Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2017 - page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017 A 18H00

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne -

LASNE Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - URVOY Éric

EXCUSES : Messieurs BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert - MARTIN Laurence

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU(E) SECRETAIRE DE SEANCE : Madame AUBERT Catherine

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR POSE ERIC

POUVOIR DE MADAME MARTIN LAURENCE A MONSIEUR THORAVAL THIERRY

DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2017

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 31 MARS, 07 ET 10 AVRIL 2017

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier de sa présence.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MARTIN Laurence s'est excusée suite au décès d'un membre de sa famille.

01 - MAINTIEN DE LA PARTICIPATION COMMUNALE ANNUELLE AUX FRAIS DE TRANSPORT RELATIFS AUX SORTIES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Le Conseil Municipal,

 Vu la demande du Directeur de l’école maternelle de réévaluer la participation financière annuelle de la commune, pour les frais de transports relatifs aux sorties scolaires, à la somme de 350 € par classe,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Budget et Gestion" des 8 et 23 mars 2017,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de maintenir, pour l'année 2017, la participation communale annuelle des frais de transports relatifs aux sorties scolaires, à hauteur de 240 € par classe pour les écoles maternelle et élémentaire.

02 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L'ASSOCIATION "LES NEZ ROUGES" POUR L'ANNEE 2017 Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Budget et Gestion" des 8 et 23 mars 2017 proposant d'accorder une subvention exceptionnelle, pour l'année 2017, à l'Association "Les Nez Rouges",  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle, pour l'année 2017, de 200.00 € (deux cents euros) à l'Association "Les Nez Rouges".

03 - DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES AU TITRE DE L'ANNEE 2017 PAR DES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF DECLAREES SANS SUITE

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance des demandes de subvention présentées par :

o L'Institut du Cerveau et de Moelle épinière à 75013 PARIS, le 15 décembre 2016, o L'Association Les Restaurants du Cœur du Calvados à 14000 CAEN, le 19 décembre 2016, o L’Association des Paralysés de France à 14000 CAEN, le 27 février 2017, o La Ligue contre le Cancer, Comité du Calvados, à 14000 CAEN, le 3 octobre 2016, o L'association Revivre en Faim à 14400 SOMMERVIEU, le 6 décembre 2016, o L'Association ACASEA (Agir en Coopération avec le Sud-Est Asiatique) à 14150 OUISTREHAM, le 4 novembre 2016, o L'École de Chiens Guides d'Aveugles de Caen Normandie à 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 13 décembre 2016, o La Maison Familiale Rurale La Bagotière à 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS, le 3 novembre 2016, o La Maison Familiale Rurale à 14490 BALLEROY, le 30 janvier 2017,

o La Maison Familiale Rurale à 61220 POINTEL, le 30 novembre 2016,

o La Maison Familiale Rurale à 14930 MALTOT, le 19 janvier 2017,

o Le Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment "Jean Hochet" à 14000 CAEN, le 19 janvier 2017, o La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Calvados à 1400 CAEN, le 27 décembre 2016,  Après avoir pris connaissance du compte rendu des réunions de la Commission Communale "Budget et Gestion" des 8 et 23 mars 2017,

 Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à l’ensemble des demandes de subvention présentées.

04 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire confie la présidence à Monsieur POSÉ Éric, Troisième Maire-adjoint, pour la présentation du compte administratif 2016 et se retire de la salle de réunion.

Monsieur POSÉ Éric, Troisième-Adjoint, Vice-Président de la Commission Communale "Budget et Gestion", donne lecture du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2016 qui est conforme au compte de gestion de la Trésorerie de Troarn-Argences.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion et du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2016 et, après en avoir délibéré,Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2017 - page 2

 Arrête et approuve à l'unanimité le compte administratif de l’année 2016, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES REALISEES 1 381 867.11 €

RECETTES REALISEES 1 509 585.71 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 127 718.60 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 015 294.08 €

1 015 294.08 € (887 575.48 € + 127 718.60 €)

SECTION D'INVESTISSEMENT 2016

DEPENSES REALISEES 93 645.51 €

RECETTES REALISEES 297 938.30 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2016 204 292.79 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 14 187.64 €

((+ 204 292.79 €) + (-190 105.15 €))

 Approuve à l'unanimité le compte de gestion de l’année 2016 établi par Monsieur le Trésorier.

