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Procès Verbal - 99 AU 074 217400993 20260320 DEL2026 22 AU 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 074 217400993 20260320 DEL2026 22 AU 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_22-AU
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR PIERRE SOLLE,
COMMUNE DEUXIEME ADJOINT
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026 - 22
Le Maire de DEMI-QUARTIER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-18 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur Pierre SOLLE :
ARRETE
Article 1er : Monsieur Pierre SOLLE, 2°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines de l’action sociale et de l’évènementiel.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Gestion des affaires sociales (dossiers allocation personnalisée d’autonomie, demandes de bons alimentaires, relations intercommunales dans le domaine social pour les activités des Aînés.….), distribution du colis des Aînés, organisation du repas
des aînés ;
- Organisation des manifestations communales (concours des maisons fleuries.….).
Article 2 : Le Maire de la commune de Demi-Quartier, le Directeur Général des services, et
le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_22-AU
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de Bonneville.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 20 mars 2026
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le 20 mars 2026
Notifié à l’intéressée le 20 mars 2026
Publié le 20 mars 2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Grenoble, ou via Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) à compter de la présente notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de la décision.