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Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2017)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2017 - page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2017 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel -LEPRINCE Hubert ABSENTE : Madame AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST POUVOIR DE MONSIEUR LEPRINCE HUBERT A MADAME LASNE NICOLE DATE DE CONVOCATION : 27 JANVIER 2017 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 03 ET 14 MARS 2017 01 - AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION, AU TITRE DE L'ARTICLE R 515-68 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIMENTS CALCIA SITUEE A RANVILLE EN VUE D'OBTENIR UNE DEROGATION Le Conseil Municipal, Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 prescrivant une consultation du public sur la demande de dérogation au titre de l'article R.515-68 du code de l'environnement présentée par la Société CIMENTS CALCIA située à RANVILLE, Vu le dossier de demande de dérogation correspondant, Après avoir pris connaissance de la synthèse dudit dossier faite par Monsieur RODON Daniel, Après en avoir délibéré, Émet, par 12 voix pour et 03 abstentions (MM. DALYS - DELVAL et URVOY) un avis favorable à la demande de dérogation présentée par la Société CIMENTS CALCIA située à RANVILLE, mais insiste pour que ladite entreprise mette en place une gestion optimisée de la dispersion du dioxyde de soufre. 02 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, Décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Madame DESTIGNY Jocelyne) : De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et soit attribuée à Monsieur Pascal HUET, receveur municipal, à compter du 1 er janvier 2017, D'accorder également à Monsieur Pascal HUET, receveur municipal, l'indemnité de confection des documents budgétaires. 03 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE BATIMENTS ET PERMIS DE CONSTRUIRE" DU 1 ER FEVRIER 2017 Monsieur RODON Vice-président liste les projets de travaux et d'acquisitions de matériel et mobilier en vue de la préparation du budget primitif 2018 : - Modification canalisation eaux usées - salle des fêtes de la culture, - Portail terrain sport, - Acquisition de stands pliants, - Réfection des murs de la cour de récréation de l'école élémentaire, - Mise en place d'une rampe à l'école élémentaire, - Installation de détecteurs de présence, - Travaux à effectuer classe de Mme IACAZZI, - Acquisition pour l'école élémentaire d'un Vidéoprojecteur avec support, tableau Velleda et ordinateur avec Internet - Achat d'un tapis de sport - Travaux dans le hall d'entrée - Acquisition d'un toboggan - école maternelle - complet avec sol poly gomme, - Achat de matériel de motricité. 04 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'EXERCICE 2017 Le Conseil Municipal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Travaux de Bâtiment et Permis de Construire" du 1 er février 2017, Considérant les projets de travaux et d'acquisition de matériels informatiques et de motricité et de jeu extérieur à effectuer aux écoles maternelle et élémentaire pour l'année 2017, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2017 - page 2 Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : D'approuver les projets d'entreprendre, au cours des années 2017 et 2018, les travaux et les acquisitions suivants : DOSSIER N° 1 UNIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE "PIERRE MENDES FRANCE" - 77 RUE DU MANOIR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D'ECONOMIES D'ENERGIE ET D'ACCESSIBILITE ET ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE MOTRICITE : Ravalement des murs de la cour de récréation pour un montant estimé à 532.14 € TTC, Mise en place d'une rampe d'accès dans la cour de récréation pour un montant estimé à 1 113.37 € TTC, Réfection complète d'une salle de classe et de l'atelier annexé avec la mise en place d'un faux plafond, de détecteurs de présence et d'un éclairage LEDS de manière à réaliser des économies d'énergie pour un montant estimé à 1 943.26 € TTC, Acquisition de tapis de motricité pour un coût estimé à : 1 708.20 € TTC, Acquisition de vidéoprojecteurs avec support, tableau Velleda et ordinateur avec accès à Internet pour les cinq salles de classe et la salle d'activités accueillant les animations des temps d'activités périscolaires et le RASED pour un coût estimé à : 9 931.54 € TTC, A L’ECOLE MATERNELLE "ALFRED RICHER" - 2 RUE DU CLOS DES PRES ACQUISITION DE MATERIEL DE MOTRICITE ET D'UN JEU EXTERIEUR : Acquisition de matériel de motricité pour un coût estimé à : 1 711.98 € TTC, Acquisition d'un jeu extérieur pour un coût estimé à 17 374.13 € TTC, De prendre acte que les travaux à réaliser à l'école élémentaire seront effectués par l’équipe technique communale, De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet du Calvados, dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux - année 2017 - pour l’ensemble des travaux décrits ci-dessus, De prévoir la réalisation desdits travaux et acquisitions au cours des années 2017 et 2018 et leur financement comme suit : o Par subvention présentement sollicitée, o Sur fonds libres. Madame LASNE Nicole, adhérente de l'Association "Gymnastique Volontaire de Cuverville" concernée par l’objet de la délibération suivante, quitte la séance. 05 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Association "Gymnastique Volontaire de Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d'accorder à l’association "Gymnastique Volontaire de Cuverville", pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 1 500.00 € (mille cinq cents euros). Après délibération, Madame LASNE Nicole réintègre la séance. Madame DALYS Mary-José, adhérente à l'association, concernée par l’objet de la délibération suivante, quitte la séance. 06 - SUBVENTION ACCORDEE A "L'AMICALE JOIE DE VIVRE DE CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Amicale "Joie de Vivre de Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d’accorder à l’Amicale "Joie de Vivre de Cuverville", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 1 300.00 € (mille trois cents euros). Après délibération, Madame DALYS Mary-José réintègre la séance. 