Après délibération, Monsieur le Maire réintègre et préside la séance.

05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE 2016  Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2016 faisant apparaître, en section de fonctionnement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 1 015 294.08 €  Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2016 faisant apparaître, en section d'investissement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 14 187.64 €  Vu les dépenses d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2016 : 464 900.00 €  Vu les recettes d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2016 : 38 790.00 €  Décide à l'unanimité d’affecter ce résultat au budget primitif de l’année 2017, comme suit :  En section d’investissement - Recettes - pour le besoin de financement des dépenses 2016 : Au compte 1068 - "Excédents de fonctionnement capitalisés" : 411 922.36 €

 En section de fonctionnement - Recettes :

A la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" : 603 371.72 €

06 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Budget et Gestion" des 8 et 23 mars 2017,  Après avoir pris connaissance que, au titre de l'année 2017, les valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, des locaux industriels relevant du 1° de l'article 1500 du CGI et l'ensemble des autres propriétés bâties sont revalorisées forfaitairement par application d'un coefficient de 1.004,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de maintenir les taux des trois taxes pour l’année 2017, comme suit :

Bases d’impositions prévisionnelles 2017 Taux 2017 Produit attendu année 2017

TAXE D'HABITATION 1 456 000 € 18.33 % 266 885 €

FONCIER BATI 862 500 € 37.90 % 326 888 €

FONCIER NON BATI 19 500 € 57.26 % 11 166 €

TOTAL 604 939 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule J5, de janvier 2001, devra être remplacé après le vote du budget compte tenu de son état. Après consultation et vote du budget, ce camion pourra être remplacé par un MASTER, de 2013, pour un montant de 14 720.76 € TTC dont 320.76 € de carte grise.

07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu des réunions de la Commission Communale "Budget et Gestion" des 8 et 23 mars 2017,  Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2017 établie par Monsieur le Maire et la Commission Communale "Budget et Gestion",

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif de l’année 2017 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2017

DEPENSES PREVUES 1 957 000.00 €

RECETTES PREVUES 1 957 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2017

DEPENSES PREVUES DONT REPORTS 2016 650 000.00 €

RECETTES PREVUES DONT REPORTS 2016 650 000.00 €

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier pour sa présence et pour ses conseils. Ce dernier tient à signaler la bonne gestion financière de la commune et demande à ce que la vigilance de chacun soit maintenue du fait de la baisse des dotations. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2017 - page 3

08 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DES CONSEILS DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU 17 MARS 2017 Ce compte rendu n'a pas été réceptionné à ce jour et sera donc porté à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe les membres de la commission concernée que l'exercice de confinement prévu le 31 mars 2017 a été reporté à une date ultérieure.

09 - VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE "ALEXANDRE GUILLOUX" - FIXATION DES TARIFS Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance, comme les quatre précédentes années, de la proposition de la vente de livres de la bibliothèque municipale lors de la "Foire aux Greniers", organisée par l’Association "Comité de Jumelage de Cuverville - S.G. Wesendorf - Páka" le 14 mai 2017,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de fixer le prix de vente comme suit :

ADULTES

PRIX UNITAIRE

 LIVRES BROCHES (Romans et romans policiers) 1.50 €

 LIVRES POCHES (Romans et romans policiers) 0.50 €

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

JEUNES

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

 ALBUMS -CARTONNES- 1.00 €

 BANDES DESSINEES 1.00 €

 ROMANS JEUNES -SOUPLES ET CARTONNES- 0.50 €

10 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SANNERVILLE ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 DECEMBRE 2016 Le Conseil Municipal,

 Vu la lettre en date du 21 février 2017, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, de Monsieur le Maire délégué de la Commune de Saline, portant transmission de l'arrêt, à la date du 5 décembre 2016, du Plan Local d'Urbanisme de Sannerville pour remarques éventuelles,

 Vu la documentation devant permettre d'émettre un avis,

 Vu la synthèse établie par Monsieur RODON Daniel, rapporteur,

 Après en avoir délibéré,

 N'émet, à l'unanimité, ni remarques ni observations particulières sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sannerville arrêté par délibération de son Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016.

