Arrêté - Arrete 2022 27 Travaux

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Arrêté - Arrete 2022 27 Travaux Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Frémécourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 27 Travaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT

Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise

Rue du Four — 95830 FREMECOURT

Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54

Mail : mairiefremecourt@orange.fr

ARRETE N°27.2022 - SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES - À compter du 12 Décembre 2022 au 17 Février 2023 - Chemin vicinal N° 5 au niveau de la route d’US, jusqu’à son intersection avec le Chemin de la Marette, qu'il emprunte de bout en bout, pour remonter ensuite le Chemin rural N° 10 dit de la Cavée jusqu’à la route de Dieppe à FREMECOURT - concernant l’affaire biométhane G420.

Le MAIRE de FREMECOURT 95830,

Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1, R 110.2, R 411.5,R 411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,

Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,

ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,

Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982

ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION si nécessaire Chemin vicinal N° 5 au niveau de la route d’US, jusqu’à son intersection avec le Chemin de la Marette, qu'il emprunte de bout en bout, pour remonter ensuite le Chemin rural N° 10 dit de la Cavée jusqu’à la route de Dieppe à FREMECOURT 95830 à compter du 12 Décembre 2022 au 17 Février 2023 - dates projetées concernant l'affaire biométhane G420.

Arrêté fait au profit de :

- SOCIETE LAONNOÏISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES

- Considérant qu'en raison des travaux concernant l'affaire biométhane G420 pour le compte de GRDF qui se dérouleront Chemin vicinal N° 5 au niveau de la route d’US, jusqu'à son intersection avec le Chemin de la Marette, qu'il emprunte de bout en bout, pour remonter ensuite le Chemin rural N° 10 dit de la Cavée jusqu'à la route de Dieppe à FREMECOURT, à compter du 12 Décembre 2022 au 17 Février 2023

Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)

ARRETE:

ARTICLE 1 :

- À compter du 12 Décembre 2022 au 17 Février 2023 date projetée des travaux qui auront lieu au :

- Chemin vicinal N° 5 au niveau de la route d’US, jusqu'à son intersection avec le Chemin de la Marette, qu'il emprunte de bout en bout, pour remonter ensuite le Chemin rural N° 10 dit de la Cavée jusqu'à la route de Dieppe à FREMECOURT 95 830

Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessusEs MAIRIE DE FREMECOURT

Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise

Rue du Four — 95830 FREMECOURT

Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54

Mail : mairiefremecourt@orange.fr

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.

L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.

ARTICLE 3:

Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si

nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.

ARTICLE 4

La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.

ARTICLE 5:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.

- SOCIETE LAONNOÏISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES -— Madame WATIER Marine - Tél : 03-75-32-00-29 - Fax : 03-23- 20-67-00 - Mail : pole-dtdictitp.fr

À compter du 12 Décembre 2022 au 17 Février 2023 - concernant l'affaire biométhane G420.

ARTICLE 7:

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :

À FREMECOURT, le 1° Décembre 2022

Le Maire