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Conseil Municipal - 1 CM 10 01 2020.docx Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Madeleine-Bouvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 10 01 2020.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SÉANCE DU 10 JANVIER 2020

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil en date du 21 novembre 2019.

Le compte rendu de la réunion du vingt-et-un novembre deux mil dix-neuf est accepté et signé par le conseil municipal.

ORNE-METROPOLE (Division INGENIERIE 61) - CONVENTION DE MISSION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 2016 décidant de l’adhésion à l’Agence technique départementale « Orne-métropole » ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l’Agence ;

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Agence départementale en date du 1er décembre 2014 approuvant les tarifs et missions, modifiés par délibérations du 14 septembre 2015 et du 13 juin 2016 ;

Vu la convention de partenariat entre Orne-Métropole et le Pays du Perche ornais en date du 14 décembre 2018 confiant la prestation d’instruction au service instructeur du Pays du Perche sur ce territoire ;

Considérant:

− que la commune peut solliciter l’Agence départementale « Orne-métropole » en tant que membre de l’Agence,

− que l’Agence départementale propose à ses adhérents une mission d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, délivrée gratuitement,

− que l’Agence départementale s’appuie sur le service instructeur existant du Pays du Perche ornais pour assurer cette instruction dans le cadre d’une convention de partenariat signée le 14 décembre 2018 entre les deux structures,

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention et autorise M le Maire la signer

Travaux pour le plancher de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise BODET, lors de sa visite en date du 03 décembre 2019, a constaté qu’il faut sécuriser l’accès au niveau du plancher sous les cloches. Il convient d’installer une échelle avec un stop chute, remplacer le plancher.

L’entreprise BODET a fourni un devis d’un montant de 1 298.79 euros HT soit 1 558.55 TTC pour effectuer ces travaux.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Eclairage de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’éclairage de la salle polyvalente devient vétuste et qu’il serait utile de le remplacer.

Un devis a été demandé à l’entreprise Tireau-Pitel, le montant s’élève à 2 465.28 euros HT soit 2 958.34 TTC.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.