Compte-Rendu - CR du 16 juin 2015

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Compte-Rendu - CR du 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUN DE CEPOY (Loiret)

COMPTE-RENDU de la séance du conseil municipal du

Mardi 16 JUIN 2015

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Laurence LECOMTE, Charline LEFEVRE, Christophe MIREUX, Christophe PAYEN, Michèle SCHOULEUR, Pierre-Arnaud TEXIER, Corinne VOCANSON, conseillers.

Secrétaire de séance : Laurence LECOMTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 04 juin 2015, Madame Frédérique JOYEZ l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter de ce jour.

Conformément à l’article L 2121-4 du CGCT, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet, s/c de Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Frédéric CHEREAU, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame Frédérique JOYEZ lors des dernières élections, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

DELIBERATION n° 28-2015

Délégation du conseil municipal : création de régies

Conformément à l’article 2122-22 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier au Maire la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

DELIBERATION n° 29-2015

AME : convention véloroute

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention qui est établie entre l’AME et la commune afin d’assurer l’entretien de la véloroute pour la partie située entre l’écluse de la Vallée et le chemin rural n° 321 dit de la Roche du Chatelet.

DELIBERATION n° 30-2015

Participation communale à l’AGRA

Conformément à l’article L211-27 du code rural qui impose à chaque commune de disposer d’une fourrière sur son territoire, ou d’utiliser les services d’une fourrière agréée hors commune, les conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à la prise en charge par l’association AGRA fourrière départementale du Loiret, à Chilleurs aux Bois, pour une cotisation calculée sur la base, pour 2015, d’un montant de 0.31€/habitant, soit 727.57 €.DELIBERATION n° 31-2015

A19 / AFIAFAF

Afin de finaliser la dissolution de l’association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFIAFAF), chaque association foncière et la commune de Cepoy doivent se prononcer sur la répartition du compte 21 de l’AFIAFAT s’élevant à 1 051 907.12 €. Cette répartition est calculée au prorata des surfaces aménagées, soit pour la commune de Cepoy un montant de 65 218.24 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce montant ainsi que la dissolution de l’AFIAFAF.

DELIBERATION n° 32-2015 (Régis GUERIN)

Agenda 21 / demande de subvention Etat et Région

Après la première étape d’accompagnement à la mise en place d’un Agenda 21, financée par le Conseil Régional, le conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’engager une étape 2, pilotée par un bureau d’étude pour la finalisation de notre Agenda 21 incluant la rédaction des fiches actions définies lors des débats participatifs et validées par le comité de pilotage composé d’élus.

- De solliciter une aide auprès de l’Etat pour l’élaboration des agendas 21 en Région Centre- Val de Loire (30%)

- De solliciter une aide auprès de la Région Centre-Val de Loire (50%)

DELIBERATION n° 33-2015 (Denis CHERON)

AME : convention de mise en œuvre d’un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve , à compter du 1er juillet 2015, la convention qui fixe les modalités

organisationnelles administratives, juridiques, techniques et financières relatives à la création et à la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et notamment modalités de paiement des prestations,

- Autorise M. Le Maire à signer à cet effet la convention à intervenir avec l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier pour permettre la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

DELIBERATION n° 34.2015 (Régis GUERIN)

Création de poste : chargé de communication

Considérant qu’une spécificité de plus en plus forte des besoins du service communication, avec la création d’une nouvelle mission (communication, développement durable/agenda 21, animation des T.A.P., animation du conseil municipal Jeunes),

appelle d’emblée les compétences très spécialisées d’un agent à temps complet, la création d’un emploi de catégorie B, grade de rédacteur devient nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- La création d’un emploi de chargé de communication, catégorie B, grade de rédacteur, à temps complet.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée.