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Procès Verbal - pv 03 12 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 12 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024 - 20H00
Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse
Excusé représenté : M. GOUT Florent à Mme CUVILLIER LACHIZE Sylvie
Absent : M. MANCEAU Corentin
I- Le procès-verbal de la séance du 22/10/2024 est approuvé
II- M. GUYOT Alain est désigné secrétaire de séance
III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
IV – ENGAGEMENTS DE LIQUIDITES 2024-2025 :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour pallier à de futures dépenses d’investissement, avant le vote du Budget Principal 2025 de la commune, et suivant l’article L-1612-1 du Code des Collectivités Locales, le Conseil Municipal a la possibilité d’engager des liquidités dans la limite du quart des crédits votés en 2024, en investissement soit un montant de : 29 012.50 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les engagements de liquidités 2024-2025.
V– INVESTISSEMENTS 2025 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS :
o Tondeuse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’utilité d’acquérir une nouvelle tondeuse.
4 devis ont été reçus.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient le devis pour un
montant de 1 316.09 € HT.
Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis
à hauteur de 80% soit 1 052 € HT.
Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 261.09 € HT. 2
o Panneau d’affichage
3 devis ont été reçus.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient le devis pour un
montant de 1 290.00 € HT.
Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis
à hauteur de 80% soit 1 032 € HT.
Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 258.00 € HT.
o Container
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la démolition de l’ancienne salle des fêtes il convient de trouver une alternative pour le stockage. La commission travaux en date du 14/11/2024 a validé ce projet.
3 devis ont été reçus.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient le devis pour un
montant de 2 394.00 € HT.
Une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du volet 3 bis
à hauteur de 80% soit 1 915 € HT.
Le financement par la commune se fera à hauteur de 20% soit : 479.00 € HT.
VI – APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE
D’AIDE A DOMICILE DU SECTEUR DE TIGY :
La convention actuelle, établie entre le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) du secteur de Tigy, et les Communes de Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val arrive à son terme au 31 décembre 2024. Il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle pour 3 ans aux mêmes conditions que la précédente convention, à savoir : 1 € par habitant de participation, soit 543.00 € de participation annuelle (participation 2025)
Pour rappel cette convention reprend :
- La mission de cette association : organisation de l'aide à domicile - Les engagements réciproques de chacun : demande de subvention aux Communes pour un montant d'1 € par habitants, selon la population municipale définie par l'INSEE. - Contrôle : du rapport moral et des documents comptables de l'association fournis à chaque Commune
- Durée de la convention : effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans. - Résiliation : de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association
- Litiges : soumis au Tribunal de Grande Instance
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le
renouvellement de ladite convention. 3
VII – QUESTIONS DIVERSES :
a) Passage obligatoire au Compte Financier Unique au 1er janvier 2026 pour les entités éligibles. La commune passera au CFU pour le rendu des comptes de l’exercice 2024.
b) Point sur la Commission Bulletin Municipal.
c) Point sur l’élaboration du calendrier des fêtes avec les associations et les membres de la Commission fêtes et cérémonies en date du 30 novembre 2024.
d) Intervention du SICTOM lors du bureau des Maires du 02/12/2024.
e) Point sur la location de l’espace oratorien du 28/09/24.
f) Randonnées organisées au profit de l’AFM Téléthon : remerciements des randonneurs Castelneuviens, de Bellegarde, de Vitry aux Loges et d’Olivet.
g) Compliments de Monsieur Asselin Vincent, Maire de Sigloy, pour les décorations de Noël de la commune.
h) Repas des aînés et distribution des colis.
i) Cérémonie des vœux programmée le dimanche 19 janvier 2025 à 11h00 à l’Espace Oratorien.
j) Prochain Conseil Municipal le mercredi 8 janvier 2025 à 20 heures.
La séance est levée à 21h27.