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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0392 2025 slow singature proposition financiere logitud solution maintenance terminal de verbalisation elctronique du 01.01.2026 au 31.12.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0392 2025 slow singature proposition financiere logitud solution maintenance terminal de verbalisation elctronique du 01.01.2026 au 31.12.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251208-DEC
0392
2025-AU
.
Ville
de
DEC
_U397
2075
7
# PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemerfr
7 nd
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LOGTITUD
SOLUTIONS
POUR
LA
MAINTENANCE
D'UN
TERMINAL
DE
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
(GVE)
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-21
du
Code
général
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
d’un
terminal
de
verbalisation
électronique
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la police
municipale.
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
matériel. Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS,
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher,
68200
MULHOUSE,
d’un
montant
de
1714,88
€ HT,
soit
2057,86
€
TTC
pour
la
période
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Le
contrat
pourra
être
tacitement
renouvelé
par
période
d’un
an jusqu’au
31/12/2028.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 décembre
2025
Le
Maire
\
TS
CN
TT
Alexis
DARMOIS