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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - CE 2026 003?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260113-DE_ CE _ 2026 _003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
22
Date de convocation : 07/01/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_003
Objet : APPROBATION DE 3 RECRUTEMENTS A LA REGIE DES EAUX
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
Jean Claude MONTLAUR a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (22)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE) Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260113-DE_ CE _ 2026 _003-DE
Etaient absents les représentant des communes de : (6)
Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Marie GALINIE (LANET), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), André Contreras (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (0)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU l’avis rendu par le Comité social territorial le 23 septembre 2025 sur le choix du mode de gestion et la création de postes de contractuels de droit privé dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2026 pour 28 communes sur 54 ;
VU la délibération N°DE_2025_173 du Conseil Communautaire concernant la création de 3 emplois permanents en CDI de droit privé à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération N°DE_2025_256 du Conseil Communautaire approuvant le tableau des effectifs du service des régies eau et assainissement au 1er janvier 2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_166 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_169 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif des eaux usées impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU les statuts des régies de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la CCRLCM.
Considérant que selon une jurisprudence administrative constante, les emplois des SPIC sont des emplois de droit privé. Par principe les recrutements s’effectuent donc en Contrats à Durée Indéterminée (CDI) de droit privé.
Considérant que dans le cadre de l’obligation de continuité du service public, ces 3 emplois permanents ont été pourvus et attribués par anticipation par la Commission de recrutement du 12 Novembre 2025 à : Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260113-DE_ CE _ 2026 _003-DE
- Franck Belly pour le poste d’électromécanicien eau et assainissement, poste à temps complet à partir du 01/01/2026, CDI en contrat de droit privé,
- Michael Farnos pour le poste de responsable études et travaux eau et assainissement, poste à temps complet à partir du 18/02/2026, CDI en contrat de droit privé,
- Jean François Mula pour le poste de responsable exploitation eau et assainissement, à partir du 01/02/2026.
Considérant que le recrutement de Jean François Mula nécessite l’approbation d’une convention de mise à disposition à temps non complet (91%) entre la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et la communauté de communes Pyrénées Audoises ;
Il est proposé au Conseil d’exploitation d’approuver les recrutements de Franck Belly, Michael Farnos et Jean François Mula réalisés par anticipation afin de pouvoir garantir la continuité du service public.
Sur proposition du rapporteur André HERNANDEZ
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
22 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
- APPROUVER le recrutement de Franck Belly au poste d’électromécanicien eau et assainissement à partir du 01/01/2026, en CDI de droit privé ;
- APPROUVER le recrutement de Michael Farnos au poste de responsable études et travaux eau et assainissement à partir du 18/02/2026 en CDI de droit privé ;
- APPROUVER le recrutement de Jean François Mula au poste de responsable exploitation eau et assainissement à partir du 01/02/2026 selon la mise à disposition à réaliser entre la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et la communauté de communes Pyrénées Audoises ;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS. Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260113-DE_ CE _ 2026 _003-DE
Secrétaire de séance Le Président
Jean Claude Montlaur