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Procès Verbal - pv 16 12 25 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 25)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CUVILLIER LACHIZE Sylvie, CROZE Fanny, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse.

Excusée ayant donné procuration : Mme CROZE Nadège à Mme CROZE Fanny

I- Le procès-verbal de la séance du 04/11/2025 est approuvé.

II- Mme CUVILLIER LACHIZE Sylvie est désignée secrétaire de séance.

III – REPARATION DU TRACTEUR DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose que suite à une panne sur les bras de relevage du tracteur, il a

été confié pour réparation sans qu’une estimation des coûts de réparation puisse être

fournie avant démontage.

Les travaux de réparation ont été réalisés en date du 24/07/2025 et la facture

correspondante n’a été reçue qu’en date du 31/10/2025.

Le montant des réparations s’élève à 2 145.81 € HT soit 2 574.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à engager le règlement de la facture mentionnée ci-dessus.

IV - DECISION MODIFICATIVE TRANSFERTS DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE POUR

INSUFFISANCE DE CREDIT AU CHAPITRE 14

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le transfert de

crédit du Chapitre 11 – Charges à caractère général au Chapitre 14 – Atténuation de

produits pour un montant de 600.00 € comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitre 11 :

- Article 61521 « Entretien et réparations sur terrains » - 600.00 €

Chapitre 14 :

- Article 7391112 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » +

600.00 €2

V - ENGAGEMENT DES LIQUIDITES 2025-2026

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve la possibilité

d’engager des liquidités dans la limite du quart des crédits votés en 2025, en

investissement, soit un montant de : 33 521.48 €.

VI - INVESTISSEMENTS 2026 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

o Création de 8 places de parking

2 devis ont été reçus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient le devis pour un

montant de 4 502.00 € HT.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis

à hauteur de 80% soit 3 601.00 € HT.

Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 901.00 € HT.

o Installation d’une serrure électrique sur le portail du PJL

2 devis ont été reçus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient le devis pour un

montant de 1 515.00 € HT.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis

à hauteur de 80% soit 1 212.00 € HT.

Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 303.00 € HT.

o Achats de pots de fleurs

1 devis a été reçu de l’entreprise déjà sélectionnée lors du choix des pots de fleurs dans le

cadre du programme Cœur de Village.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le devis pour un

montant de 591.07 € HT.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis

à hauteur de 80% soit 472.00 € HT.

Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 119.07 € HT.

VII - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : RISQUES PREVOYANCE ET SANTE – ADHESION

A LA PROCEDURE DE CONSULTATION CONDUITE PAR LE CDG 45

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les obligations des employeurs sont

renforcées avec la réforme de la Protection Sociale Complémentaire en cours. Ainsi la

participation à verser aux agents devient obligatoire :3

- A compter du 1er janvier 2025, avec un minimum de 7 € brut mensuel par agent

pour la prévoyance.

- A compter du 1er janvier 2026, avec un minimum de 15 € brut mensuel par agent

pour la santé.

Pour ce faire le CDG 45 prépare la mise en place de ce nouveau régime de Protection

Sociale Complémentaire à compter du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des employeurs

qui le souhaitent, et va lancer un appel public à concurrence.

Si la commune souhaite adhérer à l’un ou l’autre des contrats collectifs ou les deux, elle

doit impérativement au préalable délibérer, et ce avant le 31/01/2026, sans aucune

obligation d’adhésion future, afin d’autoriser la participation à l’appel public à

concurrence lancé par le CDG 45 pour les risques prévoyance et santé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise la commune à participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG (prévoyance et santé)

VIII – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : RISQUES PREVOYANCE ET SANTE –

PROCEDURES ET MONTANTS DE PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1er JANVIER

2026

Au vu des éléments précédemment exposés au Conseil Municipal pour la délibération précédente, il y a lieu de prendre une délibération afin de fixer les procédures et les montants de participation de la collectivité pour les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2026.

Sachant qu’à ce jour :

- Risque prévoyance : Par convention de participation jusqu’au 31 décembre 2026 avec un montant de participation fixé à 10 € brut par mois par agent par délibération 2019/51.

Risque santé : Pas de délibération.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide • de participer au risque santé et au risque prévoyance à compter du 01/01/2026. • de retenir la procédure de labellisation pour le risque santé et de convention avec le CDG 45 pour le risque prévoyance.

• de verser un montant de participation

• à la complémentaire Santé identique à tous les agents à savoir 15 € par mois et par agent.

• à la complémentaire Prévoyance identique à tous les agents à savoir 10 €

par mois et par agent.4

IX – REDEVANCE POUR PERFORMANCE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER

JANVIER 2026

En 2025 le coefficient de modulation avait été fixé forfaitairement à 0.3 et à compter de 2026 il sera appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024). Il convient donc de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance du réseau d’assainissement collectif pour l’année 2026, sachant que : • L’agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base

pour l’année 2026

• Le taux de modulation sera de 0.336 pour l’année 2026

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la contre-valeur à

0,094 €HT/m3 correspondant à la « redevance pour performance des systèmes

d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.

X – PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS), la convention de mutualisation et la

délibération de la Communauté de Communes des Loges ont été joints à la convocation.

D'après la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, un Etablissement Public de

Coopération Intercommunale (EPCI) doit élaborer un Plan Intercommunal de

Sauvegarde (PICS), dès lors qu'au moins une commune membre est soumise à

l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ce qui est le cas de la

Communauté de Communes des Loges.

Le PICS prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :

• La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des

communes

• La mutualisation des capacités communales

• La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts

communautaires

• La mise en œuvre de ce plan relève de chaque maire sur sa commune

Le PICS fait l'objet d'un arrêté signé par le Président et par chacun des Maires des

communes dotées d'un PCS.

Pour la CCL, l'ensemble des communes devront délibérer du PICS en Conseil

Communal. Le PICS doit faire l'objet d'un exercice associant les communes et les

services concourants à la sécurité civile et être révisé au moins tous les 5 ans.

Le PICS a pour objectif l'appui, l'accompagnement et la coordination au profit des

communes. Cet appui passe notamment par une mutualisation des moyens matériels,

bâtimentaires et humains de l'EPCI et des communes, qui ont été recensés à cet effet.5

M. GOUT Florent s’interroge sur le fait que le Pôle Jeunesse et Loisirs de la commune

n’apparaisse pas en page 10 du PICS en tant que point sensible du territoire. La personne

en charge de la rédaction du PICS sera contacté pour envisager un ajout.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Plan Intercommunal de Sauvegarde et la convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).

XI – QUESTIONS DIVERSES :

a) Bornage d’une parcelle privée route de Marmain dont une partie se trouve sur le domaine public.

b) Groupe de travail : Projet cours d’initiation à l’informatique.

c) Groupe de travail à constituer : Chats libres.

d) Notification de versement de la dotation TADE en forte diminution. Cumul des dotations 2025 par rapport à 2024.

e) Remerciements à l’ensemble des élus d’un couple d’Oratoriens absents lors de la distribution du colis de Noël.

f) Cérémonie des vœux du Maire : dimanche 25 janvier 2026 à 11h00.

g) Planning des vœux des communes de la CCL.

h) Prochain Conseil Municipal le mardi 10 février 2026 à 20 heures.

La séance est levée à 21h28.