Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 004 du 11 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 004 du 11 janvier 2019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 004 du 11 janvier 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2019-004

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019Sommaire

Préfecture 08

8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN

CROIX (3 pages) Page 3

8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à

Sedan (3 pages) Page 7

2Préfecture 08

8-2019-01-10-004

AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH

SEDAN CROIX

Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 3DE 2 à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

SOUS-PRÉFECTURE DE SEDAN

ARRETE N°2019-14

portant autorisation de procéder à des palpations de sécurité

LE PRÉFET des ARDENNES

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,

notamment son article 3-2 ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son

article 96 ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du

12 juillet 1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de

surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;

VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73

du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la

consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629

du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage

et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou

culturelle de plus de 1500 spectateurs ;

VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai

1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,

récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des

entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder

pour procéder aux palpations de sécurité ;

Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 4VU la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du

24 mars 2005 ;

VU l'arrêté 2018/717 du 21 décembre 2018 donnant délégation de signature à

Madame Marie CORNET, sous-préfète de Sedan ;

Considérant les risques de troubles à l'ordre public dans l'enceinte et en périphérie du stade ;

Considérant le nombre de spectateurs annoncé par les organisateurs ;

Sur proposition de Madame le sous-préfet de l’arrondissement de Sedan ;

ARRÊTE

Article 1 : Le match suivant doit être considéré comme présentant des risques particuliers en

matière d'ordre public :

Samedi 12 janvier 2019 : Match de football, 16°" journée du championnat de France de National 2 opposant le Club Sportif Sedan Ardennes à Croix à 18h00 au stade Louis Dugauguez à Sedan.

Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main ainsi

que les palpations de sécurité, distinctes des fouilles au corps qui sont des mesures d'ordre

judiciaire, pourront être effectuées, avec le consentement des personnes concernées, aux limites des

portails d'accès aux tribunes du stade Dugauguez à Sedan, pour la recherche d'objets dangereux ou

prohibés, par des agents de la société « ALLIANCE PRÉVENTION SÉCURITÉ » dont le siège social se situe au 2-4, Passage Fourché à Épernay (51200).

Ces palpations de sécurité doivent être effectuées sous le contrôle d'un officier de police judiciaire

et par des personnes du même sexe que les personnes qui en font l'objet.

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sedan, le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Sedan et le maire de Sedan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Sedan, le 10 janvier 2019

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Sedan

Ce Marie CORNET

- Copie à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes.

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois. .

Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 5Annexe de l’arrêté 2019/14 du 12 janvier 2019

Liste des agents de sécurité ALLIANCE PRÉVENTION SÉCURITÉ

autorisés à effectuer des palpations de sécurité

pour le match de football CSSA-CROIX

Personnel féminin :

- _ PICOT Coralie

- PICOT Jennifer

- _ VIFIRA Coralie

- __ LIBERT Eulalie

Personnel masculin :

- DACOSTA Damien

- _ LORIC Sébastien

- _NENIN Philippe

- PARIS Christophe

- SARDINHA Mario

- VAN HAUVWAERT Olivier

- WYEME Tony

- DE SOUSA Eric

- _ STURNE Frédéric

- _WYEME Romain

- FEUILLET Patrice

- GEORGES Brice

- GALANDON Jean-Louis

- LALLEMENT Dominique

- N’DA Arthur

- TISSERAND José

Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 6Préfecture 08

8-2019-01-09-006

ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du

maire à Sedan

Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 7DE AT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

SOUS-PREFECTURE DE SEDAN

ARRÊTÉ n°2019/15

d'autorisation de procéder à des palpations de sécurité

LE PRÉFET des ARDENNES

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;

VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du

12 juillet 1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de

surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;

VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73

du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la

consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629

du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage

et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou

culturelle de plus de 1500 spectateurs ;

VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai

1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,

récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 8VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des

entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder

aux palpations de sécurité ;

VU la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du

24 mars 2005 ;

VU l'arrêté de délégation de signature n° 2018/717 en date du 21 décembre 2018 de Mme Marie

CORNET, sous-préfête de Sedan ;

Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation intitulée « Repas du

maire 2019 » organisée à Sedan qui se déroulera le samedi 12 janvier 2019 et dimanche 13 janvier

2019 de 11h00 à 19h30, salle Marcillet sous la responsabilité de M. Didier HERBILLON, président

du CGAS de Sedan :

Considérant la demande formulée par la société LADP en date du 9 janvier 2019 ;

Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;

Sur proposition du sous-préfet de Sedan ;

ARRÊTE

Article 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des risques particuliers

en matière d'ordre public :

La manifestation intitulée « Repas du maire 2019 » organisée à Sedan qui se déroulera le

samedi 12 janvier 2019 et dimanche 13 janvier 2019 de 11h00 à 19h30, salle Marcillet

Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, les palpations de sécurité pourront être

effectuées par un binôme d’agent de sécurité (un homme et une femme), avec le consentement des

personnes concernées, à l’occasion de la manifestation intitulée « Sedan 68 » qui se déroulera le

samedi 22 décembre 2018 de 18h45 à 22h15 et le dimanche 23 décembre 2018 de 13h45 à 17h15 à

Sedan, salle Marcillet pour la recherche d'objets dangereux ou prohibés, par des agents dûment

agréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe de l’arrêté.

Article 3 : La sous-préfète de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chef de la

circonscription de sécurité publique de Sedan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Ardennes et des services de l’Etat et qui sera notifié à la société de sécurité.

Sedan, le 9 janvier 2019

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Sedan

[a

Marie CORNET

Copie à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique

auprès du Ministre de l’Intérieur et peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-

Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la préfecture des

Ardennes et de son affichage.

Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 9Annexe de l’arrêté 2019/15 - du 9 janvier 2019

Liste des agents de sécurité de la société LADP SECURITE

Autorisés à effectuer des palpations de sécurité

- Mme Julie GRANCHER

- Mme Anaïs FLANDRE

- M. Gjulijano SALIHI

- M. Deniz TÜNEY

Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 10