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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 012 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 012 du 25 janvier 2019
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 012 du 25 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-012
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 y
Sommaire
ARS - DD08
8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un
danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue
Pierre Curie – 08300 AMAGNE (6 pages) Page 4
DDT 08
8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR (2 pages) Page 11
8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont (2 pages) Page 14
8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier
dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention
suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique (3 pages) Page 17
8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la
période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne
2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en
Belgique (4 pages) Page 21
8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation
de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune de Pure (2 pages) Page 26
8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au
principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de
l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la
commune de Chooz avec la déclaration de projet liée à l’extension de la caserne du peloton
spécialisé de protection de la gendarmerie (4 pages) Page 29
DIRECCTE 08
8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 1er janvier 2019 (3 pages) Page 34
8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP
792636532 (2 pages) Page 38
8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel
SAP338952625 (2 pages) Page 41
DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-006 - Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx (4 pages) Page 44
8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx (4
pages) Page 49
8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
(5 pages) Page 54
2 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx (5 pages) Page 60
Préfecture 08
8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la
formation de formateurs en prévention et secours civiques (2 pages) Page 66
SDIS 08
8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers -
Promotion du 4 décembre 2018 (6 pages) Page 69
8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de
chef du CIS de REVIN (2 pages) Page 76
8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS
SIGNY L'ABBAYE (2 pages) Page 79
8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY (2
pages) Page 82
8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV,
chef du CIS de ROCROI (2 pages) Page 85
8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de
l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI (2 pages) Page 88
8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des
fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE (2 pages) Page 91
3 ARS - DD08
8-2019-01-14-002
ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire
cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des
occupants
de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300
AMAGNE
ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et
la sécurité des occupants
de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 4 . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Délégation Territoriale des Ardennes
de l’Agence Régionale de Santé
Grand Est
Service Santé-Environnement
ARRETE N° 2019- 22
portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent
pour la santé et la sécurité des occupants
de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie — 08300 AMAGNE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;
Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfet du
département des Ardennes et le directeur général de l’agence régionale de santé Champagne-
Ardenne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de l’Etat dans
le département, dans la zone de défense et dans la région et l’ARS pour l’application des articles
L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'ARS Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe HERTARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 489 du 12 novembre 1979 modifié, portant règlement sanitaire
départemental des Ardennes, et notamment son article 51 ;
Vu le rapport motivé de l’agent assermenté du service santé environnement de l’ARS Grand Est —
délégation territoriale des Ardennes — en date du 2 janvier 2019, relatant les faits constatés dans
l'habitation sise 49, Avenue Pierre Curie — 08300 AMAGNE, propriété de Monsieur GORGUET
Stéphane ;
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 5 Considérant que cette situation nécessite une intervention urgente afin d’écarter tout risque
d’électrisation, d’électrocution, d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de prescrire des mesures d’urgence propres à supprimer les
risques susvisés ;
Considérant qu'il convient donc de mettre en demeure Monsieur GORGUET Stéphane et ses ayants
droit, propriétaires de l’habitation susvisée, de faire cesser cette situation ;
Sur proposition du directeur général de l’ARS Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1°” : Mise en demeure
Monsieur GORGUET Stéphane et ses ayants droit, propriétaires de l’habitation sise 49, Avenue
Pierre Curie — 08300 AMAGNE, sont mis en demeure, sous un délai de 1 mois à compter de la
notification du présent arrêté, d’exécuter les mesures suivantes, dans l’habitation susvisée :
- Prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l’installation électrique pour éviter les
risques d’électrisation, d’électrocution et d’incendie :
- Fournir un justificatif établi par un professionnel attestant de la mise en sécurité de
l'installation électrique :
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’intoxication au
monoxyde de carbone par la vérification de l’ensemble de l’installation de chauffage
«poêle à bois » par un professionnel qualifié (appareil, ensemble des conduits de
fumées et ventilation) :
- Fournir un justificatif établi par un professionnel attestant de la conformité et/ou de
l’absence de danger de l’installation de chauffage « poêle à bois ».
Article 2 : Réalisation d’office
En cas de non-exécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire d'AMAGNE ou, à
défaut, le préfet procédera à leur exécution d’office aux frais des propriétaires, sans autre mise en
demeure préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 3 : Notification
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires cités à l’article 1° du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie d'AMAGNE et apposé sur la façade de l’habitation.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs du département.
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 6 Il sera transmis :
- au maire d'AMAGNE ;
- au procureur de la République ;
- au directeur de la caisse d’allocations familiales ;
- au président du conseil départemental ;
- à la directrice départementale des territoires ;
- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- au commandant de la brigade de gendarmerie de RETHEL.
Il sera également transmis à l’agence nationale de l’habitat et à l’agence départementale
d’information sur le logement.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Ardennes
(1 place de la Préfecture - 08000 Charleville-Mézières) dans les deux mois suivant la notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans
les deux mois suivant la notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
(25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) également dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est,
le commandant de brigade de gendarmerie de RETHEL, la directrice départementale des territoires,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maire
d'AMAGNE, les officiers et les agents de police judiciaire ainsi que les agents commissionnés et
assermentés dans les conditions prévues à l’article L. 1312-1 du code de la santé publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 & JAN 28ts
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
ELA Christophe HERIARD
pd
Annexe I : Article L. 1311-4 du code de la santé publique
Annexe 2 : Article 51 du règlement sanitaire départemental
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 7 ANNEXE N°1
Code de la santé publique
(Partie législative)
Article L. 1311-4 du Code de la Santé Publique
(Modifié par Ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 - Art. 1 JORF 16 décembre 2005)
En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant de l'Etat dans le
département peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesures prescrites par les règles d'hygiène
prévues au présent chapitre.
Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et faute
d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou à défaut le représentant de l'Etat dans le département y procède
d'office aux frais de celle-ci.
La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matière de contributions
directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut être identifiée, les frais exposés sont à la charge de
l'Etat.
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 8 ANNEXE N°2
Extrait de arrêté n° 489 du 12 novembre 1979 portant règlement sanitaire départemental des Ardennes
(Modifié par l'arrêté n° 85-199 du 28 février 1985)
Article 51, — Installations d'électricité.
