Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 13 avril 2021

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Belleserre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 13 Avril 2021 à 21 heures

PRESENTS : PETIT Jean-Marie, PAPIN Florence, M. CAZETTES Jean Luc, PLO Valérie, CAPUZZI Nathalie, SOBERA Christiane, LAPASSAT Jean Luc, GARRIC Bernard ; Christian PUJOL VIDAL Céline, TAPIA Gisèle

Procuration : Néant

Excusée : Néant

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2021

Secrétaire de séance : LAPASSAT Jean Luc

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 Décembre 2020

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion du 16 Décembre 2020 et demande s’il y a des observations.

Il n’y a aucune observation.

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur le Maire présente le compte de gestion et compte administratif de la Commune ainsi que le compte de gestion et compte administratif du compte annexe lotissement.

Il informe que ces documents ont fait l’objet de réunion avec M. le Trésorier de Puylaurens ainsi que d’échange par mail et téléphone pour validation. Les données du budget primitif 2020 sont présentées, comme chaque année, dans les tableaux ci-dessous :

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal pour l’année 2020.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Monsieur le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur,

Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les observations de cet exercice concernant le compte gestion et les comptes administratifs 2020

Il donne ensuite lecture dans le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement et de la section d’investissement des deux budgets Communal et Lotissement.

Les détails de cette présentation sont résumés ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte commune avec pour 2020 intégration des travaux de parking

2017 2018 2019 2020

Dépenses réalisées : vue ensemble A1 90 334.35 € 92 088.99 € 171 009.00 102 825.81 Recettes réalisées : vue ensemble A1 129 541.47 € 133 101.31 € 195 344.12 147 449.08 Résultat de l’exercice : + 39 207.12 € +41 012.32 € +24 335.12 + 44 623.27 Résultat cumulé : + 171 431.17 € +214 739.49 € +239 074.61 +283 697.88 (410083.61 – 171009.00) (386523.69-102825.81)2

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

SECTION D’INVESTISSEMENT compte commune avec pour 2020 intégration des travaux de parking

2017 2018 2019 2020

Dépenses réalisées : 10 900.00 € 25 750.72 € 149 739.72 42 514.24 Recettes réalisées 6 291.06 € 13 110.59 € 142 828 91 13 051.17 Résultat de l’exercice 4 608.94 € - 12 640.13 € - 6 910.81 - 29 463.07 Résultat cumulé + 134 729.24 € + 46 999.83 € +119 178.30 +89 715.23 (268918.02-149739.72) (132229.47-42514.24)

Observations

✓ Ces chiffres tiennent compte de la dépense liée à la création du parking mais pas des dépenses liées au coût du lotissement.

✓ Ces chiffres prennent en compte le versement des valeurs du budget compte communal au budget compte lotissement ainsi que le transfert de la valeur estimée des terrains.

RESULTAT DE CLOTURE

A) COMMUNE3

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

B) LOTISSEMENT

L’exercice 2020 est pour le budget lotissement le premier sur lequel il y a peu de mouvements enregistrés.

Observations

Si la vente prévue du lot N°2 se réalise il nous restera le lot N°1 à mettre en œuvre Sans oublier que la réalisation des travaux du lotissement permette la desserte des jardins, l’accès à la réserve d’eau et pour partie à l’Espace de Détente. Le déficit n’est que comptable.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire confie la Présidence de la séance à Mme SOBIRA Christiane en sa qualité de doyenne des membres du Conseil municipal pour procéder aux démarches de vote du compte de gestion ainsi que du compte administratif et sort de la salle.

✓ Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion et comptes administratifs 2020 tels que présentés.

INFORMATIONS SUR INDEMNITE ANNUELLE DES ELUS

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de

toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre

de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens

des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la

première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux

conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (Article L.2123-24-1-1 du

CGCT) code général des collectivités territoriales.

