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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 658 du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 658 du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-658
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-09-25-00009 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme
CatégorieII Rougier Aveyron Sud 25092026 (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-09-25-00009
ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme
CatégorieII Rougier Aveyron Sud 25092026
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-09-25-00009 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Rougier Aveyron Sud 25092026 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 25 septembre 2026
Objet : Portant renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche- de-Rouergue ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2026 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Communauté de Communes Monts Rance et Rougier en date du 10 septembre 2026 sollicitant le classement de l’Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé, le 22 septembre 2026, à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
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Sous-préfecture
2 Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tél. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-09-25-00009 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Rougier Aveyron Sud 25092026 4 – A R R E T E -
Article 1er : L’Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud situé 9 Grand Rue 12360 Camarès est classé en CATÉGORIE II, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le Président de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le président de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 25 septembre 2026
Pour la Préfète, par délégation,
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-09-25-00009 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Rougier Aveyron Sud 25092026 5