Les installations doivent être maintenues en bon état.
Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d'alimentation électrique doivent être conformes aux
normes NF C 14-100 et C 15-100.
ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 9 ARS - DD08 - 8-2019-01-14-002 - ARRETE N° 2019-22 Portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’habitation sise 49, Avenue Pierre Curie – 08300 AMAGNE 10 DDT 08
8-2019-01-17-002
Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
LAIFOUR
DDT 08 - 8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR 11 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N° 2019- 3 5
portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR
Direction départementale
des territoires
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,
directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directrice
départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 $
Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal de LAIFOUR du 21 juin 2018;
Vu l’avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d’agence de l’office national des forêts du 28 août
2018 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
Article 1 : La parcelle ci-après est distraite du régime forestier :
#at
Indications cadastrales Contenance te Personne Morale Territoire
H C La . LJ L1 [e] . S L3
Département Propriétaire coma Section | N Lieu-dit A À A
Bois
Adi pros LAIFOUR A [129] Communaux | El | CES de LAIFOUR
Total à distraire du régime forestier | 06 | 56 | 74
Article 2 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° | Lieu-dit HA | A CA
Commune de Warenne Ardennes
LAIFOUR LAIFOUR A 37 Pen Éaut 00 115] 95
Com ed Bois Ardennes TP ERERE LAIFOUR A
123 | communaux | 00 |32| 30 LAIFOUR :
de Laïifour
Commune de Pied du Ardennes
LAIFOUR LAIFOUR AB 143 Pérné 00 |08 | 44
Commune de Bois Ardennes ir LAIFOUR A 134 | communaux | 00 106! 85 LAIFOUR Te
de Laifour
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt(&ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR 12 Bois
Ateñties .ni LAIFOUR A |135| communaux | 00 108 | 20
de Laifour
Commune de Bois Ardennes LAIFOUR À 136 | communaux
| 00 |08!| 20 LAIFOUR e
de Laïfour
Commune de Bois Ardennes LAIFOUR LAIFOUR A 137 | communaux | 00 !|09!| 41]
de Laifour
Commune de Bois Ardennes LAIFOUR A 138 | communaux | 00
!10!| 00 LAIFOUR |
de Laifour .
Commune de à Ardennes LAIFOUR
LAIFOUR A 139 -Noirval 00 !10! 00
Commune de F Ardennes LAIFOUR LATFOUR A 140 Noirval 00 10! %
Commune de J Ardennes LAIFOUR
LAIFOUR A 141 Noirval 00 !111} 70
Ardennes :ne LAIFOUR A |142| Noirval 05 |75| 78
Commune de à Ardennes LAIFOUR
LAIFOUR A 143 Noirval 00 100! 27
Total à appliquer au régime forestier 07 |08!| 06
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de la
commune de LAIFOUR et le directeur d’agence de l’office national des forêts des Ardennes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de LAIFOUR et
inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Charleville-Mézières, le 1 7 JAN. 2g19
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe d’Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
ictoria SEIDÉNGLANZ
me
vonrgnans
vos me
DDT 08 - 8-2019-01-17-002 - Arrêté n° 2019-35 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de LAIFOUR 13 DDT 08
8-2019-01-17-003
Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Saint Pierremont
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 14 Liberté + Égalité + Fraternité
HA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale PRÉFET DES ARDENNES
des territoires
Arrêté N° 2019- 36
portant application et distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,
directrice départementale des territoires des Ardennes €
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directrice
départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :
Vu Pinstruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Pierremont du 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d’agence de l’office national des forêts du 7
Janvier 2019 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETE
Article 1 : La parcelle ci-après est distraite du Régime Forestier :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A |CA
Ardennes Commune de SAINT
SAINT PIERREMONT AI 6 | Bois Communal | 24 | 59 | 00
PIERREMONT
Total à distraire au régime forestier | 24 | 59 | 00
Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal | Section | N° Lieu-dit HA | À |CA
Commune de SAINT
Ardennes SAINT PIERREMONT AI 57 | Bois Communal | 24 | 25 | 70
PIERREMONT
Commune de
Ardennes SAINT Eu ZD 7 Isly 0 20 | 90
PIERREMONT
Total à appliquer au régime forestier | 24 | 46 | 60
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de
Saint pierremont, et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières sont chargés,
3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt(@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 15 chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Saint pierremont
et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Fait à Charleville-Mézières, le À 7 JAN, 2019
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe d’Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
oria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-01-17-003 - Arrêté n° 2019-36 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Saint Pierremont 16 DDT 08
8-2019-01-21-004
Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse
au sanglier dans le département des Ardennes pour la
campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la
découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique
DDT 08 - 8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 17 Direction départementale
des territoires LE E
= À
Liberté « Égalité . Fraiernié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019- SA
de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne
2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte
contre la peste porcine africaine et modifiant la directive n° 92/119/CEE à
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19-3, L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-]5,
R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4 à R. 424-8, R. 425-] à R. 425-]13 d
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration !
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;
Vu arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite
à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
Vu larrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de
prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de
prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique ;
Vu l'arrêté n° 2018-271 du 11 mai 2018 d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes
pour la campagne 2018/2019 ;
Vu l'arrêté n° 2018-724 du 27 décembre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et de chasse dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de
cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
HERIARD, secrétaire général de la préfecture ;
Vu Pavis favorable de la fédération des chasseurs des Ardennes <
Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des
sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français :
Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des
sangliers sauvages dans la Zone d’Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers l’Ouest ;
Considérant la nécessité de diminuer les populations de sangliers sauvages dans l’ensemble du département des
Ardennes, tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire ;
Considérant l'urgence de la situation justifiée par la protection de la santé publique face au risque de propagation
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DDT 08 - 8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 18 du virus de la peste porcine africaine permettant, conformément à l’article L-123-19-3 du code de l’environnement
de déroger à l’article L-123-19-1 concernant la consultation du public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations ;
ARRETE
Article 1: La période d'ouverture de la chasse au sanglier est prolongée sur l’intégralité du département des
Ardennes jusqu’au 28 février 2019.
