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Arrêté - 0129 058 2024 BAGEVASION Arrete de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0129 058 2024 BAGEVASION Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0129-058-2024
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l’association Bag’évasion 01380 BAGE-DOMMARTIN, pour une sécurisation de la place attenante à leurs locaux ainsi que l’accès au terrain de sport,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des enfants et des encadrants du centre de loisir,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules sera interdite du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 et du 19 août 2024 au vendredi 30 août 2024 pendant l’ouverture du centre de loisir sur la place de Bag’évasion à partir de l’extrémité des emplacements de parking de la Marpa jusqu’au premier emplacement réservés aux GIG-GIC face à la salle polyvalente.
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par les services techniques municipaux
et la Police Municipale.
ARTICLE 3 :
Le non-respect de cet arrêté fera l’objet d’une amende selon la législation en rigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation sera adressée à :
- Police Municipale.
- Madame la Directrice de Bag’évasion.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 08 juillet 2024.
Le Maire,