07 - SUBVENTION ACCORDEE A "L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par "l’Association des Parents d’Élèves des Écoles Elémentaire et Maternelle de Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d’accorder à "l’Association des Parents d’Élèves des Écoles Élémentaire et Maternelle de Cuverville", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 2 200.00 € (deux mille deux cents euros). Monsieur THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, membres du bureau de l'Association "Rando'Cuverville", concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. 08 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "RANDO’CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l'Association "Rando’Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d’accorder à l’Association "Rando’Cuverville", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 460.00 € (quatre cent soixante euros). Après délibération, Monsieur THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance. Madame AUBERT Catherine, épouse d'un membre du bureau de l'Association "Vélo-Club Cuvervillais", concernée par l’objet de la délibération suivante, quitte la séance. 09 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "VELO-CLUB CUVERVILLAIS" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l'Association "Vélo-Club Cuvervillais", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d'accorder à l’Association "Vélo-Club Cuvervillais", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 600.00 € (six cents euros). Après délibération, Madame AUBERT Catherine réintègre la séance. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2017 - page 3 10 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "CLUB D’ECHECS DE CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Association "Club d’Échecs de Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d'accorder à l’association "Club d’Échecs de Cuverville", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 1 400.00 € (mille quatre cents euros). 11 - SUBVENTION ACCORDEE AU CLUB PHOTO "NICEPHORE NIEPCE" DE CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par le Club Photo "Nicéphore Niepce" de Cuverville, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d’accorder au Club Photo "Nicéphore Niepce" de Cuverville, pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 650.00 € (six cent cinquante euros) et de solliciter ladite association pour le prêt de photographies pour exposer notamment à la mairie et à la bibliothèque municipale. 12 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION "LIGUEY" POUR L'ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l'Association "Liguey", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d’accorder à l'Association "Liguey", pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 300.00 € (trois cents euros). Messieurs POSÉ Éric et THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, Membres du Comité de Jumelage de "Cuverville-SG-Wesendorf", concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. 13 - SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DE JUMELAGE DE "CUVERVILLE-SG WESENDORF" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Association Comité de Jumelage de "Cuverville-S.G. Wesendorf", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Association Comité de Jumelage de "Cuverville-S.G. Wesendorf", pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 1 000.00 € (mille euros), se décomposant comme suit : 600.00 € au titre de l’année 2017 pour le fonctionnement du jumelage avec la "S.G. Wesendorf" (Allemagne), 400.00 € au titre de l'année 2017 pour le fonctionnement du jumelage avec la ville de Páka (Hongrie), Après délibération, Messieurs POSE Eric et THORAVAL et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance. 14 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION "ACTIV'LOUPS ET LES NOUNOUS DE CUVERVILLE" POUR L'ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Association "Activ’Loups et les Nounous de Cuverville", Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, d’accorder à l’Association "Activ’Loups et les Nounous" de Cuverville, pour l'année 2017, une subvention d’un montant de 250.00 € (deux cent cinquante euros). 15 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "L’AMITIE" DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’Association "l’Amitié" du Personnel Communal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Association "l’Amitié" du Personnel Communal, pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 14 800.00 € (quatorze mille huit cents euros). 16 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION "LA PREVENTION ROUTIERE" POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, Vu la demande de subvention présentée par l’association "La Prévention Routière - Comité Départemental du Calvados" par lettre en date du 20 février 2017, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Association "La Prévention Routière - Comité Départemental du Calvados", pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 92.00 € (quatre-vingt-douze euros). 17 - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Le Conseil Municipal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de fixer les tarifs du restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit : POUR MEMOIRE - Année scolaire -2016/2017 Année scolaire 2017/2018 Soit une augmentation de 1.40 % ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 3.58 € 3.63 € ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 3.31 € 3.36 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 4.05 € 4.10 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 3.73 € 3.78 € PERSONNEL COMMUNAL 2.75 € 2.79 € COMMENSAUX 5.96 € 6.04 € INSTITUTEURS OU PROFESSEURS DES ECOLES 4.59 € 4.65 € CONSEILLERS MUNICIPAUX 4.59 € 4.65 € MEDECINS SCOLAIRES 4.59 € 4.65 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2017 - page 4 18 - APPLICATION DE TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES MERCREDIS LOISIRS AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 janvier 2017, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : A compter du 1 er avril 2017, d'appliquer les tarifs "ENFANT COMMUNE" du restaurant scolaire aux enfants du personnel communal domicilié hors commune et fréquentant cette structure communale, A compter du 10 avril 2017, d'appliquer les tarifs "ENFANT COMMUNE" des mercredis loisirs, du centre de loisirs, des stages, des camps et des mini-camps aux enfants du personnel communal domicilié hors commune et fréquentant lesdites structures communales. Madame AUBERT Catherine, à l'origine de cette demande, remercie l'ensemble du conseil municipal de cette décision. 