Procès Verbal - proces verbal 2023 05 15

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Procès Verbal - proces verbal 2023 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 05 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023

Le quinze mai deux mil-vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 10 mai 2023

 Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents :13 - Votants : 16  Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Malet-Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Prod’homme Dominique - Sandra Carré - Richard Bognot - Santiago Paredes - Duval Philippe  Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Lebailly Adrien (exc), Coasnes Eric, Mmes Cécile Dupont (exc), Thevenot Joanne, Germain Lydia

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mme Cécile Dupont donne procuration à Mme Anita Delamarche

Mr Adrien Lebailly donne procuration à Mr Philippe Duval

 Secrétaire de séance : Mr Prodhomme Dominique est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Ordre du jour :

- Programme de voirie : attribution du marché 2023

- Rénovation du réseau d’éclairage public : proposition financière du SDEM 50 - Etude de zonage des eaux pluviales

- Tarifs communaux

- Détermination du coût d’un élève élémentaire et maternel de l’école publique pour participation à l’école privé Notre Dame

- Participation des communes n’ayant pas d’école aux frais scolaires

- Subventions aux associations 2023

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté de l’ordre du jour : - Décision modificative n° 1 – budget annexe assainissement

2023-05-15-001 – DECISION MODIFICATVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire explique que l’Agence de l’eau demande un remboursement d’une partie de la subvention versée en 2021 pour la mise en conformité des branchements privés et que dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de la façon suivante :

- Section Investissement:

o Diminution du compte 2315/23 pour un montant de 4595 €,

o Augmentation du compte 131/13 – opération 11001 pour un montant de 4595€,Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE le virement de crédit suivant :

o Diminution du compte 2315/23 pour un montant de 4595 €,

o Augmentation du compte 131/13 – opération 11001 pour un montant de 4595€

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-05-15-002– PROGRAMME DE VOIRIE : ATTRIBUTION DU MARCHE 2023

Monsieur Payen rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’avis d’appel public à la concurrence pour le programme de voirie publié le 11 avril 2023 avait pour date limite de réceptions des plis le 5 mai dernier à 12h.

Quatre entreprises ont répondu à cet appel public à la concurrence et qu’à l’issue de l’ouverture des plis et de leur analyse par les services de l’ATD, en charge de la maîtrise d’œuvre, il est nécessaire que le conseil municipal approuve le choix de l’entreprise

Vu le code de la commande publique

Vu le rapport d’analyse en date du 12 mai 2023,

Mr Wilfrid Gaillard rejoint la séance à 20h45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- AUTORISER Mr le Maire à signer le marché public suivant

o Programme de voirie 2023 : lot unique

 Entreprise : Pigeon TP

 Montant du marché : 138 927.66 € TTC

- AUTORISER Mr le Maire à engager la tranche ferme et la tranche optionnelle

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2023-05-15-003– RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC : PROPOSITION FINANCIERE DU SDEM50

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « divers lieux », en continuité du travail déjà fait sur les coupures nocturnes.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 12 800 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de CERENCES s’élève à environ 8765€ HT. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- REALISER la rénovation du réseau d’éclairage public « divers lieux » - DEMANDER au SDEM que les travaux soient achevés pour le : 3ème trimestre 2023Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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- ACCEPTER la participation de la commune de 8765€ HT

- S’ENGAGER à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal

- S’ENGAGER à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet

- AUTORISER le Maire à signer tout document s’y référant

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-05-15-004– ETUDE DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire explique que la compétence de gestion des eaux pluviales est assurée par les communes sur le territoire de Granville Terre et Mer.

D’après l’article L1224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération ont l’obligation de délimiter, après enquête publique :  Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

 Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

C’est un outil de formalisation des politiques territoriales de gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Il comprend des orientations et des mesures adaptées aux différents contextes du territoire ainsi qu’une représentation cartographique des mesures. Après approbation, les dispositions du zonage pourront être intégrées au futur PLUi.

