Compte-Rendu - 16 02 2018

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Compte-Rendu - 16 02 2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 02 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018

Depuis le 18 janvier 2018, suite à la démission du maire, le conseil municipal est réduit à sept membres. Le quorum est de quatre. Six conseillers municipaux en exercice sont présents. Le conseil municipal peut donc régulièrement se tenir.

Monsieur Yves SEYTRE, 1er adjoint ouvre la séance à 20 heures. Monsieur GOUIT Raymond est désigné secrétaire de séance.

En préambule de l’ordre du jour, les principales instructions établies par la Sous-Préfecture concernant l’élection partielle de quatre conseillers afin de porter à onze l’effectif complet du conseil municipal pour pouvoir procéder à l’élection d’un nouveau maire, sont présentées : élection le 8 avril pour le 1er tour et le 15 avril pour le second ; candidatures à faire connaitre en sous-préfecture à partir du 19 mars jusqu’au 21 mars avec une lettre individuelle de candidature de chaque candidat (plus de renseignements sur le site internet de la commune)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JANVIER 2018

Rien à signaler sur le contenu. Il est indiqué qu’à chaque séance de conseil, il est désigné un membre du conseil en tant que « secrétaire de séance ».

CONTRAT SAISONNIER DENEIGEMENT EN REMPLACEMENT AGENTS EN ARRET DE TRAVAIL

En prévision de la période hivernale, deux conducteurs de l’engin de déneigement étaient désignés mais ont été mis en arrêts de travail avec certificats médicaux. Un contrat a été proposé à un troisième conducteur qui a accepté « sur le champ » la relève dans ce contexte de dépannage.

COMPLEMENT REMUNERATION AGENT RECENSEUR

Le recensement est assuré par un agent dont le contrat a été établi suivant les bases données par l’INSEE qui avaient été retenues pour les opérations de recensement des années 2008 et 2013. L’agent a fait part des conditions particulières de cette opération sur la commune et des échanges avec le Maire conduisant à un complément de rémunération de trois cents euros. Le conseil municipal juge que, bien que le Maire ne soit plus en activité et que le conseil municipal n’ait pas été informé, il y avait lieu de respecter l’accord conclu précédemment.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : VOIRIE LE BOURG SUITE ORAGE DU 22-7-2017

Le conseil de janvier n’avait pas donné autorisation au Maire pour opérer cette décision modificative en raison d’une manifeste mauvaise affectation des dépenses. Après contact avec la Communauté de Communes qui a fait procéder à la validation par le conseil communautaire de cette affectation, en l’absence précisément de connaissance de l’anomalie, le conseil municipal maintient cette affectation qui restera considérée comme une erreur, afin de ne pas donner lieu à des dérives possibles comparables. La demande de fonds de concours voiries- bâtiments est donc validée et peut ainsi être présentée à la Communauté de Communes.MANDATEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENT EN DEBUT D’ANNEE 2018

Avant le vote du budget en début d’une nouvelle année, il est admis que le conseil municipal donne accord pour le règlement de factures présentées depuis la clôture de l’exercice précédent dans une enveloppe maximum de 25% du budget investissement de l’année précédente. Cette autorisation a été refusée au Maire lors du conseil du 12 janvier 2018.

Le montant total des factures à régler se monte à 61 917.30 euros dont 32 516 euros correspondent à des dépenses qui auraient pu bénéficier de subventions accordées en 2017, alors que le montant de subventions non utilisées, donc perdues, se monte à plus de 120 000 euros en 2017. Le conseil municipal donne ce jour accord pour le mandatement.

DEMANDE FONDS CONCOURS VOIRIES BATIMENTS A LA COM COM DU PAYS DE MONTFAUCON

Traité dans le sujet « Décision modificative » ci-dessus.

PROJETS A SOUMETTRE DETR ET FONDS 199

Compte-tenu du contexte préélectoral, la Sous-Préfecture par le biais du Secrétaire Général pour la DETR et le conseil départemental par le biais de son Président pour le Fonds 199 (réservé aux communes de moins de 1 000 habitants) seront compréhensifs sur les retards de présentation des dossiers de la commune pour ses projets. En outre, l’Etat propose d’ouvrir une nouvelle voie de contribution aux projets communaux sous le titre « Contrat de Ruralité » pour une période de trois ans.

En effet, aucune préparation et aucune élaboration de dossiers n’ont été lancées à ce jour.

Le conseil municipal rappelle l’urgence à faire le nécessaire pour l’accès aux bâtiments publics (mairie, salle polyvalente, église), la réhabilitation de la salle polyvalente (isolation, chauffage, coin cuisine, toilettes…), l’isolation du bâtiment mairie.

Le conseil municipal donne autorisation pour lancer les demandes de devis afin d’établir des estimations et monter les dossiers pour prise de décisions et obtentions de subventions.

Parallèlement à ces possibilités de subvention, la Communauté de Communes reconduit pour les années 2018-2021, une subvention dont le montant total est d’environ 280 000 euros.

VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « LA GRANGE HAUTE » ENQUETE PUBLIQUE

Cette vente est envisagée à la demande des habitants de « La Grange Haute ». M. le Maire avait engagé cette vente sans information du conseil et sans avoir prévu d’enquête publique. Compte-tenu des lieux, le conseil municipal confirme qu’une enquête publique est nécessaire avant la vente chez le notaire. (voir plan du géomètre). Tous les frais (géomètre, enquête, notaire) seront à la charge de l’acquéreur.ALIMENTION EAU POTABLE LIEUDIT THOMARGET

Le manque d’eau de source en période estivale a conduit les habitants des hameaux de Thomarget, Chapeyron, Fontfreyde à demander à la commune de réaliser l’extension du réseau AEP. Les devis ont été faits et l’approvisionnement en eau communale peut être techniquement réalisé.

La participation financière des habitations qui maintiendront leur demande est basée sur ce qui a été pratiqué dans les extensions précédentes. Elle tient compte de subventions du département (confirmation du taux à obtenir) et du nombre d’habitations (les valeurs indiquées sont informatives et en ordre de grandeur, et seraient sensiblement variables suivant le nombre d’habitations desservies). La participation financière précise ne sera connue qu’après confirmation écrite des propriétaires concernés. Un courrier va leur être adressé dans ce but. Dans l’immédiat, il y a lieu de lancer un diagnostic d’état du réseau AEP pour pouvoir obtenir la subvention départementale. Consultation de bureaux d’études pour réaliser ce diagnostic.

ELECTIONS PARTIELLES DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Voir préambule en début de conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES

Gites : les travaux de salle d’eau et de peinture sont terminés. Il reste le changement de mobilier, les éclairages et le nettoyage à réaliser. Le mobilier réformé sera proposé en premier lieu aux habitants qui en auraient une éventuelle utilisation, puis à des associations humanitaires avant d’être détruit. Le montant de cette remise à niveau des 2 gites devrait être de l’ordre de 20 000 euros.

Service Public d’Assainissement Non Collectif : le contrôle de conformité des systèmes d’assainissement individuel va reprendre (périodicité de 8 ans) dans l’ordre de visite du premier contrôle. Le montant du contrôle est de 119 euros, hors travaux de mise en conformité éventuels.

Haut débit internet et téléphonie mobile : la Communauté de Communes a été retenue pour servir de test à une étude de passage en haut débit par fibre (100Mo). Résultat de l’étude en 2020.Demande d’utilisation du local ex-pizzeria : les organisateurs de la randonnée « les trois clochers » ont fait parvenir une demande d’utilisation de ce local pour permettre la restauration des randonneurs lors des samedi et dimanche d’avril prévus pour cette randonnée.

Le conseil municipal n’émet pas un avis favorable lors de cette séance compte- tenu de l’incertitude sur l’avenir de ce local, la fin de l’activité pizzéria étant effective depuis la fin 2017.

Musée : le local qui héberge le musée doit être libéré (prévision avant l’été 2018). La récupération du matériel sera proposée à des organismes adaptés : musées d’art religieux, associations, évêché du Puy, etc…). Aucun objet (provenant de dons) ne sera mis dans un circuit commercial et monnayé.

Adressage postale : demande formulée par La Poste (qui sera utilisée en plus par le service des impôts, le GPS, etc…). Action reportée à plus tard.

Réunion en Sous-Préfecture : notre demande formulée en novembre a été repoussée en raison de la charge de fin et début d’année. La rencontre sera possible après la période électorale qui s’ouvre pour la commune.

Composition du conseil communautaire : l’élection partielle de notre commune conduit la Communauté de Communes à se mettre en conformité pour la représentativité des communes dans ce conseil. C’est ainsi que les communes de St-Julien et St-Bonnet ne disposeront, conformément à la loi et en rapport avec le nombre d’habitants, que d’un seul représentant titulaire (au lieu de deux jusqu’à ce jour) et un suppléant. Les représentants des autres communes peuvent être amenés à varier. Un conseil municipal devra acter cette modification avant le 18 mars.

Demande de raccordement de deux habitations au réseau communal d’assainissement : le devis est reçu et sera communiqué aux demandeurs. Si ce devis est accepté en plus du forfait de raccordement que le conseil municipal fixe à 900 euros par habitation (d’autres communes ont un montant supérieur à 1 000 euros), et donne lieu à réalisation, la commune mettra à profit cette opération pour collecter des eaux pluviales à un coût marginal peu élevé :environ 3 700 euros HT.

Révision des membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :

Membres titulaires (inchangés) Membres suppléants GARNIER Yvonne TRESCARTE Laura

AULAGNON Paul SEYTRE Yves

BLANC Maurice GOUIT Raymond

Bureau de l’Association « au fil des pages » à revoir, concerne tout ce qui se rapporte à la bibliothèque

Clôture du conseil municipal et interventions du public.