Arrêté - Arrêté n 13 2024 portant règlementation travaux rue Pienoz Kachler par SUEZ

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Arrêté - Arrêté n 13 2024 portant règlementation travaux rue Pienoz Kachler par SUEZ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 13 2024 portant règlementation travaux rue Pienoz Kachler par SUEZ)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A BÉRTEMENTOS ACT AEIN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°13_2024 Portant réglementation de la circulation et du

stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du

chantier réalisé par SUEZ

|

| VILLE DE VIEUX-THANN |

!

Le Maire de VIEUX-THANN,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 :

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:

Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) :

le Code de la voirie routière ;

le Code de la route ;

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la permission de voirie accordée le 21 juillet 2023 par la CEA : autorisation n°1484/2023 :

: CONSIDERANT la demande de SUEZ EAU FRANCE, d'arrêté de police de circulation, concernant les travaux d’enrobés suite à la pose du débimètre, rue Pienoz Kachler, du mercredi 24 janvier jusqu’au vendredi 9 février 2024 inclus ;

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: CONSIDERANT la nécessité de doter la société SUEZ d’une autorisation de voirie temporaire, pour l’intervention susmentionnée, liée à ses compétences en eau (AEP) et -assainissement (délégation de service public) sur le domaine public ;

CONSIDERANT l’empiètement du chantier sur le domaine public routier communal et ses dépendances ;

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ce CONSIDERANT que l'intervention nécessite de prendre certaines mesures temporaires de

restriction de la circulation et du stationnement, au droit du chantier ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique par des mesures appropriées ;

ARRETE:

M. Article 1° : L'entreprise SUEZ est autorisée à entreprendre les travaux décrits, du mercredi 24 janvier jusqu’au vendredi 9 février 2024 inclus dans la tranche horaire de 08h00 à 18h00.

4 -‘Article2: Les dispositions suivantes de restriction peuvent être appliquées, pendant toute la durée du chantier :

e Circulation alternée par sens prioritaire à tous les usagers rue Pienoz Kachler ;

e Circulation limitée à une voie de circulation réglée par l’utilisation æ feux tricolores ;

e Interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de delui-ci : tout stationnement constaté est considéré comme gênant et peut faire: l'objet d’une mise en fourrière ;

e Cheminement unilatéral des piétons sur un trottoir (cheminement sécu une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face ! »).

Mairie : 76 rue Charies de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 | Tél: 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78

-www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr SERRE

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LES- Article 3 :

… Article 4 :

Article 5 :

18

PRESCRIPTIONS GENERALES SUR LES TRAVAUX - EXECUTION DES TRANCHEES, FOUILLES, RUSTINES, REMBLAIS, ENROBES, ETC.

Les enrobés sont coupés à la « scie à sol » en lignes droites, tracées au préalable avec un « cordeau marqueur ».

Un deuxième passage peut être effectué à l’intérieur du marquage de coupe de la « scie a sol » afin de préserver les abords de coupe propres.

Les agents techniques de la commune peuvent demander une recoupe si nécessaire. Aucun morceau d’enrobé de moins de 20cm entre les nouveaux enrobés et une fissure apparente (ou bordure) ne doit être laissé.

Le compactage doit être effectué par couche successive de 30cm.

La commune se réserve le droit de demander un essai de compactage à n’importe quel moment du chantier.

Les bordures, pavés, etc. doivent être déposés avec soin. Toute détérioration de ces

éléments pendant la durée du chantier doit faire l’objet d’un remplacement à l’identique. Les bordures ou pavés doivent être posées sur un lit de béton dosé à 300kg/m3 sur la totalité de la largeur et être calées sur au moiïns 2/3 de leur hauteur.

La pose d’enrobés de granulométrie 0/6 est réalisée uniquement sur les trottoirs. En aucun cas, cette granulométrie n’est acceptée sur la chaussée.

La pose d’enrobés de granulométrie 0/8 est réalisée sur la chaussée pour effectuer une rustine, ainsi que sur le trottoir, lors d’une opération de reprise simultanée sur la chaussée et sur le trottoir.

La pose d’enrobés de granulométrie 0/10 est réalisée uniquement sur la chaussée. Aucuns enrobés ne peuvent être réalisés après la mise en place de béton: un délai minimum de 24 h est exigé entre la mise en place du béton et la pose d’enrobés. Un joint en émulsion doit être réalisé après la pose des enrobés.

La pose d’enrobés s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours après la date de fin de chantier.

Le présent arrêté est affiché sur place (dans les deux sens de circulation) par SUEZ. La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par SUEZ. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

SUEZ doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune

SUEZ est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.

SUEZ facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.

Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions règlementaires habituelles.

Le non-respect, par le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, des prescriptions de l’arrêté d’autorisation relatives à l’espace occupé ou aux périodes d’occupation, lorsque cette méconnaissance a pour effet de porter atteinte à la libre circulation sur la voie publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R. 644-2-1 du CP).Article 6 :

Article 7 :

19

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.

Ampliation du présent arrêté est adressée :

M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann

M. le Chef de Poste de la Brigade Verte

M. le Chef de la Police Municipale

M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers

M. le Responsable des Services Techniques

Entreprise SUEZ

“Unité routière de la CEA

Syndicat Mixte Thur Doller :

Transporteurs

Affichage officiel de la Mairie

Registre des arrêtés

Fait à VIEUX-THANN, le dix-huit janvier deux mille vingt quatre—_ . - . .

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