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Acte - sans suite dp00119224h0016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - sans suite dp00119224h0016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
COMMUNE DE
IZERNORE
DECLARATION PREALABLE DELIVRE PÂR t,E }IAIRE AI.'NOII DE I,A COMMTI\E
DESCRIPTION DE LA DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE Référence dossier Déposée le : 1810412024
Aflïchée le : 18/01/2021 Nol)P00t 19224H00 r 6
Par :
Représenlé par :
Demeurant à :
Pour :
Sur un teftain sis :
Réfé renc e s C odastrale s
C85
M. BOUKOULT Farid
43E Grande Rue
0rs80 tzERNORE
lnstallation d'un bloc climatisation + enseigne
Grande Rue
IZERNORE
AC-0t t9. AC-0120. AC-022E. AC-0229
DECISION ER SANS SUITE
Monsieur.
Conformément à votre demande du 19/04/2024 je déclare votre dossier de déclaration préalable SANS SUITE.
En conséquence, vous rouverez en retour sous ce pli volre dossier de demande d'autorisation.
NOTA : J'attire cependont ÿolre ottention sur le lail que celte mesure ne doil pos êlre inleryrélée comüE un occord tacite sur le projel envissgé, étanl précisé que si ÿos traÿqux étqient mis à exécution sans aulorisalion réglenentüre de mes services, ÿous ÿous exposeiez à des pounuites pour infraction à la législation (arlicles L 4E(Ll et suiwnls du Code de l'Urbanisnu).
Veuillez agréer, Monsieur, I'assurance de ma considération distinguée.
IZERNoRE, le /6-ü UÉt)
Le Maire,