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Procès Verbal - PV SEANCE DU 02 03 2026
Compte-Rendu - 02 Compte rendu seance 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Belleserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu seance 09 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
09
Mars
2026
à
20
h
30
PRESENTS
: PETIT
Jean-Marie,
LAPASSAT
Jean
Luc,
CAPUZZI
Nathalie,
PUJOL
Christian,
PLO
Valérie,
PAPIN
Florence,
TAPIA
Gisèle
: GARRIC
Bernard
VIDAL
Céline
Procuration : Excusés
: SOBERA
Christiane
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
02
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: GARRIC
Bernard
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
14
Janvier
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
rendu
de
la
précédente
réunion
du
14
Janvier
2026
et
demande
s’il y a des
observations.
Il n'y
a aucune
observation
sur
le contenu
du
document.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
Contrat
de
Prestation
assistance
logiciel
AMF
81
Activ-logiciel
BL
Monsieur
le
Maire
présente
les
évolutions
de
notre
solution
de
gestion
et de
comptabilité
Berger-
Levrault.
Nous
allons
passer
en
mode
SAS
avec
la
solution
WeMagnus
Pack
OPSN
(opérateurs
publics
des
services
numériques).
La
maintenance
de
cette
solution
sera,
comme
aujourd’hui
assurée
par
ACTIV.ADM
81
(filiale de
l’Association
des
Maires
et des
Elus
Locaux
du Tarn).
Il propose
de
valider
cette
modification
technique
et
d'autoriser
notre
collectivité
à adhérer
au
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
ACTIV.ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
710
€
HT
soit
852.00
€ TTC.
Des
formations
obligatoires
seront
planifiées.
Il'est
précisé
que
les valeurs
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2026.
Cette
opération
vient
en
remplacement
du
contrat
existant.
Proposition
: le Conseil
municipal,
décide
de :
Ÿ”_
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
ACTIV
ADM
81
pour
une
durée
de
4 ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
710.00
€
HT
soumis
à
revalorisation
annuelle,
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
>
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
ACTIV
ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
à l'unanimité
approuvent
cette
démarche
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
APPROBATION
D’UNE
MOTION
DU
SDET-TE
81
Monsieur
le
Maire
informe
que
le SDET
TE
81
est
menacé
dans
le
cadre
de
la
loi
de
décentralisation
d’un
rattachement
direct
au
département
et à
l'Etat.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
Lundi
09
Mars2026
BELLESERRE
81540 Il précise
que
dans
ce
cadre
il y a de forte
chance
de
perdre
son
autonomie
de
décisions
sur ses
activités
et orientations
et
surtout
son
autonomie
financière.
Il présente
le texte
d’une
motion
émise
par
le SDET
à
l'attention
du
Gouvernement
afin
que
le
projet
soit
abandonné
et que
l’on
ne
touche
pas
à ce
qui
existe,
qui
fonctionne
bien
et qui
est
au
plus
près
du
terrain
car gér2
par
les
élus.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
à l’unanimité
approuvent
cette
démarche
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à soutenir
et
à signer
cette
motion.
Organisation
du
tour
de
garde
scrutateurs
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
élections
municipales
des
dimanches
15
et
22
mars.
Il rappelle
qu'il
y a
lieu
de
s'organiser
pour
tenir
le bureau
de
vote
et accueillir
les électeurs.
Comme
d’habitude
une
grille
de
la
journée
est
établie
par
tranche
de
2
heures,
chacun
se
positionne
dans
ces
cases.
Il'est
convenu
de
demander
aux
personnes
présentent
sur
la
nouvelle
liste
des
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
choisir
en
se
positionnant
sur
cette
grille.
Un
message
leur
sera
envoyé
Questions
Diverses
A) B) (e)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la Communauté
de
communes
à élaborer
le DOB
(débat
d'orientation
budgétaire)
pour
l’année
2026
et qu'il
est
disponible
en
Mairie
pour
consultation
ou
édition
(30
pages).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
informations
sur
la fin
du
budget
lotissement
clôturé
lors
d’une
délibération
en
date
du
19
mars
2025
pour
l'exercice
comptable
2024.
Il précise
que
Le
CFU
2025
intègre
une
écriture
«
intégration
de
résultat
par opération
d'ordre
non
budgétaire
»
passée
directement
par
les
services
du
SGC
de
Castres
à
hauteur
de
61
141.45€.
Cette
somme
est
le résultat
comptable
du
budget
lotissement
clôturé
en
2024
et dont
le résultat,
comme
indiqué
au
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
9
avril
2025
statuant
sur
l’exercice
2024
a
été
intégré
à
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
directement
par
le comptable
public
et vient
donc
impacter
le résultat
du
budget
communal.
L'opération
lotissement
qui
ressort
avec
un
déficit
comptable
de
61
141.45
£ nous
a quand
même
procur?2
1 parking
de
40
places,
permis
la création
d’un
grand
Espace
de jeux
et de
détente,
l’accès
à 3 lots
de
terrain
viabilisés
avec
la vente
de
2 lots
et
1 lot
de
748
m2
constructible
qui
rentre
à ce
jour
directement
dans
le
patrimoine
communal
et
un
espace
de
701
m2
en
limite
de
ruisseau.
L'ensemble
de
ces
éléments
rentre
directement
dans
le
patrimoine
fonctionnel
de
la
commune
et
sont
non
chiffrables
individuellement
aux
vues
de
leurs
utilisations.
Monsieur
le
Maire
informe
que
contrairement
à ce
qui
était
prévu
lors
de
la séance
du
14 janvier
2026,
le CFU
2025
ne
peut
être
présenté
pour
un
vote
formel
suite
à un
incident
technique
national
sur
l'application
HELIOS
(logiciel
de
la
DGFIP),
il en
va
de
même
pour
le
BP
(Budget
Prévisionnel)
2026. Il'est
indiqué
que
le contenu
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
pour
2025
du
budget
communal
a été
dûment
préparé
et transmis
au
service
de
gestion
comptable
de
Castres,
mais
que
l'incident
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
Lundi
09
Mars2026
BELLESERRE
81540 technique
majeure
sur
l'interface
d’Hélios
empêche
actuellement
la
finalisation
de
la
procédure
règlementaire
de
la transmission
et
concordance
des
données.
Ce
point
est
reporté
à
une
séance
ultérieure,
après
la
séance
d'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
et
dans
l'attente
de
la
résolution
de
l'incident
technique
avec
les
services
du
SGC.
Concernant
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
et
le vote
du
budget
primitif
2026,
ceux-ci
sont
consécutifs
à
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Conformément
au
paragraphe
précédent,
il n’est
pas
possible
de
se
prononcer
valablement
sur
ces
2
points
à cette
séance.
D)
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
séance
du
conseil
est
la
dernière
qu’il
préside
et
remercie
l’ensemble
des
Conseillers
présents
et
ceux
des
précédents
mandats
pour
les
actions
menées
ensemble
pour
le
bien
de
la
commune
et
de
ces
citoyens.
Il
précise
également
que
la
commune
doit
être
représentée
dans
les
différentes
instances
qui
l’entoure
notamment
la Communauté
de
communes
par
la
présence
à certaines
commissions.
Il remercie
également
les
membres
du
conseil
pour
le
cadeau
que
lui
remet
Monsieur
Lapassat
à
savoir
un
Bon
Cadeau
pour
une
journée
à
2
personnes
avec
repas
dans
le
vignoble
Gaillacois.
La
séance
est
levée
à
22H
LE
Fin
du
document.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
Lundi
09
Mars2026
BELLESERRE
81540