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Déliberation - DECISION 2023 D 111 26juillet23
Déliberation - 2026 D 111
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ae VILLENEUVE
5%) SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit des Etablissements Aquatiques »
2026-D- ///
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 26.1.1 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 21 mars 2026 ;
Considérant la demande de mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit des établissements aquatiques et des agents du service des sports au profit des établissements scolaires, pour la période du 1er juin 2026 au 12 juin 2026, formulée par Mme le Maire, représentée par Mme Kristell NIASME, auprès de Mme Mehadée BERNARD, Présidente de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'une mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit des établissements aquatiques pour les établissements scolaires et des agents du service des sports sur la période du 1° juin 2026 au 12 juin 2026 ;
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,
Article 3 : Indique que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant la
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le DA P [226 — RATER
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-111-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Date de mise en ligne : 1er juillet 2026