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Déliberation - 12 01 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 12 janvier 2018 à 20 heures sous la présidence de Monsieur GIRAUD Alain, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.
Monsieur GOUIT Raymond, conseiller municipal, décide de quitter l’assistance car le conseil municipal n’a pas été informé par M le Maire de la présence de la presse.
Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux apportent les modifications suivantes au compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2017 :
Rajout en questions diverses : les conseillers municipaux demandent un entretien en sous-préfecture pour informer des dysfonctionnements du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est convié à ce rendez-vous puis le valident et nomment Elodie LEGAT, secrétaire de la présente séance.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE VOIRIE LE BOURG SUITE ORAGE DU 22-7-17
Des irrégularités sont constatées dans la répartition des dépenses entre la voirie et l’assainissement. Les conseillers municipaux ne valident donc pas cette décision modificative, ni la demande de fonds de concours voirie qui en découle.
DEMANDE FONDS DE CONCOURS VOIRIE BATIMENTS A LA COM COM
En attente de régularisation des factures voirie des travaux d’enrobés du bourg (voir ci-dessus).
CONVENTION GITES DE FRANCE A COMPTER JANVIER 2018
Accord pour la commercialisation des deux gites communaux par Gites de France à compter du 1er janvier 2018, la maison du tourisme du PUY EN VELAY n’assurant plus cette prestation.
AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COM COM DU SICALA
Avis favorable du conseil municipal
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL ENTRETIEN BATIMENT
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de travail à durée déterminée de CHARROIN Evelyne pour l’année 2018 (entretien bâtiments communaux et accueil vacanciers gites).
RECENSEMENT POPULATION AVEC RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2018 sera assuré par Madame Danielle PROST domiciliée lieudit « La Voute ».
PROJETS A SOUMETTRE DETR et FONDS 199
Sujets non traités, à revoir MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN DEBUT D’ANNEE 2018
Sujet non traité, à revoir
ALIMENTATION EN EAU POTABLE LIEUDIT THOMARGET
En attente d’une étude de diagnostic eau potable sur tout le territoire de la commune pour pouvoir demander la subvention au département.
ASSAINISSEMENT LE BOURG HABITATIONS MRS BOUCHUT et FAYOLLE
Demandes de Messieurs FAYOLLE et BOUCHUT de raccorder leurs
habitations au réseau d’eaux usées communal, le Conseil propose de
demander deux devis :
- un avec raccordement maison du suc + habitations Messieurs FAYOLLE et
BOUCHUT
- un avec raccordement habitations Messieurs FAYOLLE et BOUCHUT
- prévoir réseaux eaux pluviales et eaux usées séparés sur cette extension
éventuelle du réseau assainissement.
Compte tenu que la cartographie assainissement a été réalisée sur la
commune, les dépenses de raccordement seront à la charge des demandeurs.
RENOVATION DES GITES
Les travaux des salles de bains sont terminés, reste la peinture. Suite aux travaux, il y a eu une inondation du musée, pas de déclaration à l’assurance car pas de répercussion sur les gites.
Prévoir une entreprise de nettoyage pour décaper les sols
Achat du mobilier en cours (suivi Laura TRESCARTE), prévoir un inventaire avant/après location avec fiche de poste précise sur les travaux à faire à chaque réservation.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe du dépôt de sa lettre de démission en Sous- Préfecture d’Yssingeaux le 05 janvier 2018. Le conseil municipal ayant perdu le tiers de ses membres, des élections partielles devront être organisées dans les 90 jours.
QUESTIONS DIVERSES
M FORTUNIER Serge rappelle sa demande exprimée plusieurs fois d’un document attestant la mise à disposition à titre gracieux du local communal pizzéria pour 2018. N’ayant pas eu de réponse du Maire, M FORTUNIER a décidé d’arrêter l’activité de la pizzéria.
Clôture du conseil municipal
Interventions du public.