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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0037 2026 slow signature proposition financiere societe dimo maint maintenance de son logiciel du 01.01.2026 au 31.12.2028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0037 2026 slow signature proposition financiere societe dimo maint maintenance de son logiciel du 01.01.2026 au 31.12.2028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
19/02/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260213-DEC
0037
2026-AU
At» @” 4 PONT-AUDEMER w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
DEC 0037 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
DIMO
MAINT
POUR
LA
MAINTENANCE
DE
SON
LOGICIEL
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2028.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-1
du
Code
général
de
la Commande
publique,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
du
logiciel
DIMO
MAINT
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
pôle
environnement.
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
DIMO
MAINT,
561
allée
des
Noisetiers,
69760
LIMONEST,
d’un
montant
de
3568,80
€
HT,
soit
4282,56
€
TTC
par
an.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
jusqu’au
31/12/2028.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13/02/26
Francis
COUREL