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Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 mars 2017 bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2017 - page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2017 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence -URVOY Éric EXCUSES : Messieurs BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert ABSENTE : Madame AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur POSÉ Éric POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST POUVOIR DE MONSIEUR LEPRINCE HUBERT A MONSIEUR POSE ERIC DATE DE CONVOCATION : 25 FEVRIER 2017 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 24 MARS 2017 Monsieur le Maire annonce que les comptes rendus des séances de novembre 2016 à février 2017 sont en cours de rédactions. Toutes les délibérations concernant la période de décembre 2016 à janvier 2017 ont été affichées. 01 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – ACCEPTATION DE LA CONVENTION DEVANT INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES DE CUVERVILLE ET DEMOUVILLE ET LA MUTUALITE FRANÇAISE NORMANDIE SSAM AVEC EFFET AU 1 ER JANVIER 2017 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance qu'en raison de la création de la commune nouvelle SALINE regroupant les communes de Sannerville et de Troarn, le Relais Assistants Maternels des trois communes Sannerville, Démouville et Cuverville (CUDESA) doit être réorganisé, Après avoir pris connaissance que la commune de Sannerville, devenue avec la ville de Troarn la commune nouvelle SALINE, doit se retirer du Relais Assistants Maternels CUDESA et qu'une nouvelle convention doit être signée entre les communes de Cuverville et Démouville et la Mutualité Française Normandie SSAM qui officialise la nouvelle organisation et fixe les nouvelles conditions juridiques et financières à compter du 1 er janvier 2017, Après avoir pris connaissance des termes de la convention devant intervenir entre les communes de Cuverville et Démouville et la Mutualité Française Normandie SSAM avec effet au 1 er janvier 2017, pour une durée de quatre ans, Après avoir pris connaissance que les communes de Cuverville et de Démouville alloueront ainsi une prestation de service forfaitaire à la Mutualité Française Normandie SSAM et que la participation des Communes est déterminée en fonction du nombre d'habitants des communes. Ainsi les communes de Cuverville et de Démouville s'engagent à verser à la Mutualité Française Normandie SSAM une prestation de service annuelle forfaitaire qui, pour l'année 2017, sera calculée sur une base de 27 354.71 €. Cette prestation de service forfaitaire sera réactualisée chaque année en fonction de l'évolution des dépenses de fonctionnement du Relais Assistants Maternels et du montant des subventions accordées par la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil Départemental, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : D'accepter les termes de la convention -Relais Assistants Maternels- devant intervenir entre la Commune de Cuverville, la Commune de Démouville et la Mutualité Française Nomandie SSAM, avec effet au 1 er janvier 2017, D'autoriser, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention jointe à la présente délibération. Monsieur le Maire précise qu'une cérémonie sera organisée le 5 avril 2017 à 20 heures en vue de la signature de la présente convention. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2017 - page 2 02 - ACCORD POUR LA POURSUITE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : Depuis le 1 er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer détient la compétence "plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu" et est désormais seule compétente, à la place des communes membres, pour élaborer ou faire évoluer les documents d'urbanisme actuels des communes, qui restent applicables jusqu'à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal. A la date du transfert de cette compétence, des procédures d’élaboration ou d’évolution des PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu, engagées par les communes membres, sont encore en cours. L'article L.153-9 du code de l'urbanisme prévoit à cet effet que l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) "peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence". Ainsi, pour permettre à la Communauté urbaine de poursuivre les procédures engagées par la commune avant la date du transfert de la compétence, le Conseil Municipal doit donner, par délibération, son accord. La commune de CUVERVILLE a engagé la modification du plan local d'urbanisme n° 1. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de donner son accord à la Communauté urbaine Caen la mer pour la poursuite de ladite procédure de modification engagée par la commune de Cuverville avant le transfert de la compétence. