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Déliberation - AT 25 Ouvertures et fermetures de postes Mise à jour du tableau des emplois budgétaires
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 25 Ouvertures et fermetures de postes Mise à jour du tableau des emplois budgétaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB252025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 25/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés: MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD — Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Mädame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire: Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : O7 /où ] C2
Date de publication : À: [ot | LEA
Objet : Ouvertures et fermetures de postes — Mise à jour du tableau des emplois budgétaires
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal :
- Qu'un agent peut bénéficier d’une promotion interne ;
- Que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.
Il est donc proposé de faire évoluer le tableau des emplois budgétaires par les ouvertures et
fermetures de postes correspondantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ID : 025-212506323-20250402-DELIB252025-DE
Le Comité Social Territorial a été saisi pour les avancements et a émis un avis favorable.
Suppressions de poste Créations de poste
Grade Motif Quotité Grade Modalité Quotité
Adjoint
administratif Promotion Temps plein Rédacteur Promotion Temps plein
principal 1° interne interne
classe
Technicien Technicien
principal 2°me Avancement Temps plein principal 1°'° ONANESMEN Temps plein de grade de grade classe classe
Adjoint
Adjoint Avancement Temps plein technique Avancement Temps plein
technique de grade principal 2° de grade
classe
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’autoriser les suppressions et les créations de poste décrites dans le tableau ;
- D'autoriser le Maire à signer les arrêtés correspondants ;
- De valider la modification du tableau des effectifs qui intègre ces décisions.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
aid Martine VOIDEY
2/2 ADMINISTRATIF
MEDICO-SOCIALE
POLICE
ANIMATION
CULTURELLE
VOUJEAUCOURT
Nbre agents
Attaché principal 2
Rédacteur principal 1ère classe 1
Rédacteur
Adjoint Adm. l1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Consiller num ue
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
ent de maîtrise principal
ent de Maîtrise
Adjoint techn. | 2ème classe
Adjoint techn. | 2ème classe
Adjoint technique
Educatrice de jeunes enfants
Auxiliaire de puéric. 12ème cl
ATSEM l 1ère classe
ATSEM | 2ème classe
nt social
Assistant socio-éducatif
Chef de service de police municipale
Animateur
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Adj. patrimoine ppal 1ère cl.
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 ER
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB252025-DE
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