NOM Fonction ANNEE 2020 Indemnité annuelle brute

PETIT Jean Marie Maire 9 567.90 € PAPIN Florence 1er Adjoint 2 485.31 € LLAPASSAT Jean Luc 2 eme Adjoint 2 485.31 €4

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

PREVISIONNEL 2021

NOM Fonction Prévisionnel 2021 Indemnité annuelle brute

PETIT Jean Marie Maire 10 734.72 € PAPIN Florence 1er Adjoint 4 200.00 € LLAPASSAT Jean Luc 2 eme Adjoint 4 200.00 €

Le Conseil prend acte de ces informations

PROPOSITION DE VOTE DES 2 TAXES POUR 2021

Au niveau de la commune nous devons comme chaque année fixée le taux pour les 2 taxes (TFFB Taxe foncière sur le foncier Bâti, TFNB Taxe foncière sur le foncier non bâti).

Comme annoncé, une partie de la réforme fiscale est rentrée en application pour l’exercice 2021. Les éléments de « détermination du coefficient correcteur communal ».

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021)

Pour prendre en compte le texte ci-dessus cela se traduit par :

- Taux TH du département 2020 29.91 %

- Taux de Taxe TFPB de la commune en 2020 09.47 %

- SOIT un taux de TFPB pour 2021 de 39.38 % (29.91 + 9.47)

Pour cette année encore, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, de l’incertitude du fonctionnement des péréquations, (Etat, CC, Commune), des modifications étant susceptibles de voir le jour, il vous est proposé de garder les taux des taxes au même niveau que les années précédentes, malgré la modification des textes.

✓ Observations : Pas de commentaire particulier

✓ Décisions : Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité ces taux.

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2021 ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

a) Pour information, Monsieur le Maire informe que pour cette année, le rééquilibrage des différentes taxes qui devraient nous être versée, va faire que nous devrions recevoir une somme équivalente à 2020.

b) Proposition du détail des subventions inscrites au budget 2021

Désignation Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Proposition 2021

ADAR 100 100 100 100 100 100 AFM TARN 30

AFSEP Asso Française des

Sclérosés en Plaques 30 30 30 30 Asso Animations

Belleserroises 2500 2000 2 000 2 000 2 000 2 0005

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de l’Association « des 2 mains pour Demain ». C’est un collectif d’agricultrices et d’agriculteurs qui ont décidé d’agir face à la détresse psychologique de leurs pairs. L’objectifs est de les aider à retrouver confiance et bien être en intervenant de manière individuelle chez l’agriculteur et en proposant des ateliers collectifs d’accompagnement et animant un réseau de relais terrain pour sensibiliser. Ce collectif intervient sur L’Aveyron, le Lot, le Tarn et le Tarn et Garonne.

Le siège social est à la Mairie de FONTANES dans le Lot

✓ Observations :

1) Question : Pourquoi mentionner 2000 € au droit de l’Association d’animations de Belleserre puisqu’on ne les a pas utilisé en 2020 et un doute pour 2021 ?

Réponse : On est en mode budget prévisionnel, ce qui nous permet de réaliser des actions si cela est possible, mais ne nous oblige pas à consommer cette somme si cela n’est pas nécessaire

2) Observation : Les agriculteurs du Conseil ne connaisse pas l’Association « des 2 mains pour Demain » Il est proposé de recueillir plus de renseignements auprès d’agriculteurs notamment, avant de réaliser une action de soutien.

✓ Décisions : Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité ces valeurs.

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2021 « PROPOSITIONS »

Monsieur le Maire présente le programme d’investissement inscrit au budget 2021. Il en donne les détails et explications dans le document de préparation remis les jours précédents cette séance.

Détermination des opérations financées sur le budget Communal 2021

N° OPERATIONS Prévisionnel HT Recettes diverses Besoins directs

OPERATIONS FINANCIERES

P 101 Réalisation Jardins partagés 4 000.00 4000.00

P 103 Opération travaux routiers hors (CCLRS) 12 000.00 12 000.00

P 104 Illumination village 2 500,00 0,00 2 500,00

P 106 Panneaux de Rue et N° de Maison 5 000.00 5 000.00

P 109 Espace Public Détente "espace Estaque" Estimation Travaux restants 17 430.24 29 609.31 - 12 179.07

P 110 Aménagement/ création Espace Associatif Mutualisé (Salle) Projet 2020 495 630.00 282 750.00

32 880.00 180 000.00

P 112 Maison à construire 170 000.00 70 000.00 64 450.00 35 550.00

P 113 Achat Terrain Gleizes 1 010.00 1 010.00 Sécurisation- Embellissement espace

poubelle A l’étude

TOTAL 707 570.24 597 909.31 109 660.00

Amis de l’Ecole Sorèze 160 160 160 160 160 160 Croix Rouge Française 60 60 60 60 60 60 FNACA 80 80 80 80 80 80 Pompiers de Sorèze 50 50 50 50 50 50 St Vincent de Paul 80 80 80 80 80 80

TOTAL 3 060. 3 060. 2 560. 2 560 2 560 2 5606

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

Détermination des opérations financées sur le budget Lotissement 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

en opération d'ordre

112 967,99 Vente des terrains : 35 550+36 900 + aménagement 40 517,99 112 967,99 Vente des terrains :

35 550+36 900

+ aménagement 40 517,99

INVESTISSEMENT

Dépense Recettes

en opération d'ordre

112 807,99 Correspond à 112 967,99-160 report année 2020 112 967,99 Reçu de la section de fonctionnement

160.00 Reliquat 2020

112 967,99

RECAPITULATIF DES DONNEES POUR 20217

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

Détermination des opérations financées sur le budget Lotissement 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

en opération d'ordre

112 967,99 Vente des terrains : 35 550+36 900 + aménagement 40 517,99 112 967,99 Vente des terrains :

35 550+36 900

+ aménagement 40 517,99

INVESTISSEMENT

Dépense Recettes

en opération d'ordre

112 807,99 Correspond à 112 967,99-160 report année 2020 112 967,99 Reçu de la section de fonctionnement

160.00 Reliquat 2020

112 967,99

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux membres de Conseil pour les questions et explications nécessaires à la compréhension des chiffres inscrits au budget

- Sont notamment abordés :

a) L’évolution du programme Création d’un Espace Associatif (salle). Le dossier est entre les mains de l’architecte. Une visite sur site a eu lieu le 1 avril avec la société partenaire pour l’aspect électricité, chauffage…..

Une réunion devrait bientôt pouvoir être organisée pour commenter, amender le projet qui sera présenté en phase APS (Avant-projet sommaire).

b) Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier dans le document préparatoire à la réunion à la page 7 le point 8 paragraphe -d- supprimer le -et 3- et de remplacer les montants 72 450 € par 35 550 € ainsi que 27 550 € par 64 450 €

c) Mme Capuzzi indique que la construction de la maison inscrite au budget ne fait pas l’unanimité.

Décision

Les budgets tels que présentés sont mis aux voix

Après en avoir délibéré les budgets sont acceptés à l’unanimité des 11 voix

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR BIENS IMMOBILIERS A PARTIR DE LA SALLE

Monsieur le Maire présente un projet d’installation de photovoltaïque à partir de la surface de toit du projet salle, Il est possible de prévoir, la mise en place sur une grande partie des toitures de notre ensemble immobilier, une solution de panneau photovoltaïque.

Cela correspondrait à une volonté et une démarche éco-responsable de notre collectivité tout en mettant en place une dynamique économique à moyen terme pour la commune.

Les caractéristiques de cette installation seraient de suivant :8

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

L’estimation faite fin décembre2020 fait ressortir une installation d’une puissance installée de

CHIFFRES CLES

Puissance installée 35890 kWc Tarif d’achat du KWh au 30/12/2020 0.1135 € Estimation de raccordement ENEDIS (reste à notre charge) 1200.00 € Générateur Photovoltaïque 34 093.80 € Réinjection 200.00 €

APPROCHE FINANCIERE GLOBALE

Productible moyen en KWh 44 045

Production 1er année (kWh) 44 898

Recette 1ere année 5 096 €

Production annuelle moyenne 44 045

Recette annuelle moyenne 5 785 €

Base EDF pris gros indexé sur une

base inflation 1 % de 20 à 25 ans 15 000 €

115 482 €

Potentiel économique brut selon EDF

après 25 ans

130 482 €

Coût investissement photovoltaïque : 35 494 €

Exemple de financement

Prêt investissement avec remboursement par an / 15 ans à 1.5 % : 2 840.00 € Le gain n’est pas négligeable : 5096 – 2840= 2256 € par an

Il est vrai que le prix de rachat de l’électricité baisse de trimestre en trimestre.