En décembre 2022, le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG) a fait part à ses communes adhérentes et à la communauté de communes Granville Terre et Mer des nouvelles conditions imposées par l’agence de l’eau Seine Normandie pour subventionner ses futurs investissements. En effet, pour les collectivités gérant des systèmes d’assainissement de plus de 10 000 éq.hab (ce qui est le cas du SMAAG), l’agence conditionne désormais une partie de ses aides à la réalisation d’un zonage des eaux pluviales.

Plusieurs périmètres d’étude sont envisageables. Néanmoins, un zonage englobant l’ensemble des communes de Granville Terre et Mer permettrait de couvrir presque l’intégralité des bassins versants des fleuves côtiers granvillais (Saigue, Thar, Lude, Boscq, Crapeux, Vanlée). Ce périmètre permettrait également d’avoir des règles harmonisées sur l’ensemble du territoire communautaire en matière de gestion des eaux pluviales.

Concernant le portage de l’étude, le SMAAG, le SMPGA et la communauté de communes se sont accordés pour engager une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui visera à évaluer les besoins sur le périmètre d’étude, identifier les collectivités contributrices, déterminer la clé de répartition des dépenses et rédiger le cahier des charges.

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’étude de zonage peuvent être subventionnées par l’agence de l’eau à hauteur de 80 %.

Vu l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’exposé qui vient d’être fait,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDER le principe de lancer une étude de zonage des eaux pluvialesSéance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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- INTEGRER le groupement de commande pour la réalisation de cette étude

- ENVISAGER un portage du zonage par GTM

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-05-15-005– TARIFS COMMUNAUX

Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances propose aux membres du conseil municipal de valider les tarifs communaux de 2023, après avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai dernier,

Location de la salle des fêtes

Grande salle Plein tarif (hors commune) -30 % (commune de Cérences)

1 journée 150 € 105 €

2 jours 180 € 126 €

3 jours 200 € 140 €

½ journée (matin ou après-midi) 60 € 42 €

Petite Salle Plein tarif (hors commune) -30 % (commune de Cérences)

1 journée 40 € 28 €

2 jours 90 € 63 €

½ journée (matin ou après-midi) 30 € 21 €

Location de la grande salle et du gite

90 € pour une soirée à la salle des fêtes et ajouter tarifs location gîte

Tarifs des fournitures et/ou consommables

Mise à disposition gratuite de la vaisselle

Gaz / forfait location 6 €

Electricité  0,25 € par Kw/h (HC)  0,30 € par Kw/h (HP)

L’acompte devra intervenir 6 mois maximum avant la date de la location et le solde devra être versé 1 mois

avant la date effective de la location. Le montant de la caution sera équivalent au prix de la location.

Les conditions d’annulation du fait du client après paiement du solde sont les suivantes : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée auprès du prestataire (commune). Pour toute annulation du fait du client et sauf en cas de force majeure, la somme due à la commune à titre d’indemnisation sera la suivante :

Annulation plus de 30 jours avant le début de

la location

Retenue de 10 % du montant de la location avec

un minimum de 30,50 €

Annulation entre le 30ème et 21ème jour inclus

avant le début de la location

Retenue de 25 % du prix de la location

Annulation entre le 20ème et 7ème jour inclus

avant le début de la location

Retenue de 50 % du prix de la location

Annulation à moins de 7 jours avant le début

de la location ou non présentation

Retenue de l’intégralité du prix de la locationSéance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Mise à disposition de la salle des fêtes pour une activité à l’année

230 €/an

Location de la Maison des Services Publics

50 € de location avec dépôt de chèque de caution de 100 €

16 € par jour 8 € par demi-journée

2 €/ heure pour activités à but lucratif (petites salles)

Mise à disposition de la Maison des Services Publics pour une activité à l’année

130 €/an

Location du gîte

Basse saison Haute saison

Nuitée / gîte

complet*

390€ 490€

WE / gîte complet*

(du vendredi 16h

au dimanche 10h)

