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Arrêté - 2023.01.86 Chaussée rétrécie boulevard du Centenaire et av Victor Hugo
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.86 Chaussée rétrécie boulevard du Centenaire et av Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES ŒAAT des Pyrénées /
FFT — VILLE DE LOURDES ———
/ RIPURIIQUE PRRRCRILE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 01 86
Mis en ligne le Q41.2£.40223
TRAVAUX D'ÉLAGAGE
BOULEVARD DU CENTENAIRE ET AVENUE VICTOR HUGO
DU 06 AU 24 FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de La route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage boulevard du Centenaire et avenue Victor Hugo, du 06 au 24 février 2023, il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Circulation
Du 06 au 24 février 2023, la chaussée est rétrécie boulevard du Centenaire et avenue Victor Hugo en fonction de l’avancement des travaux.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.
Il doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 4 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 18 janvier 2023
LS
Pour le Maj
L’adjoint dél
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .....................................,.
o Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)..........................
Signature : .................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.