Déliberation - CE 2026 014?x48720

Documents similaires

Déliberation - Annexe CE 2026 014?x48720

Déliberation - Decision 2026 n°009?x48720

Déliberation - Decision 2026 n°014?x48720

Déliberation - Decision 2026 n°010?x48720

Déliberation - Annexe CE 2026 007?x48720

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

Déliberation - 2025 168?x48720

Déliberation - 2025 260?x48720

Déliberation - 2025 253?x48720

Ordre du Jour - ODJ 121125 II?x48720

Déliberation - CE 2026 014?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - CE 2026 014?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’EXPLOITATION

NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Afférents au Conseil d’exploitation :

28

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION

LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 28

Qui ont pris part à la délibération :

20

Date de convocation : 05/02/2026

SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION

N°DE_CE_2026_014

Objet : AVIS SUR LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORAGE DES ROCHERS

L'an deux mille vingt-six, le onze février à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Henry SCHENATO a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (19)

Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean Marie GALINIE (LANET), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)Etaient absents les représentant des communes de : (8)

Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)

Procurations : (1)

Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à JACQUES PIRAUD (JONQUIERES)

VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

VU la délibération n°DE_2025_166 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DLC/BCLIF-2025-136 du 23 décembre 2025 fixant les derniers statuts en vigueur de RéSeau11 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2024-007 du 26 décembre 2024 autorisant l’adhésion du département de l’Aude au syndicat mixte ouvert à la carte Réseau Solidarité eau 11, dit « RéSeau11 » pour la compétence optionnelle « production et transport d’eau potable »,

Vu l’arrêté préfectoral n°96-2695 du 7 novembre 1996 déclarant d’utilité publique le prélèvement d’eau au bénéfice du Conseil Général de l’Aude et les périmètres de protection sanitaire,

Vu la convention de mise à disposition du forage des Rochers annexée ;

Considérant qu’en 1992, le département de l’Aude réalise des forages de reconnaissance au lieu-dit des rochers sur la commune de Roubia. Ces forages s’avèrent productif en qualité et quantité d’eau à la consommation humaine. Le département de l’Aude obtient la déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau et les périmètres de protection du captage par arrêté préfectoral n°96-2695. Il met à la disposition de la commune d’Argens-Minervois cette ressource, puis à la commune de Roubia, par le biais de convention de mise à disposition.

Considérant que le 1er janvier 2025, l’ouvrage « forage des rochers » est transféré à RéSeau11 suite à l’adhésion du département de l’Aude à ce syndicat. RéSeau11, en qualité de gestionnairede cette ressource, et les deux communes poursuivent la mise à disposition des forages, toujours par le biais d’une convention de mise à disposition qui s’achève fin mars 2026. En octobre 2025, des essais de pompage par paliers et de longue durée ont permis de bâtir une fiche d’identité par forages et de confirmer le potentiel de cette ressource.

Considérant que le 1er janvier 2026, les communes d’Argens et Roubia transfèrent la compétence « eau potable » à la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois. Réseau11, en qualité de gestionnaire de cette ressource, et la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, en qualité d’exploitant, souhaitent poursuivre la mise à disposition des forages et poursuivre les investigations pour mieux caractériser le sens d’écoulement et le bassin d’alimentation de cette ressource.

Considérant que le projet de convention de mise à disposition des forages des rochers, prévoit une mise à disposition gracieuse et pour une durée d’un an.

Sur proposition du rapporteur André HERNANDEZ

Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

PAR :

20 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

- VALIDER la convention de mise à disposition du forage des Rochers.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance Le Président

Henri Schénato André Hernandez