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Arrêté - 2025 386 getelec gpe snc permission de voirie la rue g. michineau
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 386 getelec gpe snc permission de voirie la rue g. michineau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-386
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
DU
RÉSEAU
HTA
AU
POSTE
«
D745/014673-
PAIMDI/CR
BT
1527
ÉCOLE
PRIMAIRE
PETIT-PARIS
»,
À
PARTIR
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
JUSQU'AU
LUNDI
14
JUILLET
2025,
À
PARTIR
DE
08
HEURES
15.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le code
pénal :
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
Mai
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» sise
ZI
Rivière-Des-Pères
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
HTA
au
poste
«
D745/014673-PA/MDI/CR
BT
1527
École
Primaire
Petit-Paris
»
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
30
Juin
2025
jusqu’au
Lundi
14
Juillet
2025
(15 jours
calendaires),
à
partir
de
08
heures
15.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
HTA
au
poste
«
D745/014673-PA/MDICR
BT
1527
École
Primaire
Petit-Paris
» à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
30
Juin
2025
jusqu'au
Lundi
14
Juillet
2025 (15
jours
calendaires),
à
partir
de
08
heures
15.
Dispositions
particulières :
>
Les
travaux
devront
débuter
à
8
heures
15
après
la
rentrée
d'école.
>
Zone
de
travaux
: Angle
de
la
rue
Gaston
MICHINEAU
et
avenue
Paul
LACAVÉ
ARTICÉE
2
: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. r
Te
&shseiller
Municipal
{
Délégté
à la Sécurité
Publique,
V
Domaine
d'Tntervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-386
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUINZE
(15)
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
30
Juin
2025
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4 :
L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 1
JUN
29%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
‘1 1 JUIN 205
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait à Basse-Terre,
la
1 JUN
2%
4 1 JUN 2075
Maire
André
ATALLAH >
PT
as
“JéarfPrançois ISSA