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article l.5215-20, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles l.153-6, l.153-8 et l.153-9, Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer avec les deux Communautés de communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen et l’extension à la commune de Thaon au 1 er janvier 2017, Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saline, constituée des communes de Sannerville et Troarn, Vu la délibération n° D.2016/71 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur le Maire, ou son représentant, à consulter des équipes d'urbanistes en vue de la modification du Plan Local d'Urbanisme et de délibérer ultérieurement de manière motivée sur la modification du Plan Local d'Urbanisme justifiant ainsi de l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones, Vu la délibération n° D.2016/80 du 5 septembre 2016 décidant de retenir l'offre du Cabinet Soliha comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est établie pour un montant de 1 405.00 € HT, soit 1 686.00 € TTC, Après en avoir délibéré : Autorise, à l'unanimité, la Communauté urbaine Caen la mer à poursuivre la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme engagée par la Commune de Cuverville avant le transfert de la compétence. 03 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENTS ET PLAN LOCAL D'URBANISME" DU 16 FEVRIER 2017 Monsieur RODON Daniel Vice-président présente de document établi par SOLIHA maître d'œuvre portant sur la modification du PLU en vue de l'aménagement de la zone AU située à l'Est de la commune. Contexte du projet : Poursuivre les objectifs évoqués dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), Seconde phase d’urbanisation, Engager une réflexion sur l’aménagement de la zone AU à l’Est de la commune, Préparation de l’ouverture à l’urbanisation, Environ 150 logements, Respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plan local de l’habitat Caen la mer (PLH). Justifications Zone d’emplois à l’Est de la communauté urbaine Caen la mer, Aménager l’entrée de ville et sécuriser la traversée du village en réduisant la vitesse, Proximité immédiate des équipements de la commune (équipements scolaires et sportifs) avec des connexions douces adaptées. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2017 - page 3 Principes d’aménagement du quartier Est L’urbanisation pourra être réalisée en plusieurs tranches en respectant les principes suivants : DENSITE ET TYPOLOGIE Densité moyenne de 31 logements à l’hectare pour une superficie de 5,6 ha, Typologie des formes d’habitat respectant les critères du PLU, Au moins 70 % de logements collectifs ou intermédiaires, Offre diversifiée répondant notamment aux besoins de jeunes ménages et des personnes à mobilité réduite. ACCES Création d’une entrée de ville, Desserte sécurisée d’accès à la zone, o Soit par un rond-point avec possibilité d’accès de futures zones au Nord, o Soit par un tourne à gauche avec une zone 70 km/h avant, Retrait des futures constructions d’au moins 20 m de la RD n° 226. CONNEXIONS ET DEPLACEMENTS Attention particulière portée aux connexions, Hiérarchisation de la voirie interne, Des voies piétonnes et cyclables assurant un maximum de sécurité, Création de connexions avec le stade, l’école, l’espace Philbin-Luxton et la rue du Manoir au Nord. Il sera nécessaire de prévoir une liaison douce depuis la zone créée jusqu’à l’espace Philbin-Luxton en empruntant probablement la zone communale réservée au Sud (environ 40 m). STATIONNEMENT Une place de stationnement par logement locatif (PLU), Deux places de stationnement en lot libre (PLU), Des espaces communs seront créés pour accueillir les visiteurs voire des espaces mutualisés en lien avec les besoins de desserte des équipements. GESTION DES EAUX PLUVIALES Un dossier de Loi sur l’Eau sera nécessaire, Il conviendra de limiter les surfaces imperméables, Le risque de remontée de nappe phréatique sera identifié et traité, Plusieurs principes seront mis en œuvre : o Infiltration naturelle à la parcelle, o Réalisation de bandes plantées et coulées vertes, o Création de bassins en cas de fortes pluies. UN CADRE DE VIE DE QUALITE Traiter avec soin l’intégration paysagère en tenant compte de la trame actuelle, Une partie de la zone sera aménagée en zone naturelle A revoir avec le bureau d’études SOLIHA, L’intégration des nouvelles constructions se fera dans le respect du tissu urbain existant avec une transition entre le bâti ancien et nouveau, Le "bien vivre" du quartier se déclinera : o Sur les questions de mobilité (liaisons douces), o Un parcellaire le mieux orienté possible, Assurer la mixité des usages des espaces publics. UNE CONCEPTION RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT Le fonctionnement de la zone aura un objectif de développement durable, L’implantation du bâti respectera à la fois l’exposition au soleil, les vents dominants afin de proposer des constructions économes en énergie. Monsieur le Maire précise qu'il rencontrera les services de la Communauté Urbaine Caen la mer à ce sujet le 14 mars 2017. 