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Déliberation - DECISION 2023 D 078 23MAI23
Déliberation - 2026 D 82 SIGNEE
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 82 SIGNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Date de publication :
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition du stade Nelson Mandela à titre gracieux au profit de l'association Force et Vie - AFV ».
2026-D- 2
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant que l'association Force et Vie - AFV, représentée par sa Présidente, Madame Fabiola G. Massengue, a fait une demande de mise à disposition du stade Nelson Mandela pour un tournoi de football fraternel intitulé « Emouna Foot », le dimanche 17 mai 2026 de 11h à 20h;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges apporte une réponse favorable à cette demande ;
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux du stade Nelson Mandela au profit de l'association Force et Vie - AFV, représentée par sa Présidente, Madame Fabiola G. Massengue, le dimanche 17 mai 2026 de 11h à 20h;
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal ;
Article 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Géorges, le À j>S [226
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260521-2026-D-82-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2026
22 mai 2026