Article 2 : Les dates de fermeture et les modalités de chasse des autres espèces restent inchangées.
Article 3 : Les dispositions des articles 3 et suivants de l’arrêté n°2018-271 du 11 mai 2018, et les dispositions
des articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral n°2018-724 du 27 décembre 2018 relatives notamment à l'obligation
d’une formation à la biosécurité et de la télédéclaration des prélèvements sont inchangées.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2018-724 du 27 décembre 2018, par
dérogation au schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes, dans le périmètre d’intervention,
incluant la zone d'observation renforcée (ZOR) et la zone d’observation (ZO), dont la liste des communes est
annexée au présent arrêté, la limitation du calendrier de chasse à 20 jours pour la saison de chasse en cours est
levée.
Chaque territoire bénéficiant d’un plan de chasse grand gibier se situant dans ce périmètre réalisera un minimum
de deux battues par mois sur l'intégralité de son territoire, réserves incluses.
Les journées de chasse du mois de février 2019 devront être déclarées préalablement à la Fédération des
Chasseurs des Ardennes avant le 31 janvier 2019.
Article 5 : Dans le reste du département (hors périmètre d’intervention visé à l’article 4), par dérogation au
schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes, tout détenteur d’un plan de chasse sanglier dispose,
pour le mois de février 2019, de cinq journées de chasse qui devront être déclarées préalablement à la Fédération
des Chasseurs des Ardennes, avant le 31 janvier 2019.
Article 6 : Tout sanglier tué en exécution d’un plan de chasse, durant cette période de prolongation, doit être
muni, sur les lieux même de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementaire
correspondant.
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de
l'attestation de l’origine de l’animal jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat et affiché dans toutes les communes des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
ae Heriard
ET CE
DDT 08 - 8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 19 Annexe : Communes concernées par l'obligation de deux battues par mois minimum (ZOR et ZO)
COMMUNE
ZONAGE
INSEE COMMUNE NOM DE LA COMMUNE
08209 AUFLANCE ZOR
08065 BIEVRES ZO
08067 BLAGNY ZO
08090 CARIGNAN ZO
08138 LES-DEUX-VILLES ZO
08168 LA-FERTE-SUR-CHIERS ZO
08184 FROMY ZO
08223 HERBEUVAL ZOR
08255 LINAY ZO
08269 MALANDRY pAe)
08275 MARGNY ZOR
08276 MARGUT ZO
08291 MOGUES ZOR
08293 MOIRY ZO
08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX ZOR
08376 SAILLY ZO
08399 SAPOGNE SUR MARCHE ZOR
08421 SIGNY MONT-LIBERT ZOR
08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN ZO
08466 VAUX-LES-MOUZON ZO
08485 VILLY ZO
08501 WILLIERS ZOR
DDT 08 - 8-2019-01-21-004 - Arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 20 DDT 08
8-2019-01-22-001
Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de
prolongation de la période de chasse au sanglier dans le
département des Ardennes pour la campagne 2018/2019,
mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste
porcine africaine en Belgique
DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 21 Direction départementale MX b des territoires RÉPUBLIQUE ERA A IE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019- ©
modifiant l’arrêté n°2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des
Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine en Belgique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte
contre la peste porcine africaine et modifiant la directive n° 92/1 19/CEE :
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19-3, L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-]5,
R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4 à R. 424-8, KR. 425-I à R. 425-13 :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et des départements :
Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine :
Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite
à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de
prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de
prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de
prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté n° 2018-271 du 11 mai 2018 d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes
pour la campagne 2018/2019 :
Vu l'arrêté n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD,.
secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'arrêté n° 2018-724 du 27 décembre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et de chasse dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de
cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
Vu l’arrêté n° 2019-39 du 18 janvier 2019 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département
des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine en Belgique ;
Vu l'avis favorable de la fédération des chasseurs des Ardennes :
Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des
sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français :
Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des
DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 22 sangliers sauvages dans la Zone d’Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers l’Ouest :
Considérant la nécessité de diminuer les populations de sangliers sauvages dans l’ensemble du département des
Ardennes, tout en limitant au maximum le risque d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire :
Considérant l'urgence de la situation justifiée par la protection de la santé publique face au risque de propagation
du virus de la peste porcine africaine permettant, conformément à l’article L-123-19-3 du code de l’environnement
de déroger à l’article L-123-19-1 concernant la consultation du public :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations ;
ARRETE
Article 1 : L’annexe de l’arrêté n°2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département
des Ardennes pour la campagne 2018/2019, visée à l’article 4 de ce dernier et listant les communes de la zone
d’observation renforcée-communes en zone blanche (ZOR-ZB) et de la zone d'observation (ZO), est modifiée
comme suit :
COMMUNE
ZONAGE
INSEE COMMUNE NOM DE LA COMMUNE
08209 AUF LANCE ZOR-ZB
08065 BIEVRES ZO
08067 BLAGNY ZO
08090 CARIGNAN ZO
08138 LES-DEUX-VILLES ZOR-ZB
08168 LA-FERTE-SUR-CHIERS ZO
08184 FROMY ZOR-ZB
08223 HERBEUVAL ZOR-ZB
08255 LINAY ZOR-ZB
08269 MALANDRY ZO
08275 MARGNY ZOR-ZB
08276 MARGUT ZOR-ZB
08281 MATTON ET CLEMENCY ZOR-ZB
08291 MOGUES ZOR-ZB
08293 MOIRY ZOR-ZB
08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX ZOR-ZB
08376 SAILLY ZO
08399 SAPOGNE SUR MARCHE ZOR-ZB
08421 SIGNY MONT-LIBERT ZOR-ZB
08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN ZOR-ZB
08466 VAUX-LES-MOUZON ZO
08485 VILLY ZO
08501 WILLIERS ZOR-ZB
DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 23 Article 2 : Les autres dispositions fixées dans l'arrêté n°2019-39 du 18 janvier 2019 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois courant de la date de notification du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat et affiché dans toutes les communes des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 2 AN 2010
mi
P/Le préfet et paÿ délégation
Le tairé \général
Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 24 DDT 08 - 8-2019-01-22-001 - Arrêté n° 2019-52 modifiant l'arrêté n° 2019-39 de prolongation de la période de chasse au sanglier dans le département des Ardennes pour la campagne 2018/2019, mesure de prévention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Belgique 25 DDT 08
8-2019-01-14-001
Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant
approbation de l’élaboration d’une carte communale sur le
territoire de la commune de Pure
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune de Pure 26 DE =" Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2019- Ur
portant approbation de l’élaboration d’une carte communale
sur le territoire de la commune de Pure
. Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.160-1, L.163-4 à 7, K.162-1 et 2, R.163-3 à
6 et R.163-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricôles et forestiers du 16 février 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 mars 2018 portant dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Pure ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale du 25 avril 2018 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai au 30 juin 2018 ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes du
Luxembourg du 27 septembre 2018 approuvant l’élaboration de la carte communale de Pure ;
Vu les pièces du dossier ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1 : Le présent arrêté préfectoral porte approbation de l’élaboration de la carte communale de
Pure.