03 - RENOUVELLEMENT DE L'EMPLOI SOUS CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI, POUR LES PERIODES DU 27 AVRIL 2017 AU 31 AOUT 2017 INCLUS ET DU 1 ER SEPTEMBRE 2017 AU 30 JUIN 2018 INCLUS, POUR L'ANIMATION A LA GARDERIE PERISCOLAIRE, AUX TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES, A LA PAUSE MERIDIENNE, AUX MERCREDIS LOISIRS ET A L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" en date du 21 février 2017, Après avoir pris connaissance qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de la garderie périscolaire, des temps d'activités périscolaires, de la pause méridienne, des mercredis loisirs et de l'accueil collectif des mineurs, de renouveler l'emploi sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour la période du 27 avril 2017 au 31 août 2017 inclus et du 1 er septembre 2017 au 30 juin 2018 inclus, afin d’assurer l'animation de la garderie périscolaire, des temps d'activités périscolaires, de la pause méridienne, des mercredis loisirs et de l'accueil collectif des mineurs, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2017 - page 4 Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : De renouveler l'emploi sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour la période du 27 avril 2017 au 31 aout 2017 inclus et du 1 er septembre 2017 au 30 juin 2018 inclus, à raison de 30 heures hebdomadaires, en vue d’assurer l'animation de la garderie périscolaire, des temps d'activités périscolaires, de la pause méridienne, des mercredis loisirs et de l'accueil collectif des mineurs, De fixer la rémunération mensuelle brute sur la base du S.M.I.C. 04 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "PERSONNEL COMMUNAL" DU 21 FEVRIER 2017 Monsieur le Maire indique que le Garde champêtre chef principal fera valoir ses droits à la retraite le 1 er mai 2017. D'un point de vue budgétaire, il ne pourra pas être remplacé dans les mêmes conditions. Aussi la commission a proposé que les services techniques assurent les missions hors police, de voir avec Démouville s'il est possible de mutualiser la police municipale avec notre commune et recruter un ASVP à mi-temps. Suite au départ d'un agent remplaçant et à la demande d'un employé titulaire de changer de service, il est décidé d'avoir recours au service de remplacement du centre de gestion afin de recruter un agent d'accueil. Le dossier d'un agent technique a été transmis à la commission départementale pour une promotion interne. La situation d'un employé, actuellement en arrêt de maladie, sera prochainement étudiée par Caen la mer afin d'être reclassé. Quatre agents retraités ont demandé leur adhésion au CNAS. Monsieur le Maire ajoute qu'il a pris la décision de fermer au public la mairie le vendredi matin à compter du 10 mars 2017. 05 - MISE EN PLACE DU SERVICE D'AIDE AUX LEÇONS AUX ENFANTS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE A TITRE GRACIEUX POUR LES PARENTS DES ELEVES CONCERNES Le Conseil Municipal, Vu la délibération n° D.2017/23 du 6 février 2017 décidant la mise en place d'un service d'aide aux leçons, à destination d'élèves de l'école élémentaire, le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h30, pour une meilleure réussite de leur scolarité, Après avoir pris connaissance que deux personnes, l'une cuvervillaise et l'autre démouvillaise, se sont portées volontaires et bénévolement pour apporter une aide aux leçons après la classe à l'école élémentaire les mardis et jeudis, de 16h30 à 17h30, dans le cadre de la garderie périscolaire, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité de ne pas facturer ce service aux parents des élèves concernés. 06 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SUBVENTION 2017 DECLAREE SANS SUITE Le Conseil Municipal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 23 février 2017, Considérant que l’excédent de fonctionnement cumulé du Centre Communal d'Action Sociale s'élève à la somme de 19 879.67 euros, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Cuverville, pour l’année 2017, mais de revoir cette situation si le budget de l'établissement l'exigeait. 06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "BUDGET ET GESTION" DU 23 FEVRIER 2017 La commission étudie l'exercice comptable 2016 et n'émet pas de remarques particulières. La ville prend en charge les voyages scolaires des deux écoles à hauteur de 240 € par classe. Le directeur de l'école maternelle demande à obtenir la prise en charge des transports de 240 euros à 350 euros pour 2017. La commission souhaite des précisions avant de donner son accord. 07 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "FETES ET CEREMONIES" DU 02 MARS 2017 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-Présidente, indique qu'il a été évoqué l'organisation de la journée récréative du 20 mai 2017. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2017 - page 5 07 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : o Le SDEC Energie à procéder au paiement de la facture concernant le projet relatif au renouvellement des lampadaires 01/001 à 02/0107 rue du Manoir. Il s'avère que le montant des travaux est inférieur à notre prévision, permettant ainsi de réduire notre participation aux travaux d'éclairage public qui passe de 9 812.89 € à 9 014.21 €. o Les Cartes Stratégique du Bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ont été approuvées par le bureau de la Communauté d'agglomération Caen la mer du 28 novembre 2016. L’ensemble des documents relatifs à ce dossier est consultable sur le site internet de Caen la mer à l’adresse suivante : http//www.caenlamer.fr/content/cartographie-du-bruit. o La Communauté urbaine Caen la mer doit désigner des membres au sein de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). Chaque commune disposera d’un titulaire et d’un suppléant. A cet effet, ont été proposés Monsieur POSÉ en qualité de titulaire et lui-même en qualité de suppléant. o Au vu de l'article paru dans le journal "Ouest-France" du 03 mars dernier, les terrains de PSA, situés à Cormelles-le-Royal et Mondeville, en bordure du périphérique Sud de Caen, auraient désormais la préférence du groupe Carrefour Supply Chain pour installer sa future base logistique. o Le bureau de poste de Démouville reçoit ses clients depuis le 16 janvier 2017, les jours et horaires suivants : le lundi de 14h00 à 16h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. o Par lettre en date du 21 février 2017 et conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire délégué de la Mairie de Saline nous a adressé l'arrêt, à la date du 5 décembre 2016, du plan local d'urbanisme concernant Sannerville. Monsieur RODON présentera une synthèse de ce dossier lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. o Par lettre du 23 février 2017, les membres du bureau de l'Association Amicale "Joie de Vivre" nous remercient pour la subvention de 1 300 € allouée au titre de l'année 2017. o Par lettre en date du 21 février 2017, les membres du bureau du Club Photo "Nicéphore Niepce" nous remercient pour la subvention de 650 € allouée au titre de l'année 2017. o Par courriel en date du 02 mars 2017, les membres du bureau de l'Association "Gymnastique Volontaire" nous remercient pour la subvention de 1 500 € allouée au titre de l'année 2017. o Par courriel du 20 février 2017, l'Association Prévention Routière du Calvados nous remercie pour la subvention de 92 € allouée au titre de l'année 2017. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a bien voulu donner son agrément au programme d’activité 2017 des pistes cyclistes d’éducation routière (permis vélo) dans le département du CALVADOS animée par la Police Nationale. Les élèves de CM2 de notre commune pourront profiter de la séance théorique de sécurité routière le mardi (après-midi) 04 avril 2017. o Une jeune fille, fréquentant le Lycée professionnel Notre Dame de Fidélité à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 12 au 30 juin 2017. o Une jeune fille, scolarisée auprès du Cours Minerve -établissement d'enseignement privé à distance- à Paris 20 ème arrondissement, a effectué un stage à l’école maternelle de manière discontinue du 9 janvier 2017 au 10 février 2017 inclus et du 27 février au 17 mars 2017 inclus. o Une jeune fille, fréquentant le Lycée cours Notre Dame de Nazareth à Douvres-la-Délivrande, a effectué un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 09 janvier au 27 janvier 2017. o Une jeune fille, fréquentant le Lycée l'Oasis à Caen, a effectué un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 23 janvier 2017 au 10 février 2017. o Une jeune fille, fréquentant le Lycée Sainte-Ursule Caen, a effectué un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 06 au 10 février 2017. o Une jeune fille, fréquentant l'Ecole des parents et des éducateurs du Calvados à Hérouville-Saint-clair, a effectué un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" de manière discontinue du 03 janvier 2017 au 07 avril 2017 inclus. o Une jeune fille, fréquentant le Collège Villey-Desmesrets à Caen, effectue un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 06 au 10 mars 2017. o Une jeune fille, fréquentant le Collège Emile Zola à Giberville, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 27 au 31 mars 2017. o Une jeune fille, fréquentant la Maison Familiale Rurale "Château de la Bagotière" à Les Moutiers-en-Cinglais, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 20 mars 2017 au 11 juin 2017. o Une jeune fille, fréquentant la Maison Familiale Rurale "Château de la Bagotière" à Les Moutiers-en-Cinglais, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école maternelle "Alfred Richer" du 13 mars 2017 au 02 juin 2017. o Le Conseil Municipal est invité à participer à la cérémonie qui aura lieu le dimanche 19 mars 2017 à 11 heures au Monument aux Morts. o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 28 mars 2017 à 18 heures. Cuverville, le 12 juillet 2018 Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance, Éric POSÉ Ernest HARDEL