Si nous acceptons cette démarche il y aura lieu de créer comptablement un budget autonome pour cette opération au même titre que le lotissement en son temps car il y a commercialisation de produit avec TVA.

Acceptons-nous cette démarche de mise en place d’une installation photovoltaïque et de faire ajuster l’étude de décembre 2020. Notre décision doit s’intégrer dans le projet « Création d’un Espace Associatif Mutualisé (salle) »

✓ Observations :

Il y a lieu d’obtenir des informations complémentaires que ce soit au niveau technique mais également un ajustement financier au niveau du montant d’investissement et du rachat de l’électricité

✓ Décision : après en avoir délibéré 5 personnes s’abstiennent ou sont contre, pour des raisons diverses.

Il est demandé d’approfondir le dossier.

DOSSIER BERNARDON ET BOUISSE

Monsieur le Maire informe que le dossier BERNARDON que nous gérons depuis plusieurs années a trouvé son épilogue de fin.

Nous avons le 18 janvier avec Mme Florence PAPIN signé chez le notaire la vente d’une parcelle à Mme BERNARDON de 103 m2 et une parcelle à Mme BOUYSSE de 17 m2. Ces parcelles jouxtant la maison de Mme BERNARDON.

Les membres du Conseil prennent acte de cette réalisation.9

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

NOM DE RUE ET DE VOIE DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que dans la séance du 10 juin 2020, nous avons approuvé la démarche de l’adressage des rues et voies de circulation sur la commune. Approbation sur la formule retenue, sur les objectifs et les noms.

Aujourd’hui, la Société HERE www.here.com (concepteur des cartes GPS et qui équipe plus de 90 % des voitures dotées d’un système embarqué). Leur objectif est simple : faire passer HERE d'un GPS

embarqué à une application mobile au même titre que Waze !), nous indique par l’intermédiaire de TIGEO que dans la délibération il y avait lieu de mentionner les noms retenus et de fournir une carte.

Ils nous importent en cette séance d’approuver les noms de rues et voies de la commune. Ces informations seront en annexes dans la délibération.

Observations Pas de commentaires

Décision : après en avoir délibéré le conseil autorise Monsieur le Maire à transmettre à TIGEO pour la société HERE la liste des noms de rue et voies de la commune

SECRETARIAT CHANGEMENT DE STATUTS

Monsieur le Maire informe que notre secrétaire Madame Noëlle GOUIN souhaite passer en mode salariée afin de s’orienter vers un statut de la fonction publique. A ce jour elle est en contrat avec le CDG 81 (Centre de Gestion départemental) et nous avons un contrat de prestation avec le même CDG 81. Nous avions mis en place cette formule à l’arrivée de Mme Cathy DEMAIN.

La valorisation est incluse dans le compte administratif. Il y aura lieu de basculer la somme correspondante du compte 6218 au compte 6413 le moment venu.

Mme GOUIN serait donc embauchée à la fonction de Secrétaire de mairie Agent Intercommunal au Grade Adjoint administratif Echelon 5

Observations : Néant

Décision : Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité accepte ce changement de statut qui deviendra effectif à compter du 01 juin 2021

RAPPORTS DES DELEGATIONS

Conseil d’école présenté par Céline VIDAL :

Le conseil fut réalisé en Visio, les principaux sujets abordés et traités ;

- Création d’un Conseil municipal jeunes : Elections de 13 Conseillers municipaux juniors très motivés pour leurs missions

- Projet réservé pour les CM2 de création et d’animation d’un poulailler, gestion de déchets organiques

