Conseil Municipal - 11 CM 01 12 2021

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Conseil Municipal - 11 CM 01 12 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Madeleine-Bouvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 01 12 2021)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2021 A 18H30

Convocation du 26/11/2021

Etaient présents :

Messieurs BOULAY Olivier, CHARLES Alain, GRASTEAU Daniel, MESCHIN Jean-Michel, TILLARD Romain

Mesdames KOLLA Marina, SOUMAH-BARRIER Aline,

Absents excusés : Mmes MEUNIER Nadège, BOUCHER Marie-Laure, JOFFROY Magali, M GONZALEZ Alfredo.

M Romain TILLARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Intervention de M RABJEAU Thierry, chef de projet pour la présentation de « petites villes de demain »

Monsieur RABJEAU Thierry présente le projet de « petite ville de demain »

La communauté de communes Cœur du Perche a signé le 23 juillet 2021 une convention d'adhésion au programmes Petites Villes de Demain avec l'Etat, la Région Normandie, le Département de l'Orne et Rémalard en Perche pour le compte des 5 pôles de centralité du territoire (Rémalard en Perche, Bretoncelles, Sablons-sur-Huisne, Berd'huis et Perche en Nocé). Un chef de projet développement territorial a été recruté en septembre pour animer et coordonner les différentes opérations à engager sur la période 2021-2026 au service du projet de territoire dans le cadre du programme Petites villes de Demain et d'une Opération de Revitalisation du Territoire. Première étape : concevoir avec l'ensemble des élus, acteurs et citoyens du territoire un projet de territoire au service du développement et de la revitalisation de Cœur du Perche afin de : - conforter le dynamisme des communes qui exercent des fonctions de centralité - améliorer les conditions de vie des habitants en milieu rural

- mobiliser les partenaires

- répondre aux problématiques de transition écologiques, numériques et démographiques

Pour la Rénovation énergétique, le Pays du Perche Ornais anime une plateforme habitat

Demande de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Vote des nouveaux statuts du TE 61

- Convention de mise à disposition d’un conseiller numérique

Le conseil municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil en date du 05 novembre 2021.

Le compte rendu de la réunion du 05 novembre deux mil vingt-et-un est approuvé et signé par le conseil municipal.Convention de mise à disposition d’un conseiller numérique par la CDC :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes s'est positionnée, dans le cadre de France Relance, pour accueillir un conseiller numérique. En effet, malgré le dispositif Maison France Services mis en place à Berd'huis, Bretoncelles, Perche-en-Nocé et Rémalard-en-Perche où les usagers peuvent obtenir de l'aide dans la réalisation de leurs démarches administratives, certains citoyens éprouvent des difficultés quant à l'utilisation de l'outil informatique. Recruté pour une durée de deux ans, le conseiller numérique organisera sur l'ensemble du territoire :

- des ateliers thématiques (par exemple sur le paiement en ligne ou la prise de rendez-vous médicaux) ;

- des formations personnalisées (par exemple la création d’une boîte mail, la consultation des mails…) ;

- des permanences physiques et téléphoniques afin de renseigner et d'accompagner la population.

Le tarif de participation est de 1.28 € par habitant. Il sera présent sur notre commune 8 huit jours par an. La mise à disposition prend effet le 1er décembre 2021 pour une durée de deux ans reconductibles par tacite reconduction par période d’une année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Surplus des travaux d’aménagement de l’étang

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démolition de la ruine des travaux d’aménagement doivent être faits. L ’entreprise MARCHAND qui a effectué les travaux a présenté un devis supplémentaire pour un montant de 1 435,00 HT soit 1 722.00 TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise MARCHAND et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

La dépense est prévue l’opération 41 du budget.

Décision modificative du budget assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédit au niveau du budget de l’assainissement car la facture de vidange pour la station d’épuration ne peut pas être payée. Le coût de la vidange est plus élevé qu’habituellement vu le traitement obligatoire des boues en raison des précautions sanitaires liées au COVID.

