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Déliberation - 1722349096 Reprise du captage de Matarel
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1722349096 Reprise du captage de Matarel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Séance du 7 juin 2024 EE E Commune de SAINT-FRONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le trente mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE -
exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL
Présents : 7 ABSENTS :
Votants : 7 EXCUSES: Sonia MAUREL - Séverine CELLE - Lionel PEYRELONG - Jean- Pour : 7 Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : O
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de reprise du captage de Matarel. Le montant de ce projet est de 109 000 € HT, il pourra bénéficier de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet de reprise du captage de Matarel d'un montant de 109 000 € HT (cent neuf mille euros) ;
- __D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises ;
- De demander des subventions les plus élevées possible, auprès de l'Agence de l’eau dans le cadre des accords de Résilience et auprès du Département de la Haute-Loire ;
- __ D'inscrire ce projet sur le budget eau de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 juin 2024
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20240607-24 06 012-DE
Reçu le 20/06/2024