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Arrêté - 2025 665 getelec gpe snc arrt de circulation sur la d21 rue amde fengarol
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 665 getelec gpe snc arrt de circulation sur la d21 rue amde fengarol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-665
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA
D21
- RUE
AMÉDÉE
FENGAROL,
AFIN
DE
PERMETTRE
À L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
TRANCHÉE,
POSE
RÉSEAUX
BT,
CONFECTION
REMONTÉE
AÉRO-
SOUT,
POSE
ET
RACCORDEMENT
COFFRETS,
POUR
LE
COMPTE
D'EDF,
À
PARTIR
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025,
JUSQU'AU
VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025,
À
PARTIR
DE
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
21
novembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
ZI
Rivière-des-Pères,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
D21
- rue
Amédée
FENGAROL
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
des
travaux
de
tranchée,
pose
réseaux
BT,
confection
remontée
Aéro-Sout,
pose
et
raccordement
coffrets,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
lundi
24
novembre
2025,
jusqu’au
vendredi
28
novembre
2025,
à
partir
de
18
heures,
(05
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
D21
- rue
Amédée
FENGAROL
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
de
réaliser
des
travaux
de
tranchée,
pose
réseaux
BT,
confection
remontée
Aéro-Sout,
pose
et
raccordement
coffrets,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
lundi
24
novembre
2025,
jusqu’au
vendredi
28
novembre
2025,
à
partir
de
18
heures,
(05
jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
Fermeture
à
la
circulation
Interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-665
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
24/11/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
24/11/2025
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
24/11/2025
Fait
à
0
le
24/11/2025
Maire
André
ATALLAH
jeiller
Municipal
rité
Publique,