650€ 800€

Semaine / gîte

complet

1680€ 2100€

Séminaire 100€/journée

Draps / personne 12€ 15€ 12€ 15€

Forfait ménage /

gîte complet

260€

*jours fériés tarifs haute saison

Droits de place sur le marché

 0,80 € /mètre jusqu’à 5 mètres, et augmenté de 0,20 € par mètre linéaire supplémentaire  1 € par borne électrique

Divers

Emplacement cirque 15 €

Droits de place pour camion outillage 45 €

Occupation domaine public – droit de

terrasse

15€/m2/an

Abonnements annuels aux ateliers sportifs

Pour les habitants de Cérences 15 €

Pour les participants hors commune 20 €

Frais de restauration

Ecole Publique J. PREVERT

Pour les habitants de Cérences 3,70 €

Pour les participants hors commune 4,50 €Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Repas minute élève 4,60 €

Repas Adulte 5,30€

Repas minute adulte 6,30 €

Défaut d’inscription ≥ 1 mois 4,60 €

Ecole Privée Notre Dame

4.50 €

Aire de camping-car

Stationnement sur l’aire de Camping-Car Gratuité

Accès borne Camping-Car

(vidange, alimentation en eau)

2 € le jeton

Tarifs du cimetière

30 ans 50 ans

Concession

emplacement caveau

(3,36 m2)

240 € 380 €

Columbarium 650 €

Emplacement cave urne 160 € 240 €

Caveau provisoire – du

1er au 6ème jour

20 €

Caveau provisoire – du

6ème jour à la fin du délai

légal (6 mois)

5€ / Jour

Concession de fosse

pleine terre

100 € 180 €

Médiathèque

abonnements 10€ / adultes

5€ / étudiants, demandeurs d’emploi et

bénéficiaires des minima sociaux

Gratuit pour les moins de 18 ans

Et assistantes maternelles pour l’emprunt de

livres enfants

Autres tarifs Carte d’abonnement perdue : 2€

Amende pour livre non rendu lors de la 2ème

relance : 1€

Amende pour livre non rendu lors de la 3ème

relance : 2€

Dépôts de déchets sauvages : forfait d’enlèvement

200 €/an

Mise en place des tarifs du gîte en janvier 2024 et de la cantine en septembre 2023.Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Madame Delamarche propose qu’un tarif de moyenne saison soit créé pour le gîte. Mme Malet- Roselier explique que sur le territoire de Granville Terre et Mer la notion de moyenne saison n’est pas courante.

Mr Bouchard répond que les tarifs du gîte sont fixés en concertation avec Gîte de France. Mr Gaillard propose d’étudier la question avec eux pour la tarification 2024.

Mr Bouchard présente au Conseil municipal l’évolution du cout des repas servis et livrés par la cuisine municipale : 2021 : repas servi 4.84€, repas livré 4.69€ / 2022 : repas servi 6.36, repas livré 6.17. Mr Payen explique que les lois Egalim, sur l’équilibre alimentaire obligatoire dans les cantines du publique comme du privé et Climat et Résilience sur la réduction des déchets sont une des raisons de la forte augmentation des coûts.

Mme Delamarche et Mme Legendre propose de fixer le prix du repas pour l’école Notre Dame à 6.17€, soit le coût de revient réel.

Mr Gaillard s’interroge sur l’égalité de traitement de l’équilibre alimentaire entre les écoles publiques et les écoles privées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVER le tableau des tarifs communaux 2023

- ADOPTÉ par 12 voix pour, et 4 abstentions (Mme Delamarche, par procuration Mme Dupont, Mr Duval et par procuration Mr Lebailly) uniquement pour le tarif de frais de restauration de l’école Notre Dame

2023-05-15-006 - DETERMINATION DU COUT D’UN ELEVE ELEMENTAIRE ET MATERNEL DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR PARTICIPATION A L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME

Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances, présente le récapitulatif des dépenses de fonctionnement réalisés en 2022 pour les élèves de l’école publique Jacques Prévert. Il rappelle que sont prises en compte toutes les dépenses obligatoires :la circulaire n° 89-273 précise que les dépenses à prendre en compte sont toutes les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, y compris les dépenses liées aux équipements sportifs de l'école à l'exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des horaires de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- FIXE le coût d’un élève de classe élémentaire à 505 € pour l’année 2023. - FIXE le coût d’un élève de classe maternelle à 1796 € pour l’année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la participation pour les enfants Cérençais inscrits à l’école Notre Dame sur la base des coûts ci-dessus déterminés.

