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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - CE 2026 010?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260211-DE CE 2026 _010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
20
Date de convocation : 05/02/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_010
Objet : AVIS SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze février à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Henry SCHENATO a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean Marie GALINIE (LANET), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE) Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260211-DE CE 2026 _010-DE
Etaient absents les représentant des communes de : (8)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (1)
Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à JACQUES PIRAUD (JONQUIERES)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCRLCM ;
VU l’instruction budgétaire M49 ;
VU les statuts de la CCRLCM ;
VU la délibération n°DE-2026-16 du 28/01/2026 du conseil communautaire de la CCRLCM relative au rapport d’orientation budgétaire exercice 2026 ;
VU la note de synthèse BP 2026 eau potable et assainissement ;
Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions fixées par le décret ;
Sur proposition du rapporteur André HERNANDEZ
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
19 POUR
0 ABSTENTION
1 CONTRE
- VALIDER le budget annexe M49-ASSAINISSEMENT 2026 par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement tel que présenté dans la note de synthèse annexée :
-En section de fonctionnement : 2 256 975,00€
-En section d’investissement : 3 184 084,00€
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20260211-DE CE 2026 _010-DE
compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance Le Président
Henri Schénato André Hernandez