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Convocation - 1702567071 104 Reprise amortissement carte communale
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1702567071 104 Reprise amortissement carte communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20231212-D 104 2023-DE
Reçu le 12/12/2023
2023 -104
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023- 104 Reprise amortissements carte communale
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que les frais d’études non suivis de travaux s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans. Ceux relatifs à la carte communale (14 913,36 euros) datent de 2018, et n’ont été amortis qu’à hauteur de 2 677,04 euros entre 2019 et 2021.
Considérant que Le prestataire « Dedale » qui a repris le marché n’ira pas au bout du projet, il convient donc d’amortir la fiche inventaire 16-2031 pour 14 913.36 euros en totalité sur l’exercice 2023. Pour cela, il est nécessaire :
- de procéder à un rattrapage d’amortissement sur exercice clos (2019-2022) à hauteur de 9 253,64 euros. Ce rattrapage est non budgétaire en M57 : le comptable passe l’opération suivante : D 1068 / C 28031 pour 9 253,64 euros.
- de passer budgétairement l’annuité d'amortissement 2023 (2 982,68 euros). :
Cette démarche s’inscrit au sein d’une volonté commune de régularisation de l’inventaire entre ordonnateur et comptable.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 12
= ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE 0
> POUR 12