- ADOPTÉ par 14 voix pour et 2 absentions (Mme Delamarche et Mme Dupont par procuration)

2023-05-15-007 - PARTICIPATION DES COMMUNES N’AYANT PAS D’ECOLE AUX FRAIS SCOLAIRES

Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances, rappelle le principe d’une participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune, et en l’absence d’établissement scolaire.Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVE le montant de 1796 € pour un enfant scolarisé en maternelle, et le montant de 505 € pour un enfant scolarisé en élémentaire,

- INVITE le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit : o Le Mesnil-Aubert : 1796 € pour 1 élève en maternelle et 505 € pour 1 élève en primaire, o La Meurdraquière : 1796 € pour 1 élève en maternelle et 2020 € pour 4 élèves en primaire,

o Chanteloup : 1010€ pour 2 élèves en primaire,

- AUTORISE le Maire à adresser les titres de recette correspondants.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-05-15-008– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les attributions aux associations suivant le tableau ci-dessous.

Associations Subventions allouées 2022 Subventions proposées 2023

AGAPEI 60 € 0€ Souvenir Français 60 € 60€ Anciens Combattants 200 Ajourné Société de chasse 300 100€ A S C Foot 2750 € 2750€ Aïkido 400 € 400€ Karaté 400 € 0€ Club de l’amitié 100 € 100€ Comité de jumelage 0 € 0€ Chemin Chaussé 100 € 100€ Cérences Avenir Entreprises 750 € Ajourné Boxe 400 € 0€ Comité des fêtes 750 Ajourné Familles Rurales 1150 € 1150€ APE Jacques Prévert 4520 3535 APPEL Notre Dame 5520 2695 TOTAL 17460 10890

Mme Delamarche se questionne sur la proposition de baisse de la subvention de la Chasse, qui mène de nombreuses actions, quand on maintient la subvention pour d’autres associations qui n’en mènent aucune. Mr Payen explique que la baisse de la subvention est motivée par le montant important des libéralités détenues.

Mr Payen propose de baisser l’attribution aux associations des parents d’élèves de 40€ à 35€ par élèves et de ne retenir pour l’école Notre Dame que les enfants cérençais.

Mme Delamarche ne souhaite pas maintenir la subvention de l’APEL de l’école Notre Dame.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le tableau de propositions des subventions pour 2023

- ADOPTÉ par 14 voix pour et 2 absentions (Mme Delamarche et Mme Dupont par

procuration) en raison du maintien de la subvention de l’APPEL de l’école Notre Dame.Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal que le logement de la médiathèque est attribué à un jeune couple. Mme Delamarche regrette que le conseil municipal n’ait pas été informé plus vite du préavis, cela aurait permis de réévaluer le loyer.

Monsieur le Maire souhaite alerter les élus sur les coûts de fonctionnement de la commune à l’image de la maintenance des bâtiments publics qui se sont élevés à 37 000€ environ en 2022.

Monsieur Payen s’étonne qu’aucune offre ne soit parvenue à la mairie pour la vente d’herbe.

Il déplore la série d’incivilités commises dans le cimetière la semaine dernière.

Monsieur Payen annonce la fin de l’enquête publique et explique que le commissaire enquêteur va transmettre d’ici peu son rapport.

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 9 juin prochain à la demande des services de l’état et en raison de la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.

L’état des indemnités des élus de la commune est donné aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Dominique PRODHOMME