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Déliberation - AT 59 Ouvertures et fermetures de postes mise à jour du tableau des emplois budgétaires
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 59 Ouvertures et fermetures de postes mise à jour du tableau des emplois budgétaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le CET
ID : 025-212506323-20241002-DELIB592024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 59/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 27 septembre 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h13 et 18 à partir de 18h18
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 5
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h18) - Maryline
GINESTE — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT
— Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL— Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) - Patrick
DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et Mmes François GHIELMINI — Jacques BEUCLER - Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Isabelle TROESCH
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI à donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Monsieur Patrick DUCOMMUN
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ à donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Madame Isabelle TROESCH à donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Ok] fol 1€4
Date de publication : ou 1ONA,
Objet : Ouverture et fermeture de postes — mise à jour du tableau des emplois budgétaires
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal :
- Qu'il convient de supprimer le poste de collaborateur de cabinet, l’agent en poste ayant fait part
de sa démission pour rejoindre une autre collectivité ;
- Que deux emplois permanents sont nécessaires au sein du service de l’administration générale
dans un contexte d'absence ou mi-temps thérapeutiques liés à la santé d'agents titulaires ;
- Que le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) se terminant le 14 septembre 2024 a entraîné
une publication de la vacance du poste auprès du Centre de Gestion et une procédure de
recrutement ;
- Que le départ à la retraite d’une ATSEM en fin d’année scolaire a nécessité le recrutement d’un
nouvel agent à la rentrée de septembre ;
- __ Qu’après information de départ en retraite d’un agent au service technique, la procédure de
recrutement a permis de choisir un agent venant d’une autre commune, qui prendra ses fonctions
un mois avant la date effective du départ à la retraite ; 1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB592024-DE
- Que la radiation des cadres de la responsable du Relais Petite Enfance a entraîné une publication
de la vacance du poste auprès du Centre de Gestion et une procédure de recrutement, le grade
d’animateur étant déjà ouvert.
Il est donc proposé de faire évoluer le tableau comme suit, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget.
Le Comité Social Territorial a été saisi et a émis un avis favorable.
, Date nus ,
Suppressions de poste d'effet Créations de poste Date d'effet
Grade Motif Quotité Grade Modalité Quotité
Collaborateur de | Léon | TEMPS | 19/08/2024 cabinet plein
Attaché Voie de Temps
principal détachement | plein 01/09/2024
Adjoint Recrutement | Temps
administratif externe plein 01/01/2025
. Adjoint Recrutement
Adjoint Fin de Temps administratif externe Temps administratif \P 14/09/2024 :
contrat plein principal Vacance de plein 01/11/2024 {contrat PEC) re
1°" classe poste
ATSEM Recrutement
ATSEM Principal Départ Temps 01/07/2024 Principal externe Temps 01/09/2024
1% classe retraite plein | Vacance de plein 2ème classe
poste
Adjoint
Agent de Départ Temps 01/01/2025 technique Voie de Temps 01/12/2024
maîtrise retraite plein Principal mutation plein
2ème classe
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- D’autoriser les suppressions et les créations de poste décrites dans le tableau ;
- D’autoriser le Maire à signer les arrêtés correspondants ;
- De valider la modification du tableau des effectifs qui intègre ces décisions.
Pièce jointe :
- Tableau des effectifs ainsi modifié
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Martine VOIDEY
Le Maire, ab ‘
2/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
VOUJEAUCOURT Publié le ER Nbre agents | 12: 025-212506323-20241002-DELIB592024-DE
ADMINISTRATIF |Attaché principal
Collaborateur de cabinet
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur 35H
Adjoint Adm. ppal 1ère classe 35H
Adjoint Adm. ppal 2ème classe (dispo) 35H
Contrat PEC 35H
Consiller numérique 35H
10
TECHNIQUE Technicien principal 2ème classe 2 35H
Technicien 1 35H
Agent de maîtrise principal 1 35H
Agent de Maîtrise 5 35H
Adjoint techn. principal 1ère classe 1 35H
Adjoint techn. ppal 2ème classe 3 35H
Adjoint techn. ppal 2ème classe 1 28H
Adjoint technique 7 35H
Adjoint technique 0 8H00
21
MEDICO-SOCIALE Educatrice de jeunes enfants 1 35H
Infirmière 1 35H
Auxiliaire de puéric. ppal 2ème cl 2 35H
ATSEM ppal 1ère classe 35H
ATSEM ppal 2ème classe 2 35H
Agent social 1 35H
Assistant socio-éducatif 1 35H
9
POLICE Chef de service de police municipale 1 35H
1
ANIMATION Animateur 1 35H
Adjoint d'animation 4 35H
Adjoint d'animation 1 20H30
6
CULTURELLE Adi. patrimoine ppal 1ère cl. 1 35H
1
48