Compte-Rendu - 22 05 2018

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Compte-Rendu - 22 05 2018 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni mardi 22 mai 2018 à 20 heures sous la présidence de Monsieur SEYTRE Yves, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.

Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du dernier conseil municipal, valide le pouvoir de Mireille BOUSQUET absente au profit de Gilles CIBERT, nomment Madame GARNIER Yvonne secrétaire de la présente séance. Le conseil municipal donne autorisation à Monsieur le Maire de rajouter deux points non mentionnés à l’ordre du jour : conclusion enquête publique chemin rural La Grange Haute et musée.

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « LA GRANGE HAUTE »

Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables étant donné qu’aucune remarque n’a été faite suite à l’enquête publique qui a eu lieu en mairie du 03 au 17 avril 2018 inclus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la vente de 348 m2 du chemin rural au lieudit « La Grange Haute » à Madame DESCAMPS Julie domiciliée lieudit « La Grange Haute » 43220 SAINT JULIEN MOLHESABATE à 0,30 €/m2, rappelle que les frais de géomètre, de notaire ainsi que les honoraires du commissaire enquêteur seront à la charge de Mme DESCAMPS

MUSEE

L’évêché du PUY EN VELAY a commencé à récupérer les objets d’art religieux. Certains seront retournés à leurs donateurs (particuliers ou commune), d’autres installés dans l’Eglise de Saint Julien Molhesabate (autel, vierge…). Chaque objet aura une mention « don de la commune de Saint Julien Molhesabate ».

A la demande de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux approuvent le transfert du mobilier. Il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir à l’utilisation du local.

BUDGETS PRIMITIFS 2018 COMMUNE

TAUX D’IMPOSTION 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que les taux communaux des taxes d’habitation (7,48 %), taxes foncières sur le bâti (10,49 %) et taxes foncières sur le non bâti (66,05 %) restent inchangés par rapport à 2017.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Le budget proposé s’équilibre en section de fonctionnement à 209 525.01 € et en section d’investissement à 340 561.07 €

Les investissements prévus en 2018 sont :

- Fin de la rénovation et d’achats de mobiliers pour les deux gites communaux - Travaux de rénovation de la mairie et de la salle polyvalente - Ecrans de projection

- Réfection voirie lieudit Barrey et marquage au sol Le Bourg - Toiture chaufferie Eglise et autres toitures bâtiments communaux - Ordinateur portable accueil mairie rez de chaussée - Accessibilité Personnes Mobilité Réduite Eglise et Mairie - WC public extérieur

- Adressage des ruesAucun emprunt n’est prévu pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 2018 et une subvention exceptionnelle du budget communal de 50 125.01 € viendra alimenter le budget eau 2018 (pour financer les investissements 2018)

Le contrat emploi avenir d’agent polyvalent de Frédéric CHARROIN arrive à son terme au 31 mai 2018. Le conseil doit étudier les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les divers travaux effectués auparavant par Frédéric (station épuration, fleurissement, espaces verts, cimetière, etc…) : association coup de pouce à l’emploi, entreprises extérieures et/ou salarié à la demande, travail en collaboration avec d’autres communes limitrophes, bénévolat…

Le budget primitif commune 2018 a été voté et adopté à l’unanimité des membres présents.

BUDGETS PRIMITIFS 2018 EAU ET ASSANISSEMENT

BUDGET PRIMITIF EAU 2018

La section de fonctionnement s’équilibre à 87 073.01 € et la section d’investissement à 134 396.67 €.

Trois investissements importants sont prévus sur 2018 :

- diagnostic et schéma directeur d’eau potable

- création réseau d’alimentation en eau potable entre le réservoir situé « Le Fultin » et le village de « Thomarget »

- distribution eau potable à partir du lieudit « Thomarget » aux villages de « Chapeyron – La Grange Haute et Le Moulin de Fontfreyde »

Le conseil municipal s’est interrogé sur la possibilité de faire un emprunt ou une ligne de trésorerie et opte finalement pour une subvention exceptionnelle du budget commune de 50 125.01 euros.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018

La section de fonctionnement s’équilibre à 8 427.31 € et la section d’investissement à 45 064.19 €.

Les budgets primitifs 2018 Eau et Assainissement ont été votés et approuvés à l’unanimité des membres présents.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION SUITE ELECTIONS PARTIELLES EN AVRIL 2018

Suite aux élections partielles du conseil municipal d’avril 2018, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, que la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication est composée comme suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme GARNIER Yvonne Mme TRESCARTE Laura

M. GOUIT Raymond M. SEYTRE Yves

M. BLANC Maurice M. AULAGNON Paul

DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS SUITE ELECTIONS PARTIELLES EN AVRIL 2018

Suite aux élections partielles du conseil municipal d’avril 2018, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, que les délégués du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants sont :MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT

M. Maurice BLANC Mme LEGAT Elodie

DELEGATION AU MAIRE POUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE SUITE ELECTIONS PARTIELLES EN AVRIL 2018

Suite aux élections partielles du conseil municipal d’avril 2018, accord du Conseil Municipal de délégation à M le Maire pour les marchés à hauteur de 90 000 euros H.T. (fournitures, services, travaux…..).

DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES

Suite aux élections partielles d’avril 2018, Monsieur le Maire en cas d’empêchement donne délégation de fonctions et signatures à :

1°- M CIBERT Gilles – 1er adjoint

Affaires financières, agricoles, forestières, urbanisme, eau potable, assainissement, plan directeur communal, travaux, personnel communal

2° - M BLANC Maurice – second adjoint

Relations avec organismes extérieurs (sictom, syndicat d’énergie, SELL, DDT, etc….), travaux déneigement, espaces verts, épareuse, voirie, cimetière, adressage rues

3° - Mme TRESCARTE Laura – troisième adjointe

Actions de communication, d’information, de rédaction du journal communal, d’animation communale et vie associative, gestion des gites communaux, présentation et propreté commune

Le Conseil Municipal décide d’attribuer deux délégations supplémentaires à deux conseillers municipaux à savoir :

Mme GARNIER Yvonne – conseillère municipale déléguée

Action sociale communale (ex CCAS), actions et représentation commune concernant la petite enfance, le transport scolaire, la distribution des repas aux personnes âgées, personnel communal, fleurissement, amélioration, cadre de vie, utilisation bâtiments communaux

M GOUIT Raymond – conseiller municipal délégué

Appel d’offre travaux, demande devis, suivi travaux (eau, assainissement, bâtiments, travaux en régie)

Au vu des délégations ci-dessus, le Conseil Municipal valide les indemnités versées mensuellement comme suit :

Maire 6.60 % *

premier adjoint 6.60 % *

second adjoint 6.60 % *

troisième adjoint 6.60 % *

Conseillère municipale déléguée 3.04 % *

Conseiller municipal délégué 3.04 % *

*de l’indice brut terminal 1022 de la fonction publique

VALIDATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS SUITE ELECTIONS PARTIELLES EN AVRIL 2018

Suite au renouvellement partiel du Conseil Municipal en avril 2018, le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres présents valide la commission communale des impôts directs existante (6 titulaires et 6 suppléants)RETRAIT DE LA COMMUNE DE ST VINCENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS

Avis favorable du conseil municipal relatif au retrait de la commune de ST VINCENT du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants.

REPAS DES AINES 2018

Le repas annuel des aînés sera organisé à la salle polyvalente dès la fin des travaux soit dernier trimestre 2018. Un panier garni ou colis sera prévu pour les personnes qui ne peuvent y assister.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de sa visite à Madame la Sous-Préfète avec pour principales préoccupations :

*les dégâts des sangliers sur la commune qui ne cessent d’augmenter : accord de Madame la Sous-Préfète de battues administratives sans délai à la demande de l’ACCA avec destruction des mères et/ou des petits et interdiction d’agrainage sur la commune. La prochaine assemblée générale de l’ACCA qui va nommer un nouveau président est fixée au dimanche 24 juin 2018.

* dossier de demande de subvention Dotation Equipement Territoire Ruraux déposé tardivement suite aux démissions et élections partielles municipales d’avril, des travaux seront à différer (exemple wc publics extérieur), à voir l’avancée du dossier en fonction de la consommation des autres communes

* vie du conseil municipal de St Julien Molhesabate très tourmentée ces derniers mois

Problèmes récurrents d’accès téléphone fixe, internet, mobile sur notre commune, réseau téléphonique ancien enterré en très mauvais état, réseau sensible en cas d’orages ; étude en cours sur l’accès de la commune à la fibre par la communauté de communes.

Départ de circuits VTT soit de St Bonnet soit de St Julien, chemins de randonnée sur la commune à mettre en valeur, revoir les signalétiques, aménager des espaces d’accueil…..

Voir la procédure pour l’instauration d’un droit de préemption de la commune sur terrain de Bellevue

Dérogation pour utilisation désherbant au cimetière

Nettoyage des ordures déposées illégalement sur le chemin de randonnée lieudit Chantegraille le samedi 26 mai 2018 à 14 h avec l’aide du club Feltin rando découverte. Un apéritif sera offert en salle polyvalente aux participants.

Le premier adjoint signale des plaques de goudron sur le chemin de la Frache

Un dépliant à distribuer sera préparé par les élus pour faire part de la rénovation des deux gites de la commune avant l’édition d’une brochure plus élaborée. Un courrier sera adressé aux anciens locataires pour les informer de la remise à neuf des gites.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.