- Le carnaval est une manifestation annulée pour 2021

- La traditionnelle photo de classe est remise à plus tard

- Sorties également annulée ou reportée pour le moment

- Il est prévu de réaliser des tests salivaires avec autorisation des parents. Les tests ne sont pas arrivés,10

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

- Il a été commandé 16 tablettes numériques

- Du sable avait été mis dans la cour, il a fallu l’enlever car il est souillé par des excréments,

- Le service de cantine a été réorganisé, 2 services sont mis en place, la réservation se fait par internet, début de fonctionnement difficile, cela fonctionne mieux maintenant semble-t-il,

- Il a fallu embaucher une personne de plus pour la cantine, il y a eu 5 candidates pour une place. MAEVA a été retenue.

- L’accès à l’école va être regoudronné notamment l’espace bus

- Une réflexion est engagée pour repenser les entrées et sorties, cela devrait être par derrière les bâtiments par l’acquisition d’un terrain et son aménagement, il ne devrait plus y avoir d’accès depuis les pompiers.

- Projet de réfection de l’isolation ainsi que des toilettes,

- Les masques sont obligatoires à partir de 50 mètres de l’école

- Il est prévu et souhaité d’impliquer davantage les Mairies en amont des réunions.

Syndicat de l’eau présenté par Gisèle TAPIA et Christiane SOBERA

Réunion en présentiel, les principaux points :

- Election du Président, réélection de M Bernard VIALA

- Composition et Election du bureau

- Présentation de la tarification de l’eau pour 2022 avec une légère augmentation

- Présentation des travaux réalisés

- Un document de synthèse est remis aux membres du Conseil

SIPOM présenté par Florence PAPIN

Réunion en présentiel sur les principaux points :

- Vote des budgets

- Prescription pour faire plus du compostage individuel

- Prévision pour 2023 de 100 % de compostage sinon taxation et poubelle orange pour récupérer les déchets organiques.

Réunion intercommunalité a Sorèze le 23 mars présentée par Florence PAPIN, Christiane SOBERA complétée par Jean Luc LAPASSAT et Jean Marie PETIT

Sujet : le Projet de territoire de la Communauté de communes CCLRS.

Document explicatif remis en séance. La réalisation d’un projet de territoire est une obligation nationale. Il doit être réalisé en liaison avec l’ensemble des communes de l’interco, Ce projet sera intégré à celui réalisé au niveau du PETR qui regroupe 4 intercommunalités sur les 3 départements.

La réalisation d’un pacte de gouvernance est également en création pour définir les relations et interactions entre communes et intercommunalités. Il devra être approuvé par chaque commune pour une mise en application.11

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021 BELLESERRE 81540

Questions diverses

A) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil sur la population de la commune, selon les calculs de l’INSEE nous sommes 162 habitants au 01 janvier 2021.

B) Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une procédure de résiliation de bail a été ouverte à l’encontre des locataires de l’appartement N°3. Cette démarche permet, en principe, de pouvoir, par l’intermédiaire des services départementaux un relogement des personnes.

C) Le logement N°1 est à nouveau vacant. La locataire actuelle se trouvant seule,

l’appartement est trop grand et trop cher pour elle.

D) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le site internet de la commune http://belleserre.fr et précise qu’il suit son évolution, des rubriques complémentaires sont créées au fur et à mesure ainsi que les mises à jour.

Il remercie le travail de Jean-Luc pour son implication dans ce dossier de communication pour la commune. Toutes observations ou remarques sont les bienvenues.

E) Monsieur le maire informe que suite à la décision nationale de réaliser les élections départementales et régionales le même jour soit les 20 et 27 juin 2021 et compte tenu des conditions sanitaires liées au COVID 19, il va falloir s’organiser en prenant en compte que chaque scrutateur devra, entre autres conditions, être vacciné et/ou avoir un test PCR négatif de moins de 48 heures.

Nous devrons également ouvrir la liste des scrutateurs pour occuper l’ensemble des besoins en nombre.

Fin de séance à 23 h30