Article 2 : Sont annexés au présent arrêté le dossier comprenant un rapport de présentation, un plan
de zonage et des annexes comprenant notamment une liste des servitudes d’utilité publique, un plan des servitudes et contraintes et d’autres pièces obligatoires, ainsi que la délibération du conseil
communautaire approuvant l’élaboration de la carte communale.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune de Pure 27 Article 3: La délibération du conseil communautaire approuvant l'élaboration de la carte
communale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la Communauté de
Communes des Portes du Luxembourg et de la commune de Pure.
Les documents désignés à l’article 2 seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Ardennes, au siège de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, en mairie de Pure ainsi qu’à la direction départementale des territoires.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier sera insérée, en caractères
apparents, dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 : L’approbation de l’élaboration de la carte communale produira ses effets juridiques dès
l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 3 du présent arrêté. La carte communale
a une durée de validité illimitée.
Article 5 : Les décisions individuelles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le
Code de l’urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune.
” Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, le présént arrêté peut
faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Il peut être déféré en annulation au
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l’application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg et le maire de la commune
de Pure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le i à JAN. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
CA.
Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-01-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant approbation de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune de Pure 28 DDT 08
8-2019-01-16-004
Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant
dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation
prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le
cadre de la mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration
de projet liée à l’extension de la caserne du peloton
spécialisé de protection de la gendarmerie
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de 29 Liberté «« Égalté +* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°2919 - 3 4
portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4
du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
de la commune de Chooz avec la déclaration de projet liée à l’extension de la caserne
du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5, L.300-6 et L.153-54 à 59 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chooz du 2 juillet 2018, engageant la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme ;
Vu la demande de Monsieur le Maire dela commune de Chooz du 7 novembre 2018, sollicitant
l’ouverture à l’urbanisation d’une zone agricole (parcelle AI 94) dans le cadre de la mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme avec la déclaration de projet liée à l’extension de la caserne
du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie affecté à la sûreté du centre nucléaire de
production d’électricité de Chooz ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du 21 décembre 2018 ;
Surproposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que l’urbanisation de l’extension projetée ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de 30 Arrête :
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation une zone agricole est accordée
dans les limites précisées sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire de la commune de Chooz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 JAN, 2019
e préfet,
Li
Pascal Joly
2/4
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de 31 Annexe à l’arrêté n°
Articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l’urbanisme
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration
de projet liée à l’extension de la caserne du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
Article L.142-4 du Code de l’urbanisme
Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable, les zones à
urbaniser délimitées après le 1” juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières
d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à
l'urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution d’un document d'urbanisme.
Article L.142-5 du Code de l’urbanisme
Il peut être dérogé à l’article L.142-4 avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État
après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de
Pétablissement public prévu à l’article L.143-16. La dérogation ne peut être accordée que si
l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à
la préservation et à la mise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une
consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements
et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
3/4
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de 32 Annexe à l’arrêté n°
Localisation des secteurs concernés
Projet de plan de zonage de la commune de Chooz
A
Caserne du peloton spécialisé de
protection de la gendarmerie
“
13
sp
seuñûc
= Parcelle n° 94 d’une surface de 0 ha 16 a 82 ca, extension urbaine accordée
4/4
DDT 08 - 8-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-31 du 16 janvier 2019 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chooz avec la déclaration de 33 DIRECCTE 08
8-2019-01-24-002
Arrêté modificatif portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 34 DX a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE MODIFICATIF
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
Promotion du 1° janvier 2019
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
VU Parrêté du 2 janvier 2019 portant attribution de la médaille d’honneur du travail — Promotion du 1‘ janvier
2019 ;
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 35 Article 1 : l’article 1 de l’arrêté susvisé portant attribution de la médaille d’honneur du travail ARGENT
est complété comme suit :
- Madame COMPANT Valérie
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à CLAVY-WARBY
- Madame GUICHARD Anne
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à HARCY
- Madame NOBECOURT Sylvie
Gestionnaire de Paie, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à GESPUNSART
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté susvisé portant attribution de la médaille d’honneur du travail
VERMEIL est complété comme suit :
- Madame HULOT Christine
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à RENWEZ
- Madame NOBECOURT Sylvie
Gestionnaire de Paie, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à GESPUNSART
- Madame RAMBURE Valérie
Secrétaire, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à BAALONS
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté susvisé portant attribution de la médaille d’honneur du travail OR est
complété comme suit :
- Madame CHARLIER Brigitte
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame HULOT Christine
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à RENWEZ
- Monsieur PERRIGAULT Philippe
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à BARBAISE
- Monsieur RYZY José
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame THIRY Line
Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à BOUTANCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 36 Article 4 : L’article 4 de l’arrêté susvisé portant attribution de la médaille d’honneur du travail GRAND
OR est complété comme suit :
- Monsieur CREPIN Guy
Chef Comptable, SAS FIZALYS AUDIT, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant à POIX-TERRON
Article 5 : L’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-Est, est chargée de l’éxécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le à à JAN. 2019
Le Préfet
[1
Paskal JOLY
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-24-002 - Arrêté modificatif portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2019 37 DIRECCTE 08
8-2019-01-09-012
Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN
Sabrina SAP 792636532
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 38 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service Gestion des
procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP792636532
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2018/53 du 20/11/ 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services
à la personne a été déposéé auprès de l’unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand
Est le 03 janvier 2019 par Madame ALLOUN Sabrina, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ALLOUN Sabrina dont l'établissement principal est situé 20 chemin de la Noé- 08200
SEDAN.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de ALLOUN Sabrina dont l'établissement
principal est situé 20 chemin de la Noé - 08200 SEDAN, sous le n° SAP792636532, pour les activités
suivantes :
Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire
uniquement) :
e Accompagnement des enfants de + 3 ans
e Assistance administrative à domicile
e Assistance informatique à domicile
e Garde enfant + 3 ans
e Livraison de courses à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires de résidence
e Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de
l'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 39 Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant un
agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément, d’une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand Est,
La Responsable de l’Unité Départementale des
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-em ploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ALLOUN Sabrina SAP 792636532 40 DIRECCTE 08
8-2019-01-09-011
Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS
Michel SAP338952625
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 41 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service Gestion des
procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP338952625
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté n° 2018/53 du 20/11/ 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services
à la personne a été déposée auprès de l’unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand
Est le 07 janvier 2019 par Monsieur JORIS Michel, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme
JORIS dont l'établissement principal est situé 76 rue de Givet - 08600 RANCENNES.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de JORIS dont l'établissement principal
est situé 76 rue de Givet - 08600 RANCENNES, sous le n° SAP338952625, pour les activités
suivantes :
Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire
uniquement) :
e Accompagnement des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
e Assistance administrative à domicile
e Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
e Assistance informatique à domicile
e Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Livraison de courses à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires de résidence
e Petits travaux de jardinage
e Préparation de repas à domicile
e Travaux de petit bricolage
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 42 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de
l'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant un
agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément, d’une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand Est,
La Respogsable de l’Unité Départementale des
Arëen
Direccte Grand Est - Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2019-01-09-011 - Récépissé Déclaration Services à la Personne JORIS Michel SAP338952625 43 DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-006
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx
Arrêté n° 2019/03 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la
secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 44 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/03 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 45 VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-143 du 21 janvier 2019 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté n° 2018/69 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE Grand Est à Mme Angélique ALBERTI ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 46 ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à Mme Angélique ALBERTI, Responsable du Pôle Travail, par intérim et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
I) les correspondances adressées :
1) à l’administration centrale
2) aux titulaires d’un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
II) les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Grand Est.
III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour :
- Mme Valérie TRUGILLO, secrétaire générale ;
- M. Philippe KERNER, adjoint à la secrétaire générale ;
- Mme Carine SZTOR, cheffe de service « moyens généraux » ; en son absence, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Angélique ALBERTI, responsable du Pôle T, par intérim ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3 E ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3 E
s’agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. François OTERO et Mme Emmanuelle ABRIAL.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d’activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Olivier NAUDIN.
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 47 Danièle GIUGANTI
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Angélique ALBERTI, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO, subdélégation est donnée à M. Philippe KERNER à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine d’activité du « Secrétariat Général ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO et de M. Philippe KERNER, subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, correspondances et documents relatifs à la gestion des personnels titulaires et non titulaires. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard FEDERAK, subdélégation est accordée à Mme Florence GILLOUARD et Mme Pascale BADINA, dans les domaines restrictifs suivants : action sociale, arrêtés liés à la maladie, au temps de travail, aux congés, aux CET et à la mobilité.
Article 4 : L’arrêté n° 2018/73 du 19 décembre 2018 est abrogé.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER.docx 48 DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-007
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx
Arrêté n° 2019/04 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la
DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 49 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/04 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 50 Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-144 du 21 janvier 2019 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté n° 2018/69 confiant l’intérim de l’emploi de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE Grand Est à Mme Angélique ALBERTI ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à Mme Angélique ALBERTI, Responsable du Pôle Travail, par intérim et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi
BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE
BOP 305 : stratégie économique et fiscale
BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 51 - Les BOP régionaux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
- L’UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
- L’UO 0159-ESS1-DL67 (DLA Grand Est) du BOP central du programme suivant :
BOP 159 : expertise, information géographique et météorologique
- Ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen », à l’exception des crédits relevant de l’assistance technique au bénéfice de la DIRECCTE
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Délégation est donnée à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et M. François OTERO, pour les programmes P 102, P 103, P 134, P 159 (DLA Grand Est) et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen », à l’exception des crédits relevant de l’assistance technique au bénéfice de la DIRECCTE) ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Angélique ALBERTI, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Philippe KERNER, M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.
Article 4 :
Pour les crédits de l’assistance technique Fonds Social Européen au bénéfice de la DIRECCTE, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie TRUGILLO et en son absence ou en cas d’empêchement, à M. Philippe KERNER.
Article 5 :
L’arrêté n° 2018/74 du 19 décembre 2018 est abrogé.
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 52 Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute- Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019
Danièle GIUGANTI
Echantillons de signature :
Eric LAVOIGNAT
Frédéric CHOBLET
Valérie TRUGILLO Angélique ALBERTI
Benjamin DRIGHES Claudine GUILLE François OTERO
Evelyne UBEAUD
François-Xavier LABBE
Valérie BEPOIX
Philippe KERNER
Richard FEDERAK
Carine SZTOR Olivier ADAM
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO.docx 53 DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-004
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
Arrêté n° 2019/01 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités
départementales de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 54 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/01 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 55 Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-143 du 21 janvier 2019 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 56 VU l’arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle HOEFFEL sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
Article 2 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/592 du 10 juillet 2017 (article 1) du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales susvisés, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité départementale ; - gestion courante des personnels de l’unité départementale ;
- décisions d’attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories B et C.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 57 Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d’emploi et des territoires ;
• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ;
Mme Noëlle ROGER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations économiques et aides aux entreprises (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;
Mme Mathilde MUSSET, Responsable du service des actions territorialisées pour l’emploi (pour les décisions relatives aux politiques de l’emploi) ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute- Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Responsable de l’Unité de Contrôle ; Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Patrick OSTER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsable du Pôle entreprises, emploi et mutation et développement économique ;
• M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Guillaume REISSIER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pôle entreprises, emploi et économie ; M. Christophe DELAIGUE, Chargé de développement, emploi et territoire (pour les décisions d’entrée, de refus d’entrée, de suspension, d’exclusion, de renouvellement, de refus de renouvellement du dispositif Garantie Jeunes et pour la présidence aux Commissions d’attribution et de suivi de la Garantie Jeunes).
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l’emploi et développement d’activité ;
• Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ;
M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 58 Danièle GIUGANTI
M. Jérôme SAMOK, Responsable du service main d’œuvre étrangère (pour les décisions MOE) ;
Mme Dominique WAGNER, Responsable du service modernisation, restructuration (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ;
Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude MONSIFROT, Responsable de l’Unité de Contrôle, à compter du 1 er février 2019 ;
Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.
Article 5 : L’arrêté n° 2018/53 du 20 novembre 2018 est abrogé.
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
.
Strasbourg, le 22 janvier 2019
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 59 DIRECCTE Grand Est
8-2019-01-22-005
Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx
Arrêté n° 2019/02 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales de la
DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 60 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2019/02 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 04 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 61 Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-144 du 21 janvier 2019 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ;
VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle HOEFFEL sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin à compter du 15 octobre 2018 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 62 ARRETE
Article 1 er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l’article 1er des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d’emploi et des territoires ;
• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ;
Mme Noëlle ROGER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations économiques et aides aux entreprises ;
Mme Mathilde MUSSET, Responsable du service des actions territorialisées pour l’emploi ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute- Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Responsable de l’Unité de Contrôle ; Mme Adeline PLANTEGENET, Responsable du service mutations économiques ; Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Patrick OSTER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsable du Pôle entreprises et emploi ;
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 63 AIS EE AE
• M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Guillaume REISSIER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pôle entreprises, emploi et économie ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l’emploi et développement d’activité ;
M. Pascal LEYBROS, Responsable du service entreprises et mutations économiques ;
• Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ;
M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ;
Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude MONSIFROT, Responsable de l’Unité de Contrôle, à compter du 1 er février 2019 ;
Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.
Article 4 : L’arrêté n° 2018/54 du 20 novembre 2018 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 22 janvier 2019
Echantillons de signature :
Zdenla AVRIL
Armelle LEON
Sandrine MANSART
Anne GRAILLOT
Agnès LEROY
Olivier PATERNOSTER Laurent LEVENT
Stéphane LARBRE
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 64 Isabelle WOIRET Mathilde MUSSET
Noëlle ROGER
Bernadette VIENNOT
Alexandra DUSSAUCY
Adeline PLANTEGENET
Salia RABHI
Philippe DIDELOT
Patrick OSTER
Jean-Pierre DELACOUR
Mickaël MAROT
Raymond DAVID
Guillaume REISSIER
Virginie MARTINEZ
Marc NICAISE
Claude ROQUE
Fabrice MICLO Pascal LEYBROS
Isabelle HOEFFEL
Aline SCHNEIDER
Rémy BABEY Thomas KAPP
Céline SIMON
Caroline RIEHL
François MERLE
Angélique FRANCOIS
Claude MONSIFROT
DIRECCTE Grand Est - 8-2019-01-22-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 65 Préfecture 08
8-2019-01-18-003
Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen
relatif à la formation de formateurs en prévention et
secours civiques
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 66 LS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n°2019/5 4
portant création d’un jury d’examen relatif à
la formation de formateurs en prévention et secours civiques
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premiers
SeCOUTS ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de
secourisme ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté n°2018/517 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, directrice des services du cabinet ;
Vu la demande du 8 janvier 2019 présentée par Monsieur le directeur académique des services
de l’éducation nationale des Ardennes ;
Considérant l’organisation par la direction des services de l’éducation nationale des
Ardennes d’une session de formation de « formateurs en prévention et secours civiques » du
28 janvier au 08 février 2019 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers
des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale
des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 67 ARRETE
Article 1” :Un examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques
aura lieu le lundi 4 mars 2019 à 10h00 à la direction des services départementaux de
l’éducation nationale des Ardennes.
Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :
- Madame Anne LEBLOND, chargée du dossier secourisme, présidente ;
- Monsieur Eddy BRISTIEL, formateur de formateurs :
- Madame Chloé VIGOT, formateur de formateurs ;
- Monsieur Yann DESHAUTEL, formateur de formateurs ;
- Docteur Aude ILGART DUPONT ;
ou leurs suppléants :
- Madame Virginie SIRYTJ, formateur PSC ;
- Madame Marie Aude MEYER, formateur de formateurs ;
- Madame Hélène MONSUS, formateur de formateurs ;
- Docteur Denise BRION ;
Article 3 : La directrice des services du cabinet et le directeur académique des services de
l’éducation nationale des Ardennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le | & JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
fl gui
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2019-01-18-003 - Arrêté n°2019-51 portant création d un jury d examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 68 SDIS 08
8-2018-11-20-007
1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers
- Promotion du 4 décembre 2018
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 69 Liberté + Égalité » 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2018-1036
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 4 décembre 2018 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
PEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en
qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des
sapeurs-DOMPIETS ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 19 novembre 2018 :
Vu Pavis de Madame la Directrice des services du cabinet du préfet des
Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 70 ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental
des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille échelon BRONZE :
- Monsieur Guillaume ALLIO®, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours d’'ATTIGNY ;
- Monsieur Julien ARSIGNY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;:
- Madame Mélissande ARSIGNY, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,
affectée au centre d’incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE :
« Monsieur Julien BAILLY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de MOUZON ;
- Monsieur Didier BATON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MARGUT ;
- Monsieur Franck BATON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MARGUT ;
- Monsieur Pierre BAUDESSON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au
centre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;
- Monsieur Eric BELDJOUDL sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de MOUZON :
- Monsieur Alexandre BULTEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
+ Monsieur Rémi CAFOLLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
- Monsieur Florian CATHELAIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;
- Monsieur Florian CHALON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centre
d'incendie et de secours de MOUZON :
- Monsieur Sébastien CLAISSE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MARGUT ;
- Madame Séverine CORNEZ, sapeure-pompier volontaire de ΰ classe, affectée au centre
d’incendie et de secours de LIART ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 71 Monsieur Julien CRUCHON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de GIVET ;
Monsieur Jonathan DOLIQUE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;
Monsieur Alexis DOS SANTOS, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES :
Monsieur Maxime DULONGCOURTY, caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au centre d'incendie et de secours de GIVET ;
Monsieur Kévin DUNEME, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de ROCROI ;
Monsieur Christophe FINCK, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;
Monsieur Loïc FRITTE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de REVIN :
Monsieur Kévin GALLOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
Monsieur Renaud GAVART, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MONTHOIS ;
Monsieur Vincent GUILLAUME, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de MOUZON ;
Monsieur Damien HAÏLLON, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centre
d'incendie et de secours de GIVET ;
Monsieur Geoffroy HÜDEC, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
