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Arrêté - 2025 459 getelec gpe snc arrete de circulation rue beauperthuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 459 getelec gpe snc arrete de circulation rue beauperthuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-459
EEE
EEE
mt
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
_BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DANIEL
BEAUPERTHUY,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
D'INTERVENIR
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENROBÉ
NOIR,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
25
JUILLET
2025,
JUSQU'AU
VENDREDI
21
NOVEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
23
juin
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
Zi
des
Pères
BLANCS,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
à
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
pour
les
travaux
d'enrobé
noir,
à
partir
du
vendredi
25
juillet
2025,
jusqu’au
vendredi
21
novembre
2025
(120
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
à
Basse-
Terre,
afin
d'intervenir
pour
les
travaux
d'enrobé
noir,
à
partir
du
vendredi
25
juillet
2025,
jusqu’au
vendredi
21
novembre
2025
(120
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>.
Signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Sens
de
circulation
concerné
: Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
-
Circulation
alternée
: par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
circuler
pour
les
poids
lourds
-
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
; L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
- AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
Lt
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-459
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
72$
JUIL
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
LS
NL.
107
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
24
JL.
05
Fait à Basse-Terre,
le 15 ML.
205
AE
Col
André
ATALLAH
e
Maire
André
ATALLAH
€ Cons:
er
Municipal
LEE
Gonealler
Municipal
£. ANS
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Sécurité
Publique,
À
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
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À
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François
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Le Si
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