11 - FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2017 Le Conseil Municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;  Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2016/40 du 14 mars 2016 fixant l'indemnité de fonction du Maire au 1er janvier 2017,

 Après avoir pris connaissance que le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué au 1er janvier 2017 du fait de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initié par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017,

 Considérant que, depuis le 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal en application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 mais que toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur,

 Considérant que Monsieur le Maire souhaite actualiser au 1er avril 2017 son indemnité de fonction, en qualité de Maire, au taux de 41.65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité, à compter du 1er avril 2017, de fixer l’indemnité de fonction du Maire, comme suit : Population totale de 1 000 à 3 499 habitants

 Taux : 41.65 % (en pourcentage de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique),  Dit à l'unanimité que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

12 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES CINQ ADJOINTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2017 Le Conseil Municipal,

 Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

 Vu les articles L. 2123.23 et L. 2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Après avoir pris connaissance que le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué au 1er janvier 2017 du fait de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initié par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017,

 Considérant qu'il lui appartient de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

 Après en avoir délibéré, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2017 - page 4

 Décide de fixer, à compter du 1er avril 2017,

 Le montant de l'indemnité de fonction des quatre premiers Adjoints, comme suit :

Population totale de 1 000 à 3 499 habitants

 Taux : 16.50 % (en pourcentage de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique),

 L’indemnité de fonction du cinquième Adjoint, comme suit :

Population totale de 1 000 à 3 499 habitants

 Taux : 0.00 % (en pourcentage de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique),

 Dit à l'unanimité que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

13 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'EXERCICE 2017 AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR L'ANNEE 2017

Le Conseil Municipal,

 Vu l'article 141 de la loi de finances pour 2017 qui a reconduit la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit des communes et EPCI pour l'année 2017,

 Considérant que le département du Calvados n'est concerné que par la seconde part de la première enveloppe dédiée aux investissements des communes et de leurs groupements pour un montant de 4 401 598 €,  Considérant que la seconde enveloppe est dédiée au cofinancement de la première génération de "contrats de ruralité", dont la création a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 (le Calvados devrait disposer d'une enveloppe de 2 696 000 €),

 Considérant qu'il y a lieu de réaliser à l'école élémentaire des travaux de suppression de marches dangereuses pour les élèves avec la réalisation de rampes sachant que ces rampes ne seront pas aux normes PMR compte tenu que l'accès aux personnes à mobilité réduite s'effectue par d'autres ouvertures,

 Considérant que lesdits travaux sont estimés à 3 150 € hors taxes,

 Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité,

 D'approuver le projet d'entreprendre, au cours de l'année 2017, à l'école élémentaire des travaux de suppression de

marches dangereuses pour les élèves avec la réalisation de rampes sachant que ces rampes ne seront pas aux normes PMR compte tenu que l'accès aux personnes à mobilité réduite s'effectue par d'autres ouvertures,  De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet du Calvados, dans le cadre du soutien à l'investissement public local (DSIL) - année 2017 - pour les travaux décrits ci-dessus,

 De prévoir la réalisation desdits travaux au cours de l’année 2017 et leur financement comme suit :

o Par subvention présentement sollicitée,

o Sur fonds libres.

14 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a accepté le 17 mars 2017, le devis n° 1701.EPI.119, présenté par le SDEC Énergie, pour les travaux de terrassement et réparation de câble entre les foyers 05-06 et 05-05 situé rue de la Chasse pour un coût de 281.65 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie.

15 - CALENDRIER DES PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées au 2 mai et 12 juin 2017 à 18h30.

16 - POINT SUR LA CEREMONIE DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DU 5 AVRIL 2017 ET DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Monsieur le Maire compte sur la présence des élus à la cérémonie du 5 avril 2017 ainsi qu'à leurs participations pour la tenue des bureaux de vote sachant que le nombre d'électeurs s'élevait à 1 589, soit 808 femmes et 781 hommes. Le bureau vote n° 1 comptait au 1er mars 2017 : 765 et le bureau de vote n° 2 : 824 électeurs. Les cartes d'électeur seront transmises par la Poste.

17 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Dans le cadre des actions menées par la Communauté urbaine Caen la mer Normandie au titre du développement durable, une distribution de sacs de compost, remis par le SYVEDAC, se déroulera les mardi 04 avril 2017 et jeudi 06 avril 2017 aux ateliers municipaux de 18h00 à 19h00.

Cuverville, le 13 juillet 2018

Le Secrétaire,

Le Maire,

Président de séance,

Catherine AUBERT Ernest HARDEL