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Arrêté - Arrete de circulation
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0256-0102/2024
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise NCD Travaux Publics, domiciliée 126 Rue des Burtins, 01290 CROTTET, représentée par Monsieur DALAIS Nicolas pour des travaux de pose d’un poteau situés Route du Petit Loëze sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Route du Petit Loëze.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 16 décembre 2024 pour une durée de deux mois de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end. Durant cette période, les travaux seront réalisés que sur une journée.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La vitesse sera réduite à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15/C18. L'accès aux riverains reste obligatoire. Le stationnement à tous véhicules est interdit.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Entreprise NCD Travaux Publics.
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 décembre 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD