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Déliberation - 2026 D 109
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ie VILLENEUVE ST » SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin et du stade Nelson Mandela à titre gratuit au profit de l'Association BK4 »
2026-D- 10°)
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 26.1.1 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 21 mars 2026 ;
Considérant la demande de l'association BKCUP, représentée par M. Jordan KENEMO, agissant en sa qualité de Président, sollicite une mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit du gymnase Jean Moulin et du stade Nelson Mandela, les Mercredis 01 juillet et 07 juillet 2026 de 18h à 22h, ainsi que les weekends du 27 et 28 juin, 04 et 05 juillet 2026 et le11 et 12 juillet 2026 de 10h à 22h, dans le cadre d'un tournoi de football.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Jean Moulin et du stade Nelson Mandela, au profit de l'Association BKCUP, représentée par son Président, Monsieur Jordan KENEMO), les Mercredis 01 juillet et 07 juillet 2026 de 18h à 22h, ainsi que les weekends du 27 et 28 juin, 04 et 05 juillet 2026 et le11 et 12 juillet 2026 de 10h à 22h, dans le cadre d’un tournoi de football,
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,
Article 3 : Indique que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr). |
Fait à fr Saint Georges, le do [326
LL
AT Al
f ? à à , LÉ À e (1
ell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-109-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Date de mise en ligne : 1er juillet 2026