Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54D 2024
Déliberation - 26D 2025
PLU - Annexes - palette chromatique et charte des devantures et te
PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
unknown - pit10
Déliberation - 11A 2022
Déliberation - 47D 2022
Déliberation - 50D 2022
Déliberation - 44D 2022
Déliberation - 48D 2022
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 48D 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Se
9-1 Autres domaines de compétences des communes N°48D/2022
du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) oi
Elimination des archives publiques de la commune du Val
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 212-5 du Code du Patrimoine,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du Directeur des Archives Départementales du Var en date du 17 août 2022,
Considérant la nécessité d'éliminer les archives publiques de la commune du Val,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à l'élimination des archives de la commune du Val figurant sur le bordereau d'élimination n°2022/1.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 12 septembre 2022
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Afichéle_ 22 [o 9j 2022.
ID : 083-218301430-20220912-48D_2022-AU