Chapitre 65 au profit du Chapitre 011

DÉPENSES DÉPENSES

Compte Diminution Compte Augmentation

6541 70.77 61523 70.77

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.Révision du tarif des charges pour le logement communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de la provision pour le chauffage du logement communal est de 120 euros par mois depuis le 1er janvier 2018 (date d’arrivé de M MESCHIN Jean-Michel). Le prix du fioul augmentant, les récupérations de charges annuelles deviennent importantes, il conviendrait d’augmenter la provision mensuelle.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 20 euros par mois à compter du 1er janvier 2022.

Après avoir délibérer, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette augmentation. La provision de charge sera donc de 140 euros par mois à compter du 1er janvier 2022.

Révision des tarifs de la salle polyvalente

Monsieur le Maire énonce les tarifs actuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs. A compter du 1er janvier 2022 ils seront donc comme suit :

- Habitant de la commune : - 1er jour : 110 euros

- 2ème jour suivant le 1er : 55 euros

- Hors commune : - 1er jour : 155 euros

- 2ème jour suivant le 1er : 80 euros

- Vin d’honneur : : 60 euros

- Réunion d’information : 40 euros

- Association de la commune sans repas : 40 euros

- Association de la commune avec repas : 60 euros

- Lave-vaisselle : 35 Euros

- Electricité / Chauffage : 0.20 euro du kw consommé - Table ronde : 5.00 euros

- Couvert complet : 0.60 euro

- assiette : 0.20 euro

- verre : 0.20 euro

- couverts : 0.20 euro

- Vaisselle cassée - verre 16 cl,19 cl, coupe : 1.50 euro - tasse ou soucoupe : 1.55 euro

- pichet : 3.50 euros

- moutardier : 4.00 euros

- saladier : 4.00 euros

- assiette : 3.50 euros

- couverts : 2.00 euros

- corbeille : 5.00 euros

- Autre matériel, en fonction de la facture d’achat.

- Caution : 500 eurosRévision des tarifs de concession du cimetière

Monsieur le Maire énonce les tarifs actuels et informe le conseil municipal que la taxe d’inhumation ou de dépôt d’urne est supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de les modifier comme suit à compter du 1er janvier 2022 :

Tarifs des concessions :

- 30 ans : 120 euros

- 50 ans : 200 euros

Tarifs des cavurnes :

- 15 ans : 70 euros

- 30 ans : 110 euros

T arifs du réseau assainissement

Monsieur le Maire énonce les tarifs du réseau assainissement en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1er janvier 2022 :

Forfait annuel de l’abonnement : 95 euros H.T

Le m3 : 1.30 euro H.T

Nouvelle modification des statuts du TE 61 et mise à jour de la liste des collectivités adhérentes

Le Maire fait part à l'assemblée du courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant

que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent

être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités

ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses

modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;

- Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.

Après cet exposé, le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à

prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus,

- PREND ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des

collectivités adhérentes.

Vœux du Maire

Après concertation, le conseil municipal prévoit les vœux du Maire le dimanche 23 janvier à 15h30 à la salle polyvalente, en fonction des conditions sanitaires.

Questions diverses

- M le Maire donne plusieurs informations, à savoir :

o L’avancement du journal « Le Magdalenois ».

o La création des paniers des aînés aura lieu le vendredi 17 décembre à 18h pour les distribuer le lendemain.

o L’installation des sapins et des décorations de Noël commencera dès le vendredi 03 décembre.

o Les consorts SOUTIF sont vendeurs du bâtiment sis 2 rue de l’étang au prix de 60 000 euros

o M MESCHIN présente une maquette du calendrier 2022.

o M MESCHIN Jean-Michel demande s’il est possible de ne pas appliquer l’augmentation annuelle selon l’indice de référence des loyers.

Monsieur le Maire répond que nous devons nous renseigner sur le sujet.

La séance est levée à 21 h