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Déliberation - 84 ouverture et fermeture de postes mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 84 ouverture et fermeture de postes mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°84/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 01 DECEMBRE 2022, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER - Maryline GINESTE - François GHIELMINI -
Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY (arrivée à 18h45) — Philippe
CHAMONAL — Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h38) - Simon DECRAENE - Patrick
DUCOMMUN
Absents excusés : MM. et Mmes : MM. et MME Julien BOURGEOIS — Arlette LAROYE - Colette SANCEY —
Christine VILLECOURT — Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- __ Mrjulien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mme Arlette LAROYE a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Corinne PETER
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Joëlle PRETOT
- Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- _Mmelsabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée à 18h38
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
16 membres présents puis 17 à 18h38, et 18 à 18h45.
Objet : Ouverture et fermeture de postes — mise à jour du tableau des effectifs
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal qu’un poste était vacant au sein des services
administratifs.
Au terme d’une publication de la vacance du poste auprès du Centre de Gestion, et d’une procédure de
recrutement, le choix s’est porté sur un agent qui pourrait bénéficier d’un contrat PEC (Parcours Emploi
Compétences) que la commune signerait avec Pôle Emploi.
L’agent, qui a suivi la formation universitaire Gestionnaires administratifs-secrétaires de mairie, a déjà
pris ses fonctions, dans le cadre d’un CDD, et a démontré sa capacité à occuper le poste.
Il est donc proposé de faire évoluer le tableau comme suit, le Comité Technique saisi en date du 30
novembre 2022 ayant émis un avis favorable à l'unanimité.
Suppression de poste Création de poste
Grade Motif Quotité Grade Modalité Quotité
Contrat Recrutement
Adjoint Fin de contrat | Temps plein Parcours externe pour Temps plein administratif Emploi remplacement
Compétences | poste vacant L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- autorise la suppression et la création de poste décrites dans le tableau
autorise le Maire à signer le contrat Parcours Emploi Compétences
valide la modification du tableau des effectifs qui intègre ces décisions.
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDE