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Déliberation - decision ndeg2022 374 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec lassociation les yeux dorient cours de stretching
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 374 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec lassociation les yeux dorient cours de stretching)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n°2022/ 4}l;
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 57! VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION n DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de quartier Rougemont
Objet : Marché de prestation de service avec l'association Les Yeux d'Orient relative à la mise en place de cours de stretching qui
se dérouleront les vendredis de 19h30 à 20h30 à partir du 9
décembre 2022 et jusqu'au 30 juin 2023.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 «M14» du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT l’axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social et de proximité avec les habitants,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Les Yeux d'Orient, une convention pour la mise en place de cours de stretching qui se dérouleront les vendredis de 19h30 à
20h30 à partir du 9 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture correspondante d'un montant total de 1500€ TTC
(Mille cinq cents euros), sera effectué par mandat administratif.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE £: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
Décision n°2022/57/ Décision n°2022/ 5}
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association à Mme Nejma BELKAHIA agissant en
qualité de présidente de l'association Les Yeux d'Orient
Fait à Sevran, le 3 Q NOY. 2022
7" Stéphane BLANCHET
En apolcaion de la Loi" Droits et Libertés ", le Maire de Sevran
certifie que le présent acte a été :
- reçu en préfecture le : 3 0 NOV. 2022
- pubtié le : 3 à HV, 2022
Décision n°2022/ 3 /,