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Arrêté - 027 020 2024 Arrete de circulation compressed
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 027 020 2024 Arrete de circulation compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 027-020/2024
Objet : Arrêté de circulation.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SADE domiciliée 56 Avenue de Tavaux, 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR représenté par Monsieur BOILLIN Bertrand, pour Le compte du Syndicat des eaux Saône Veyle Reyssouze domicilié Chemin de la Glaine, 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Monsieur RETY Jean-Pierre, qui procédera à des travaux de remplacement de la conduite d’eau potable situés en agglomération sur les RDS8A et RD 80 sur la commune de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir sur les RD S8A et RD80 en agglomération. Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 04 mars 2024 pour une durée de trois mois.
Article 3 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores et La vitesse sera limitée à 30 km/h. L'accès aux riverains reste nécessaire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l'entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SADE
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 12 février 2024.
Le Maire,
Christian BERNI