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Déliberation - decision ndeg2022 202 du 19 07 22 vie des quartiers mdq michelet convention avec lassociation pyromanciens excentriques spectacle de feu a la mdq michelet
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 202 du 19 07 22 vie des quartiers mdq michelet convention avec lassociation pyromanciens excentriques spectacle de feu a la mdq michelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de quartier Edmond Michelet
Objet : Marché de prestation de service avec l'association Les Pyromanciens Excentriques relative à la mise en place d'un
spectacle de feu qui se déroulera le samedi 2 Juillet 2022 à la
Maison de quartier Ed.Michelet
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2122-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le lien social sur le quartier
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Pont-Blanc/Montceleux.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Pyromanciens Excentriques, une convention concernant le spectacle de feu « Etincelle Duo » sur la place des Lilas.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 1582,50 € TTC (Mille cinq cent quatre vingt deux euros et cinquante centimes d'euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de
l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision |
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2022/ Décision n°2022/
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
- Adressée au Comptable public Ampliation en sera adressée :
- Notifiée à l'association Pyromanciens Excentriques
Fait à Sevran, le a 19
JUL, 202
En applieatonde La Lol" Droits SE Lkastéc "le Maire de Sevran
certifie que le présent acie agé:
U = RGU E préecture | ke: 49 JUL. 2022
».pubtié le : 48 ui. ane
Décision n°2022/