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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
OARDES VILLE D£ LOURDES P! JE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 5%
Mis en ligne le QQ/QSLLS
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT BOULEVARD GEORGES DUPIERRIS POUR TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLE EN SOUTERRAIN AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N ° 29, PAR L'ENTREPRISE SOGETREL POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TÉLÉCOM
LE 30 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société BOUYGUES Télécom sise 37-39 rue Boissière 75116 PARIS, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit boulevard Georges Dupierris pour travaux de tirage de
câble en souterrain au droit du bâtiment portant le n°29, par l'entreprise SOGETREL pour le compte de BOUYGUES Télécom, le 30 mai 2025.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Le 30 mai 2025, la société SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public, boulevard Georges Dupierris au droit du bâtiment portant le n°29.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit boulevard Georges Dupierris au droit du bâtiment portant Le n°29.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie boulevard Georges Dupierris au droit du
bâtiment portant le n°29, et gérée manuellement.
La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
rticle 5 - Signalisation, balisa
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la
circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 mai 2025
Pour Le Maire,
L’adjont délé
Notifié le
o Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
X(Par mail envoyé ARIOS LS
Je soussigné(e).....................................
Signature : ........................,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.