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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1780582636 Nomination des membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Séance du 16 avril 2026 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le seize avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 9 avril, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Agathe CHAZALLON - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES -— Patrick MOREL - Lionel PEYRELONG -— Marie ROYET
Votants : 11 ABSENTS :
Pour : 11 EXCUSES :
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE :
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de former une nouvelle commission des impôts directs. Pour cela, il faut
établir une liste de 24 membres sur laquelle la Direction Départementale des Finances Publiques choisira 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne 24 membres dont la liste figure ci-joint ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie
le 16 avril 2026
Le Maire :
Philippe DELABRE
Ù Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20260416-26 04 007-DE Reçu le 21/04/2026