19 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES DU 24 JANVIER 2017 Madame AUBERT Catherine Vice-présidente indique que cette réunion a été très instructive. Un questionnaire sera prochainement distribué aux familles afin de connaître le retour d'informations et de remarques sur les TAPS. Après dépouillement de l'enquête, le PEPT décidera de l'évolution des TAPS. 20 - SUIVI DU PROJET ECO-ECOLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE "PIERRE MENDES FRANCE" DESIGNATION D'UNE ELUE POUR LE SUIVI DU PROJET Le Conseil Municipal, Considérant la démission de Madame LARCHER Sylvie, Membre de la Commission Communale "Affaires Scolaires" et de sa participation, au cours de la précédente année scolaire au comité de pilotage chargé du projet éco-école de l'école élémentaire "Pierre Mendès France", Après en avoir délibéré, Désigne à l'unanimité Madame LASNE Nicole pour le représenter auprès du comité de pilotage chargé du projet éco-école de l'école élémentaire. 21 - MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'AIDE AUX LEÇONS AUX ENFANTS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Le Conseil Municipal, Après avoir été alerté par les enseignants de l'école élémentaire "Pierre Mendès France" de difficultés scolaires rencontrés par une dizaine d'élèves, Considérant que les résultats scolaires d'élèves de l'école élémentaire "Pierre Mendès France" nécessitent la mise en place d'un service communal d'aide aux leçons pour une meilleure réussite de leur scolarité : leçons à apprendre, dictée à préparer, calcul à effectuer et de la lecture oralisée, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : De mettre en place une aide aux leçons qui se déroulerait à l'école élémentaire le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h30, De faire appel à des bénévoles pour animer cet atelier d'aide aux leçons, De créer, dans le cas où aucun(e) bénévole ne serait intéressé(e), un poste saisonnier pour remplir ladite mission auprès des élèves. 22 - VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES Le Conseil Municipal, Vu la mise en œuvre du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail, assurée par les services communaux, avec l'aide de Monsieur POSÉ Éric, Vu les différentes études et évaluations de sécurité menées par les services communaux dont la procédure, dans sa globalité, avait pour principal but d’assurer la prévention des risques d’accidents professionnels, la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l'ensemble des services municipaux, mais aussi l’optimisation des conditions de travail, Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur POSÉ Éric du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, Après en avoir délibéré, Prend acte de l'établissement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels qui sera mis à la disposition des salariés de la Commune. 23 - PROJET DE MISE EN PLACE D'UNE ASSOCIATION DITE "COMITE GOODWOOD" - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS Monsieur le Maire : Expose au Conseil Municipal le projet de mise en place d'une association dite "Comité Goodwood", dont le siège social serait établi à la mairie d'Hubert-Folie, dans le but de faire connaître la bataille Goodwood qui s'est déroulée du 18 au 20 juillet 1944, secteur Caen Sud et Est, d'organiser un circuit de la bataille aux fins pédagogiques et touristiques, d'organiser les cérémonies commémoratives en association avec les communes concernées, promouvoir les rencontres culturelles Franco-Britanniques et mener des actions auprès de la jeunesse de tous niveaux scolaires, Propose la désignation de deux élus pour représenter la commune de Cuverville au sein de ce futur comité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, comme représentant de la commune de Cuverville, au sein de ce futur comité : o En qualité de titulaire, Monsieur DELVAL Gilles, o En qualité de suppléant, Monsieur OUDART Michel. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2017 - page 5 24 - POINT SUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS Le Relais assistantes maternelles (RAM) était composé jusqu'au 1 er janvier 2017 des communes de Démouville, Sannerville et Cuverville. Avec la création de la commune nouvelle SALINE, Sannerville a décidé de se retirer du RAM. Le coût de gestion de ce relais va augmenter car il reste donc à la charge des communes de Démouville et Cuverville et qu'il avait été décidé de pérenniser un emploi à temps plein. 25 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : Il a signé le 16 janvier 2017, l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse (C.E.J.) deuxième génération devant intervenir entre la Caisse d'Allocations familiales et la Commune de Cuverville pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017, le 16 janvier 2017. Il a accepté, le 27 janvier 2017, le devis n° 1612.EPI.051, présenté par le SDEC Énergie, pour le renouvellement du lampadaire 01-012, situé impasse des Blés, pour un coût de 352.38 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie. 26 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : o Les réponses aux déclarations d'intention d'aliéner ou les demandes d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme sont depuis le 1 er janvier 2017 de la compétence de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie. o Les travaux de pose d’une borne de recharge de véhicule électrique située rue de Sannerville ont commencé le 30 janvier dernier. o La vente du local commercial communal situé 3 place du 13 juin devrait intervenir avant le mois d'avril prochain. o La prochaine séance est fixée au lundi 6 mars 2017 à 18h30. Cuverville, le 12 juillet 2018 Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance, Gilles DELVAL Ernest HARDEL