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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Règu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_22-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
“x
N° DEL 2023 - 22
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE AVEC LE CLUB DES SPORTS DE MEGEVE :
Conformément à la circulaire n° PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu’une convention d’objectifs annuelle avec le club des sports de Megève doit être établie, afin de formaliser l'attribution de la subvention à cet organisme.
Il convient de renouveler cette convention pour l’année 2023.
Monsieur le Maire en donne connaissance à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu, à l’unanimité des membres présents : Vu l’article L 2121-9 du CGCT ;
1°) APPROUVE la convention d’objectifs avec le club des sports de Megève, pour l'attribution d’une subvention de 103 000 € au titre de l’année 2023 ; Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Règu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_22-DE
2°) AUTORISE son Maire à la signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
3°) PRECISE que les crédits sont prévus sur le budget en cours, compte 6574.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
QT
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le 2 0 MARS 2073
20 MARS 2023