Monsieur Roder IFOURAIX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de VIREUX-MOHAITN ;
Monsieur Tony LESAGE, sergeni-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN :
Monsieur Alexis LOUSTE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;
Monsieur Ludovie MALHEY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
Monsieur Florian MANDELLI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE :
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 72 Monsieur Damien MARCHAL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
Monsieur Aurélien MARSENNE, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté
au centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ;
Monsieur Jean-Philippe MARTINET, pharmacien-capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, affecté au groupement santé et secours du SDIS ;
Monsieur Alexis MASCHINO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN :
Monsieur Aurélien MEUNIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de MOUZON ;:
Madame Kelly OUDART, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectée au
centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
Monsieur Johnny PANDREAU, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
Monsieur Valentin PIEKAREK, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de MOUZON ;
Monsieur Jérémy POISSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de MOUZON ;
Monsieur Alexandre PONSARD, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN :
Monsieur Eric QUEMARD, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de CARIGNAN :
Monsieur Jérôme RENAUDIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours d’ATTIGNY :
Monsieur Jonathan ROUSSY, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centre
d’incendie et de secours de LIART ;
Monsieur Farid SENDID, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
Monsieur Mimoune TARMIDI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de CARIGNAN :
Monsieur Johan TASCHET, sergent sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de MARGUT ;
Monsieur Yannick ZIDANE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de CARIGNAN ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 73 Médaille échelon ARGENT :
- Monsieur Jean-Mare BERTRAND, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au centre d’incendie et de secours de SIGNY LE PETIT ;
- Madame Sandrine FONTAINE, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,
affectée au centre d’incendie et de secours de SEDAN ;
- Monsieur Régis HUET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;
- Monsieur Jean JACQUEMIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
- Monsieur Eric MOREAUX, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIÈRES :
- Monsieur Yoann OUDIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de JUNIVILLE ;
- Monsieur Sébastien ROUSSEAUX, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté
au centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES :
- Monsieur Didier SAUVAGE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MONTHERMÉ :
- Monsieur Eddy SEIBERT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de HAYBES :
Médaille échelon OR :
- Monsieur Jean-Marc BEJOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de LIART ;:
- Monsieur Gilles CANTARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de RETHEL :
- Monsieur Pascal LOUIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de MARGUT ;
- Monsieur Eric VAUCHELET, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au groupement santé et secours du SDIS ;
Médaille échelon GRAND'OR :
- Monsieur François BAURE, ancien adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels,
affecté au centre d’incendie et de secours de SEDAN :
- Monsieur Bernard DEDRICH, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 74 Article 2 : La Directrice des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secouts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ?f NOV, 2018
Préfet, f
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2018-11-20-007 - 1036-2018 Attribution médaille honneur sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2018 75 SDIS 08
8-2018-12-21-013
1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des
fonctions de chef du CIS de REVIN
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 76 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N°1302/2018/SDIS
chargeant Monsieur Pedro DOS SANTOS,
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours de REVIN
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil d’ Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
et à son cadre juridique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Vu f’arrêté conjoint n°1382/2017/SDIS du Président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 28 décembre 2017
chargeant Monsieur Pedro DOS SANTOS, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, de
l’intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours de REVIN au sein du
Corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Ardennes, en date 18 décembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
des Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 77 Article 1 : Monsieur Pedro DOS SANTOS, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein
du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°1, est
chargé des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours de REVIN à compter du
ARRETENT
1%janvier 20109.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Charleville-Mézières, le ? 5 DEC, 2918
Le Président du Conseil d’ Administration Le Préfet,
du Service Départemental d’Incendie
‘et de Secours,
1 / « ; \& À
Le i
16 }
“JeanGODARD/ Pascal JOLY
Notifié le : © À plages n Jo18
SDIS 08 - 8-2018-12-21-013 - 1302-2018 Nomination M. Pedro DOS SANTOS, des fonctions de chef du CIS de REVIN 78 SDIS 08
8-2018-12-21-015
1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef
du CIS SIGNY L'ABBAYE
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 79 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCÇAISE
SERVICE DEPARTEMENT AL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N°1307/2018/SDIS
Portant prolongation de Monsieur Jean-Yves RIFFLARD),
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
dans les fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours
de SIGNY-L’ABBAYE, par intérim
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
et à son cadre juridique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Vu larrêté conjoint n°1128/2017/SDIS du Président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 14 novembre 2017
chargeant Monsieur Jean-Yves RIFFLARD, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, de
l’intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours de SIGNY-
L'ABBAYE au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes :
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Ardennes, en date 18 décembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
des Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 80 Article 1 : Monsieur Jean-Yves RIFFLARD), Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°2, est prolongé dans les fonctions de Chef de centre du Centre d’ Incendie et de Secours de SIGNY- L'ABBAYE à compter de la date de signature de l'acte, et ce pour une durée maximale d’un an.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
ARRETENT
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Charleville-Mézières, le 2 3 REC, pa
Le Président du Conseil d’Administration Le Préfet,
du Service Dépärtemental d’Incendie
JE dé Sérodtée à
Nes eañ ï GODARD” Pascal JOLY
Notifié le : To let /13
L'agent
fÈ AnÀ
SDIS 08 - 8-2018-12-21-015 - 1307-2018 prolongation M. JY RIFFLARD, fonctions chef du CIS SIGNY L'ABBAYE 81 SDIS 08
8-2018-12-21-014
1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS
ATTIGNY
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 82 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N°1308/2018/SDIS
chargeant Monsieur Jocelyn SIMON,
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours d’ATTIGNY
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil d’Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
et à son cadre juridique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Vu l’arrêté conjoint n°1020/2017/SDIS du Président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours et de Préfet des Ardennes en date du 12 octobre 2017
chargeant Monsieur Jocelyn SIMON, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, de l’intérim des
fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours d’'ATTIGNY au sein du Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Ardennes, en date 18 décembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
des Ardennes,
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 83 ARRETENT
Article 1 : Monsieur Jocelyn SIMON, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°5, est chargé
des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours d’ATTIGNY à compter de la date de
signature de l’acte.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 ? REF, 2914
Les Autorités, Le Président du Conseil d’Administration Le Préfet, - certifient sous leur responsabilité le du Service Départemental d’Incendie
caractère exécutoire de cet acte, / ie de Secours D \
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de LE / SUEr ES \ À . pouvoir devant le Tribunal o | Administratif dans un délai de deux \ JE}
mois à compter de la présente mn /
notification. NE te, 7
Jean GODARD Pascal JOLY
Noffiéle: ja { 114
SDIS 08 - 8-2018-12-21-014 - 1308-2018 nomination SIMON Jocelyn Chef de CIS ATTIGNY 84 SDIS 08
8-2018-06-29-009
620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER?
lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 85 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 620/2018/SDIS
portant cessation d’activité de Monsieur Michel LAGNIER,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
Chef du Centre d’Incendie et de Secours de ROCROI
au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Le Président du Conseil d’ Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Considérant la demande de cessation d’activité de Monsieur Michel LAGNIER, en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l’avis de Madame la Directrice des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 86 ARRETENT
Article 1 : La cessation d’activité de Monsieur Michel LAGNIER, lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes,
affecté au Groupement Territorial NORD et Chef du Centre d’Incendie et de Secours de
ROCROI, prend effet à compter du 30 juin 2018, jour de ses soixante-cinq ans.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Monsieur Michel LAGNIER, publié au recueil des actes administratifs du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à Monsieur le
Payeur Départemental.
Charleville-Mézières, le 29 JUIN 2018
Les Autorités, Le Président du Conseil d’Administration Le Préfet, - certifient leur responsabilité le : 7-7 ral d'in y u sé spires me ne du Service Départémental d’Incendie caractère exécutoire de cet acte, PACS CON et'de Secours, \
de pouvoir devant Île Tribunal
Administratif dans un délai de deux :| #) mois à compter de la présente \ a N 01 notification. ER A Jean GODARD Pascal JOLY
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
Notifié le : 6/0 F/9 otÿ
SDIS 08 - 8-2018-06-29-009 - 620-2018 Cessation activité M. Michel LAGNIER? lieutenant de SPV, chef du CIS de ROCROI 87 SDIS 08
8-2018-06-29-010
656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de
SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI
SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 88 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 656/2018/SDIS
chargeant Monsieur Teddy BARRAY,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours de ROCROI
au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Le Président du Conseil d’Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Vu l'arrêté conjoint n° 620/2018/SDIS portant cessation d’activité de Monsieur Michel
LAGNIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, Chef du Centre d’Incendie et de Secours
de ROCROI au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Ardennes du 26 juin 2018 ;
Vu Pavis de Madame la Directrice des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 89 ARRETENT
Article 1 : Monsieur Teddy BARRAY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au Groupement Territorial
NORD, est chargé de l’intérim des fonctions de Chef du Centre d’Incendie et de Secours de
ROCROI à compter du 1% juillet 2018, pour une durée maximale d’un an.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des
Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Teddy BARRAY, publié au recueil des actes administratifs du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à Monsieur le
Payeur Départemental.
Charleville-Mézières, le 2 9 JUIN 2018
Les Autorités, Le Président du Conseil d'Administration e Préfet, - certifient sous leur responsabilité le qu Service Départemental d’Incendie caractère exécutoire de cet acte, ee ; etde Secours, - informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de \
pouvoir devant le Tribunal 74 |
5 1 V4
Administratif dans un délai de deux
Jéan GODARD Pascal JOLY
mois à compter de la présente
notification.
Notifié le : Gavul 2016
LE NE
SDIS 08 - 8-2018-06-29-010 - 656-2018 chargeant M. Teddy BARRAY - lieutenant de SPV, de l'intérim des fonctions de chef du CIS ROCROI 90 SDIS 08
8-2018-10-05-030
850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de
l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR
MEUSE
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 91 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 850/2018/SDIS
chargeant Monsieur Emmanuel MARCHAND),
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef du centre du Centre d’Incendie et de Secours
de NOUVION-SUR-MEUSE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil d’ Administration
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Va la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d'Administration du
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes n° 849/2018/SDIS mettant fin aux
fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours de NOUVION-SUR-MEUSE de
Monsieur Alain HEYMANN, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du Corps
Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d’ Administration du
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes n°037/2017/SDIS du
20 janvier 2017 nommant Monsieur Emmanuel MARCHAND, Adjudant-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, Adjoint au Chef de centre du centre d’incendie et de secours de NOUVION
SUR MEUSE ;
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 92 Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes, en date 2 octobre 2018 ;
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Emmanuel MARCHAND, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
au sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté à la Compagnie n°3, est chargé de l’intérim des fonctions de Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours de NOUVION-SUR-MEUSE à compter du 15 octobre 2018, pour une durée maximale d’un an.
Article 2 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Emmanuel MARCHAND), publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Le Président du Conseil d’Administration
Charleville-Mézières, le,= 5 DEF. ap16
Le Préfet,
du Service Départemental d”’Incendie
et de Secours,
Cho Jean GODARD
Notifié le : A3/10/f 2041?
L'agent
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2018-10-05-030 - 850-2018 chargeant M. Emmanuel MARCHAND de l'intérim des fonctions de chef du CIS de NOUVION SUR MEUSE 93