Arrêté - 2024.05.527 stat monte muble bd grotte le 05.06

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Arrêté - 2024.05.527 stat monte muble bd grotte le 05.06 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.527 stat monte muble bd grotte le 05.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2024 05 527

Mis en ligne le ...31.25.T4..

STATIONNEMENT D'UN MONTE MEUBLE ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°7 BOULEVARD DE LA GROTTE

POUR DÉMÉNAGEMENT LE 05 JUIN 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,

Vu la demande de la Monsieur Didier VERFAILLIE demeurant 25 rue Pasteur 59280 ARMENTIERES, relative au stationnement d’un monte meuble au droit de immeuble portant le n°7 Boulevard de la Grotte pour un déménagement effectué par la Société Déménagements Antoine Blondel sise 2050 rue

Faidherbe 59134 FOURNES EN WEPPES, le 05 juin 2024,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 05 juin 2024, la société Déménagements Antoine Blondel, est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’ immeuble portant le n°7 Boulevard de la Grotte.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit en face de L’ immeuble portant le n°7 boulevard de la Grotte.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°7 Boulevard de la Grotte

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droîts et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les

accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 U 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

—————— — ———

Fait à Lourdéâ, le 29 mai 2024Notifié Le ......................................

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre

Par mail envoyé Le “BD Mas tou,

Je saussigné(e)........................,.............

Signature ! isssscsssessessssssstessèsssssee

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.