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Arrêté - 478 20260608 Art BEAPermisSationnementRueMauges
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 478 20260608 Art BEAPermisSationnementRueMauges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f2, ” Beaupreau
-enMauges
Autorisation
BEM AV 2026 0456
Permis de stationnement
véhicules et matériel de chantier
RUE DES MAUGES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2026-69 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature, VU la demande en date du 05/06/2026 par laquelle EURL PALUSSIERE demeurant 145 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR
LOIRE représentée par Monsieur Antony PALUSSIERE pour le compte de Mme SOURICE Charlène demeurant 27 rue des
mauges Beaupréau 49600 Beaupréau-En-Mauges demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- Stationnement de véhicules de chantier face au 27 RUE DES MAUGES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (Mme SOURICE Charlène) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Face au 27 RUE DES MAUGES
e le 11/06/2026, stationnement de véhicules et matériel de chantier sur le parking
o Nombre d'objets autorisés : 4 places
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Ville de Bonupréau-en-Maugez 2 ru Robert Schuman - CS 10063
Lu Pre CEDEX 4 AULEN-MAUGES Beaupreau Porn 7eao À 02 1171788
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Christian DAVY
DIFFUSION : + Mme SOURICE Charlène
BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
EURL PALUSSIERE
Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville do Beaupréau-en-Mauges 2rue Rabart Schuman- CS10063
Ÿ Beaupréau 49802 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Besupreau T0241717680/F 0241717682
enMauges suclgbesuprauenmaugesfr/Facsboot Page 2 sur 2