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Compte-Rendu - 1 juin 2026
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Arrêté - d83f65f76271eb628918bf5cec7ac33a
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Arrêté - d83f65f76271eb628918bf5cec7ac33a)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
ÉeÈ
Direction
Départementale
PREFETE
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AUTORISANT
L'UTILISATION
DES
SOURCES
LUMINEUSES
LORS
DU
COMPTAGE
DE
CERTAINES
ESPÈCES
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
notamment
son
article
11
bis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-288
du
23
septembre
2025,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-306
du
01
octobre
2025,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à certains
agents
placés
sous
son
autorité ;
VU
la
demande
du
05
janvier
2026
formulée
par
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
;
CONSIDÉRANT
pour
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
la
nécessité
de
suivre
l'évolution
de
certaines
espèces
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
MM.
Eric
PUJOL,
Thierry
GRIMAL,
Matthieu
MERIT,
Jean-Emilien
CHAUCHARD
techniciens,
M.
Rémi
DABLANC
secrétaire
administratif
et
Mme
Elisa
PEYROU,
technicienne
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
sont
autorisés
à
utiliser
des
sources
lumineuses
afin
d'apprécier
les
tendances
et
les
niveaux
de
population
de
certaines
espèces
(cerf,
chevreuil,
lièvre,
lapin,
renard,....ainsi
que
le
suivi
et
le
bagage
des
bécasses)
à
partir
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2
: Ils pourront
se
faire
assister
par
des
personnes
de
leur
choix.
ARTICLE
3
: À
cet
effet,
ils
pourront
utiliser
des
phares
à
longue
portée
et
des
phares
autonomes
portables.
ARTICLE
_4
:
ils
devront
prévenir
avant
le
début
des
opérations,
le
groupement
de
gendarmerie
territorialement
compétent
et/ou
la
direction
départementale
de
la
police
nationale
en
leur
précisant
la
période
et
la durée
de
l'opération
et
l'espèce
concernée.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: OS
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
5 : Mesures
d'exécution
- le secrétaire
général
de
la préfecture
du
Lot ;
- le directeur
départemental
des
territoires
;
- le
président
des
lieutenants
de
louveterie
du
Lot
;
- le directeur
départemental
de
la
Police
Nationale
du
Lot
;
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot ;
- le service
départemental
de
l'office
français
de
la biodiversité
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Cahors,
le 06
janvier
2026
Pour
la Préfète
du
Lot
et
par
délégation
la
cheffe
de
l'unité
forêt,
chasse
et
milieux
naturels
Florence
DELPORTE
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46008
Cahors
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
Internationales
sur
le
climat
et
la
nature
-
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://www.telerecours.fr/
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: OS
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr